Vertaling van "lisbon treaty also " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Summary code: Institutional affairs / Building Europe through the Treaties / The Lisbon Treaty: a comprehensive guide / I. European Union institutions and bodies
Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / La construction européenne à travers les traités / Le traité de Lisbonne: mode d’emploi / I. Institutions et organes de l’Union européenne

One of the aims of the Lisbon Treaty is to strengthen European democracy, particularly in order to improve the legitimacy of decisions and to bring the EU and its citizens closer together.
L’un des objectifs du traité de Lisbonne est de renforcer la démocratie européenne, afin notamment d’améliorer la légitimité des décisions et de rapprocher l’UE de ses citoyens.

But basically, we could keep most of the acquis of the European Union, including most of the new elements of the Lisbon Constitutional Treaty, which was ratified by all Member States including those that today seem to have forgotten that they have ratified the Lisbon Treaty.
Mais dans l'ensemble, nous avons pu conserver en grande partie l'acquis de l'Union européenne, y compris la plupart des éléments nouveaux du traité constitutionnel de Lisbonne, qui a été ratifié par tous les États membres, et notamment par ceux qui semblent avoir oublié aujourd'hui qu'ils ont aussi pris part à cette ratification.

The Lisbon Treaty did indeed seek to broaden the right for natural and legal persons to bring actions against EU acts of general application. However, the scheme of the Lisbon Treaty as well as its drafting history indicate that for actions against legislative acts, which enjoy a particularly high democratic legitimation, the classical requirements should continue to apply.
S’il est exact que les auteurs du traité de Lisbonne entendaient élargir le droit pour les personnes physiques et morales d’engager des recours contre les actes juridiques de l’Union, l‘économie générale et la genèse du traité de Lisbonne indiqueraient cependant que les conditions habituelles devraient continuer de s’appliquer aux recours formés contre les actes législatifs parce que ceux-ci sont revêtus d’une légitimité démocratique particulièrement élevée.

With the entry into force of the Lisbon Treaty in December 2009, tourism became a pan-EU policy area, and Valcárcel welcomed the opportunity that this brings to coordinate tourism policies with other pan-European initiatives such as transport, the environment, agriculture, social policy or culture".
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le tourisme est devenu un domaine d'action de l'UE, M. Valcárcel se félicitant de l'opportunité ainsi offerte de coordonner les politiques du tourisme avec d'autres initiatives paneuropéennes dans des secteurs tels que les transports, l'environnement, l'agriculture, la politique sociale ou la culture".

The new tourism role granted to Europe by the Lisbon Treaty must lead to greater support for all those involved in the tourism industry – including local and regional authorities: regions where the tourism potential is underexploited will need help to do more, while those regions where the tourism industry is already well established will need assistance diversify and restructure their offer if they want to remain competitive," said First Vice-President Valcárcel.
Le nouveau rôle reconnu à l'Europe en matière de tourisme par le traité de Lisbonne doit amener un soutien accru à tous ceux qui sont actifs dans cette industrie, en ce y compris aux collectivités territoriales: les régions où le potentiel touristique est sous-exploité auront besoin d'aide pour aller de l'avant, tandis que celles où l'industrie touristique est déjà bien établie en auront besoin pour diversifier et restructurer leur offre si elles entendent rester compétitives" a déclaré le premier vice-président Valcárcel.

Europe must use Lisbon Treaty powers to release untapped tourism potential, urges CoR Vice-President Valcárcel
L'Europe doit utiliser les compétences du traité de Lisbonne pour libérer le potentiel inexploité du tourisme, déclare M. Valcárcel, vice-président du CdR

As of 1 December 2014, the date of expiry of the five year transitional period of the Lisbon Treaty, the judicial powers of the Court of Justice and the Commission's enforcement powers will fully apply with regard to the pre-Lisbon Treaty acquis in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation.
Le 1er décembre 2014, date d'expiration de la période transitoire de cinq ans prévue par le traité de Lisbonne, les compétences juridictionnelles de la Cour de justice et les compétences d'exécution de la Commission s'appliqueront intégralement à l'acquis antérieur à ce traité dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière.

Since December 2009, as a result of the entry into force of the Lisbon Treaty and the legally binding nature of the Charter of Fundamental Rights, the provisions in the Lisbon Treaty governing legislative instruments in the area of police and judicial cooperation have changed the context in which the EAW operates.
Depuis décembre 2009, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et compte tenu du caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux, les dispositions du traité de Lisbonne qui régissent les instruments législatifs dans le domaine de la coopération policière et judiciaire ont modifié le contexte dans lequel le mandat d'arrêt européen est utilisé.