Traduction de «lisbon treaty brings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Lisbon Treaty brings with it great potential in terms of new possibilities, responsibilities and objectives for a more active involvement of citizens and civil society in the European project, notably by introducing the Citizens' Initiative.
Le traité de Lisbonne est porteur d’un grand potentiel en matière de nouveaux objectifs, possibilités et responsabilités en vue d’une participation accrue des citoyens et de la société civile au projet européen, notamment en introduisant l’initiative citoyenne.

Moreover, the Lisbon Treaty complements citizenship rights by introducing a new right, the Citizens’ Initiative, which enables one million citizens to invite the Commission to bring forward legislative proposals [6].
Qui plus est, le traité de Lisbonne complète les droits liés à la citoyenneté en introduisant un nouveau droit, l’initiative citoyenne, qui permet à un million de citoyens d’inviter la Commission à soumettre des propositions législatives[6].

The Lisbon Treaty provides the means for the European Union to deliver coherent and consistent policies and programmes by bringing together strands of EU foreign and assistance policy that were previously run by different institutions.
Le traité de Lisbonne donne à l'Union européenne la possibilité de mettre en œuvre des actions et des programmes cohérents et compatibles en réunissant des volets de la politique étrangère et d'assistance de l'UE précédemment gérés par plusieurs institutions.

One of the aims of the Lisbon Treaty is to strengthen European democracy, particularly in order to improve the legitimacy of decisions and to bring the EU and its citizens closer together.
L’un des objectifs du traité de Lisbonne est de renforcer la démocratie européenne, afin notamment d’améliorer la légitimité des décisions et de rapprocher l’UE de ses citoyens.

The Lisbon Treaty did indeed seek to broaden the right for natural and legal persons to bring actions against EU acts of general application. However, the scheme of the Lisbon Treaty as well as its drafting history indicate that for actions against legislative acts, which enjoy a particularly high democratic legitimation, the classical requirements should continue to apply.
S’il est exact que les auteurs du traité de Lisbonne entendaient élargir le droit pour les personnes physiques et morales d’engager des recours contre les actes juridiques de l’Union, l‘économie générale et la genèse du traité de Lisbonne indiqueraient cependant que les conditions habituelles devraient continuer de s’appliquer aux recours formés contre les actes législatifs parce que ceux-ci sont revêtus d’une légitimité démocratique particulièrement élevée.

In particular, the Advocate General shares the General Court’s view that a legislative act such as the Parliament and Council regulation at issue cannot be regarded as a regulatory act. The less strict conditions in the Lisbon Treaty under which individuals may bring actions before the EU Courts against such EU acts of general application do not therefore apply to the present case.
À l’instar du Tribunal, l’avocat général considère en particulier qu’un acte législatif, tel que le règlement litigieux, ne peut être considéré comme un acte réglementaire, de sorte que la possibilité, assouplie par le traité de Lisbonne, permettant aux particuliers d’engager des recours directs contre de tels actes juridiques de l’Union à portée générale devant les juridictions de l’Union, ne s’appliquerait pas en l’espèce.

The General Court was right in finding that the easing in the Lisbon Treaty of the conditions for individuals to bring actions before the European courts against EU acts of general application does not apply to legislative acts
Le Tribunal a déclaré à bon escient que l’assouplissement, par le traité de Lisbonne, des conditions dans lesquelles les particuliers peuvent engager des recours contre les actes juridiques de l’Union de portée générale ne s’applique pas aux actes législatifs

With the entry into force of the Lisbon Treaty in December 2009, tourism became a pan-EU policy area, and Valcárcel welcomed the opportunity that this brings to coordinate tourism policies with other pan-European initiatives such as transport, the environment, agriculture, social policy or culture".
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le tourisme est devenu un domaine d'action de l'UE, M. Valcárcel se félicitant de l'opportunité ainsi offerte de coordonner les politiques du tourisme avec d'autres initiatives paneuropéennes dans des secteurs tels que les transports, l'environnement, l'agriculture, la politique sociale ou la culture".

This annual event brings together representatives of EU institutions, Member States, international human rights experts and 100 civil society participants to exchange views and experiences on the topic of "EU Human Rights Instruments and the Lisbon Treaty: state of play and the way forward".
Cet événement annuel rassemble des représentants des institutions européennes, des Etats membres, des experts internationaux des droits de l’homme et une centaine de participants de la société civile pour un échange de vues sur le thème « Les instruments de l’UE pour les droits de l’homme et le Traité de Lisbonne : état des lieux et perspectives ».