Traduction de «lisbon treaty cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Lisbon Treaty cannot enter into force until it has been ratified by all the Member States.
Le traité de Lisbonne ne peut entrer en vigueur qu'après sa ratification par tous les États membres.

In particular, the Advocate General shares the General Court’s view that a legislative act such as the Parliament and Council regulation at issue cannot be regarded as a regulatory act. The less strict conditions in the Lisbon Treaty under which individuals may bring actions before the EU Courts against such EU acts of general application do not therefore apply to the present case.
À l’instar du Tribunal, l’avocat général considère en particulier qu’un acte législatif, tel que le règlement litigieux, ne peut être considéré comme un acte réglementaire, de sorte que la possibilité, assouplie par le traité de Lisbonne, permettant aux particuliers d’engager des recours directs contre de tels actes juridiques de l’Union à portée générale devant les juridictions de l’Union, ne s’appliquerait pas en l’espèce.

– Mr President, let me begin by saying that it is correct to say that the Lisbon Treaty cannot enter into force until all 27 Member States approve it, but that does not mean that Europe cannot move ahead, and I, for one, do not want to see Europe moving ahead without Ireland.
– (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de dire qu’effectivement, le traité de Lisbonne ne peut pas entrer en vigueur tant qu’il n’aura pas été approuvé par les 27 États membres, mais cela ne signifie pas que l’Europe ne peut pas aller de l’avant, et je ne veux pas voir l’Europe avancer sans l’Irlande.

Does the Council believe that an EU army is still a possibility, even now the Lisbon Treaty cannot come into force, as it has not been ratified by all Member States?
Le Conseil croit-il que la création d'une armée européenne reste possible, même si le traité de Lisbonne ne peut pas entrer en vigueur, n'ayant pas été ratifié par tous les États membres?

While it is clear that the Lisbon Treaty cannot enter into force before unanimity about its ratification, it is also clear that an Irish vote decides on the Irish position but cannot determine the position of other countries.
S’il est clair que le traité de Lisbonne ne peut entrer en vigueur sans sa ratification unanime, il est également clair qu’un vote irlandais décide de la position de l’Irlande, mais ne peut déterminer la position d’autres pays.

The less stringent admissibility rules introduced by the Treaty of Lisbon cannot be applied to legislative acts
Les règles de recevabilité moins strictes introduites par le traité de Lisbonne ne peuvent être appliquées aux actes législatifs

The Lisbon Treaty set out clear objectives for the EU energy policy, further developed in the Europe 2020 strategy.[2] It is evident that the EU cannot reach these objectives without adequately addressing the external dimension.
Concernant cette politique, le traité de Lisbonne fixe des objectifs clairs qui ont ensuite été précisés dans la stratégie Europe 2020[2].

The Lisbon Treaty grants the EU new competences to help turn Europe into a more open space, where it will be easier to move around or conduct business, but also into a safer place, where an effective internal security strategy ensures that criminals and terrorists cannot exploit gaps in the system.
Le traité de Lisbonne confère de nouvelles compétences à l'UE pour contribuer à faire de l'Europe un espace plus ouvert, où il sera plus facile de se déplacer ou d'exercer une activité commerciale, mais aussi un endroit plus sûr, dans lequel une stratégie de sécurité intérieure efficace donne l'assurance que criminels et terroristes ne peuvent exploiter les failles du système.

- The Lisbon Summit imposed two conditions to be met before official negotiations on the accession of EFTA States could begin: 1. ratification of the Maastricht Treaty and 2. adoption of the Delors II Package. The Commission cannot predict what will happen if these two preconditions - and especially the first - cannot be met by the scheduled date of 1 January 1993. -3- The various Community bodies must therefore take a decision on this question and Parliament certainly has a contribution to make to this discussion.
- Lisbonne a defini deux conditions avant que les negociations officielles pour l'adhesion des pays adherents a l'AELE puissent debuter, a savoir : 1. la ratification du Traite de Maastricht et 2. l'adoption du paquet Delors II. La Commission ne peut pas prejuger des conclusions si les deux conditions precitees, et notamment la premiere, ne peuvent etre remplies avant la date prevue, c'est-a-dire le 1er janvier 1993. - 3 - Les differentes instances de la Communaute doivent donc se prononcer a cet egard et le Parlement europeen peut certainement contribuer a un tel debat.