Vertaling van "lisbon treaty comes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.
L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

The time has come to assess our past approach, when the Union had to react to unexpected and tragic events, often on a case by case basis, and to capitalise on the new institutional set-up offered by the Lisbon treaty with a coherent and multidisciplinary approach.
L'heure est venue d'évaluer l'approche adoptée par l'Union jusqu'à présent, qui a consisté à réagir aux événements inattendus et tragiques, souvent au cas par cas, et de tirer parti du nouveau dispositif institutionnel apporté par le traité de Lisbonne, qui prévoit une approche cohérente et pluridisciplinaire.

The European Citizens' Initiative, introduced by the Lisbon Treaty to encourage a greater democratic involvement of citizens in European affairs[1], allows one million citizens of the European Union (EU), coming from at least seven Member States, to call on the European Commission to propose legislation on matters of EU competence.
L'initiative citoyenne européenne, introduite par le traité de Lisbonne pour encourager une plus grande participation démocratique des citoyens aux affaires européennes[1], permet à un million de citoyens de l'Union européenne (UE) provenant d'au moins sept États membres d'inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans des domaines relevant de la compétence de l'UE.

The EU has expanded from 9 to 27 member states, and in 2010, with the coming into force of the Lisbon Treaty, the EU created new legal and organizational structures.
L'Union européenne est passée de 9 à 27 États membres, et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2010 a entraîné la création de nouvelles structures juridiques et organisationnelles, dont le Service européen pour l'action extérieure.

The Commissioner talked about a discrepancy between the actual structure of EU budget revenues, with the biggest chunk of contributions (70 percent) coming from the Member States, and the original principles laid down in the Rome and Lisbon Treaties, envisaging instead that customs duties on products imported from non-EU countries would be the main sources of income.
Le commissaire a évoqué les disparités entre la structure réelle des recettes budgétaires de l'UE, qui proviennent en majorité (à concurrence de 70 %) des contributions des États membres, et les principes initiaux inscrits dans les traités de Rome et de Lisbonne, qui prévoient que les droits de douane sur les produits importés de pays tiers constituent la principale source de revenus.

In the field of judicial cooperation, the European Council emphasises the need for Member States and Eurojust to implement thoroughly Council Decision 2009/426/JHA of 16 December 2008 on the strengthening of Eurojust, which, together with the Lisbon Treaty, offers an opportunity for the further development of Eurojust in the coming years, including in relation to initiation of investigations and resolving conflicts of competence.
Dans le domaine de la coopération judiciaire, le Conseil européen souligne qu'il faut que les États membres et Eurojust mettent soigneusement en œuvre la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust qui, avec le traité de Lisbonne, offre la possibilité de poursuivre le développement d'Eurojust au cours des prochaines années, notamment en ce qui concerne le déclenchement d'enquêtes et la résolution des conflits de compétence.

The so-called European citizens' initiative, one of the main innovations under the Treaty of Lisbon, will enable citizens to ask the Commission to bring forward legislative proposals if the supporters of an initiative number at least one million and come from a significant number of member states.
L'"initiative citoyenne européenne", qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter des propositions législatives pour autant que l'initiative soit soutenue par au moins un million de signataires provenant d'un nombre significatif d'États membres.

The so-called citizens' initiative, one of the main innovations under the Treaty of Lisbon, will enable citizens to ask the Commission to bring forward legislative proposals if the supporters of an initiative number at least one million and come from a significant number of member states.
L'initiative citoyenne, qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter des propositions législatives pour autant que l'initiative soit soutenue par au moins un million de signataires provenant d'un nombre significatif d'États membres.

Within the next two weeks, the Treaty of Lisbon is going to come into force and the European Union will have a legal personality.
Dans les deux prochaines semaines, le Traité de Lisbonne entrera en vigueur et l'Union européenne aura alors une personnalité légale.