Vertaling van "lisbon treaty gives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Lisbon Treaty gives European political parties a key role in this, assigning them the mission to ‘contribute to forming European political awareness and to expressing the will of citizens of the Union’[18].
Le traité de Lisbonne confie à ces partis une mission essentielle à cet égard, à savoir celle de «contribue[r] à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union»[18].

In addition, the Lisbon Treaty gives the EU a supporting, coordinating and supplementing competence for sport which calls for action to develop the European dimension in sport (Article 165 TFEU).
En outre, le traité de Lisbonne confère à l’Union européenne une compétence spécifique en matière de soutien, de coordination et de développement dans le domaine du sport, appelant à une action visant à développer la dimension européenne du sport (article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ci-après «le TFUE»).

The Lisbon Treaty, by recognising the rights, freedoms and principles set out in the Charter and giving the Charter the same binding legal force as the Treaties, has offered citizens more visible and legally secure rights.
En ayant reconnu les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte et en lui ayant donné la même valeur juridique contraignante que les Traités, le Traité de Lisbonne a apporté une plus grande visibilité et sécurité juridique pour les citoyens.

The three Institutions acknowledge the need for the alignment of all existing legislation to the legal framework introduced by the Lisbon Treaty, and in particular the need to give high priority to the prompt alignment of all basic acts which still refer to the regulatory procedure with scrutiny.
Les trois institutions reconnaissent qu'il est nécessaire d'aligner toute la législation existante sur le cadre juridique introduit par le traité de Lisbonne, et en particulier d'accorder un niveau de priorité élevé à l'alignement rapide de tous les actes de base qui se réfèrent encore à la procédure de réglementation avec contrôle.

The Lisbon Treaty gives us the tools to tackle the challenge of criminal law in a balanced manner, in line with the fundamental rights of freedom and security.
«Le traité de Lisbonne nous offre les instruments nécessaires pour relever le défi du droit pénal d’une manière équilibrée, en conformité avec les droits fondamentaux que sont la liberté et la sécurité.

The Lisbon Treaty gives a boost to the right of unrepresented EU citizens to enjoy protection by the consular and diplomatic authorities of other Member States, as it is enshrined as a clear individual right in Article 20(2)(c) TFEU and expounded in Article 23 TFEU.
Le traité de Lisbonne renforce le droit des citoyens de l'Union dont le pays n'est pas représenté de bénéficier de la protection des autorités consulaires et diplomatiques d'autres États membres. En effet, ce droit individuel est clairement consacré par l'article 20, paragraphe 2, point c), TFUE et est développé à l'article 23 TFUE.

Article 189 of the Lisbon Treaty gives the European Union an explicit role in designing a policy for the exploration and exploitation of space in order to promote scientific and technical progress, industrial competitiveness and the implementation of its policies.
L’article 189 du traité de Lisbonne donne à l’Union européenne un rôle explicite dans l’élaboration d’une politique pour l’exploration et l’utilisation de l’espace afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en œuvre de ses politiques.

conclude the debate with Member States and the European Parliament on a new investment policy for the EU; the Lisbon Treaty gives the EU the role to negotiate future deals on how EU investments in foreign countries are protected and how to improve conditions for making such investment;
clore le débat avec les États membres et le Parlement européen sur une nouvelle politique d’investissement pour l’UE; conformément au traité de Lisbonne, l’UE a pour rôle de négocier les futurs accords sur les modalités de protection de ses investissements à l’étranger et sur l’amélioration des conditions liées à la réalisation de ces investissements;

Keeping to a purely intergovernmental approach, which jeopardises the gains made by the Convention that led to the Lisbon Treaty, and which is not based on the European institutions as a whole, will certainly give rise to very serious reservations on their part.
Le fait de s'en tenir à une démarche intergouvernementale qui remette en cause l'acquis de la Convention ayant abouti au Traité de Lisbonne et qui ne s'appuie pas sur l'ensemble des institutions européennes suscitera certainement les plus grandes réserves de leur part.

Commission Vice-President Antonio Tajani, responsible for Entrepreneurship and Industry including the internal market for goods, said: “The Lisbon Treaty has for the first time ever set a community framework for European tourism. This gives us the opportunity to work on a policy that exploits the variety that our tourism sector has to offer to European and non-European tourists alike.
Antonio Tajani, vice-président de la Commission et commissaire en charge de l’entrepreneuriat et de l’industrie, y compris le marché intérieur des marchandises, a déclaré: «Le traité de Lisbonne a défini, pour la première fois, un cadre communautaire pour le tourisme en Europe, et nous donne ainsi la possibilité d’élaborer une politique capable d’exploiter la variété que notre secteur du tourisme peut offrir aux touristes tant européens que non européens.