Traduction de «lisbon treaty indeed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Lisbon Treaty did indeed seek to broaden the right for natural and legal persons to bring actions against EU acts of general application. However, the scheme of the Lisbon Treaty as well as its drafting history indicate that for actions against legislative acts, which enjoy a particularly high democratic legitimation, the classical requirements should continue to apply.
S’il est exact que les auteurs du traité de Lisbonne entendaient élargir le droit pour les personnes physiques et morales d’engager des recours contre les actes juridiques de l’Union, l‘économie générale et la genèse du traité de Lisbonne indiqueraient cependant que les conditions habituelles devraient continuer de s’appliquer aux recours formés contre les actes législatifs parce que ceux-ci sont revêtus d’une légitimité démocratique particulièrement élevée.

− (DE) Madam President, President-in-Office of the Council, Madam Vice-President, ladies and gentlemen, the Charter of Fundamental Rights of the European Union is a core element of the Lisbon Treaty; indeed, we could even call it the soul of the new Reform Treaty.
− (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la vice-Présidente, Mesdames et Messieurs, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est un élément essentiel du traité de Lisbonne; nous pourrions même la qualifier d'âme du nouveau traité modificatif.

We believe that the proposals that have been brought forward since the entry into force of the Lisbon Treaty do not match either the spirit or the letter of that treaty or, indeed, the obligations that we believe are contained within the original Regulation (EC) No 1049/2001, which, for the benefit of our listeners, governs public access to all the documents held, received or produced by the three institutions.
Nous estimons que les propositions présentées depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ne respectent ni l’esprit ni la lettre de ce Traité ni, bien entendu, les obligations établies par le règlement initial (CE) n° 1049/2001 qui régit, au bénéfice de nos auditeurs, l’accès du public à tous les documents détenus, reçus ou produits par les trois institutions.

1. Recalls that over a number of years and successive parliaments, the Committee on Transport and Tourism has dealt with a high percentage share of all European Parliamentary codecision legislation, indeed while broader policy work and opinions have not been neglected, codecision dossiers have constituted the larger part of the Transport Committee's work; notes that this will not change if the Lisbon Treaty is ratified and the ordinary legislative procedure is used;
1. rappelle que, depuis un certain nombre d'années et sous des législatures successives, la commission des transports et du tourisme a traité une grande partie de la législation impliquant la codécision du Parlement européen et que, s'il est vrai que les travaux et avis politiques au sens plus large n'ont pas été négligés, les dossiers relevant de la codécision ont constitué la plus grande part du travail de cette commission; fait observer que cette situation ne se modifiera pas si le traité de Lisbonne est ratifié et s'il l'on recourt à la procédure législative ordinaire;

Then there is the problem of the situation regarding the Lisbon Treaty. If we do not have the Lisbon Treaty, a number of Member States including mine – to take off my Union president’s hat – have said that in effect the current treaty was a treaty of 27 and that in order to enlarge we did indeed need the Lisbon Treaty. I am telling you honestly, Mrs Doyle, that is the Council’s position at present.
Après se pose le problème de ce qu'est le traité de Lisbonne et là, si nous n'avons pas le traité de Lisbonne, un certain nombre d'États membres dont celui que je représente − si je quitte la casquette de présidence de l'Union −, ont dit qu'effectivement le traité actuel était un traité à vingt-sept et que, pour élargir, nous avions effectivement besoin du traité de Lisbonne. Voilà où en sont très honnêtement les réflexions dans le cadre du Conseil chère Madame Doyle.

Indeed, since then the ratification of the Lisbon Treaty has been approved in a further three countries.
Depuis lors en effet, trois autres États ont approuvé la ratification du traité de Lisbonne.

These objectives, which are set out in the Maastricht Treaty and the conclusions of the 1992 Lisbon European Council, are akin to the national interests of Japan or, indeed, of any democratic state: to safeguard common values and interests, to strengthen security, to preserve peace, to promote international cooperation and to develop democracy, the rule of law, the respect for human rights and fundamental freedoms.
Ces objectifs, qui figurent dans le traité de Maastricht et dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne de 1992, sont les mêmes que les intérêts nationaux du Japon et, il est vrai, de tout Etat démocratique: en l'occurrence, sauvegarder les valeurs et les intérêts communs, renforcer la sécurité, préserver la paix, promouvoir la coopération internationale et mettre en oeuvre la démocratie, les principes du droit,le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.