Traduction de «lisbon treaty introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Lisbon Treaty introduced the possibility for certain EU countries to strengthen their cooperation in military matters by creating permanent structured cooperation (Articles 42(6) and 46 of the Treaty on European Union (TEU)).
Le traité de Lisbonne introduit la possibilité pour certains pays de l'UE de renforcer leur collaboration dans le domaine militaire en créant une coopération structurée permanente [article 42, paragraphe 6, et article 46 du traité sur l'Union européenne (traité UE)].

The Lisbon Treaty introduced a more specific legal basis for the creation of European intellectual property rights.
Le traité de Lisbonne a créé une base juridique plus spécifique pour la création de droits de propriété intellectuelle européens.

17. Recalls that the Lisbon Treaty introduced a number of significant innovations in relation to the CSDP that have yet to be implemented; considers regrettable, in this connection, the neglect by the VP/HR of past parliamentary resolutions calling for more active and coherent advances in the implementation of the new instruments introduced under the Lisbon Treaty:
17. rappelle que le traité de Lisbonne a apporté pour la PSDC des innovations importantes dont on attend toujours la mise en œuvre; juge regrettable, à cet égard, le peu de cas que la haute-représentante/vice-présidente fait des précédentes résolutions parlementaires préconisant une poursuite plus active et cohérente de la mise en œuvre des nouveaux instruments apportés par le traité de Lisbonne:

As such, the Lisbon Treaty introduces, amongst others, an Article for combating discrimination on the grounds of disability (Article 10 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
Ainsi, le traité de Lisbonne introduit un article permettant de lutter contre les discriminations, entre autres celle fondée sur un handicap (article 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

A. whereas the Lisbon Treaty introduces major changes in the area of the Union's finances, in particular as regards interinstitutional relations and decision-making procedures,
A. considérant que le traité de Lisbonne introduit de profondes modifications en matière de finances de l'Union, notamment en ce qui concerne les relations interinstitutionnelles et les procédures décisionnelles,

A. whereas the Lisbon Treaty introduces major changes in the area of the Union’s finances, in particular as regards interinstitutional relations and decision-making procedures,
A. considérant que le traité de Lisbonne introduit de profondes modifications en matière de finances de l'Union, notamment en ce qui concerne les relations interinstitutionnelles et les procédures décisionnelles,

14. Welcomes the fact that the Lisbon Treaty introduces binding provisions for the protection of children's rights in the internal and external objectives of the EU;
14. se félicite du fait que le traité de Lisbonne introduise des dispositions contraignantes pour la protection des droits de l'enfant dans les objectifs intérieurs et extérieurs de l'Union européenne;

The Lisbon Treaty introduces a package of politically far-reaching changes that will serve as a foundation for our political agenda.
Le traité de Lisbonne introduit une série de changements d'une grande portée politique qui constitueront le fondement de notre agenda politique.