Traduction de «list from crown » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emanation of the Crown [ emanation from the Crown ]
création du gouvernement [ création de la Couronne | émanation de la Couronne ]

Removed from waiting list
retiré de la liste d'attente

crop-tree thinning | crown thinning | high thinning | thinning from above
éclaircie par le haut

Retention of Royalties and Fees from the Licensing of Crown-Owned Intellectual Property
Redevances et droits découlant de la concession de licences sur la propriété intellectuelle appartenant à l'État

Crown Lands Withdrawn from Disposal Regulation
Règlement sur l'exclusion de toute aliénation de terres domaniales

list from outside the accounts
recensement extra-comptable

a person may be removed from the list of professional representatives
une personne peut être radiée de la liste des mandataires agréés

removal of a medicinal product from the list of pharmaceutical specialties
radiation d'un médicament de la liste des spécialités | radiation

from-to list
liste de connexions

copy to list from original
copie aux destinataires de l'original

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To remove them from the schedules of these acts, the NDP put forward motions that contained the list from crown corporations to be removed.
Pour les supprimer de l’annexe de ces lois, le NPD a proposé des motions qui renferment la liste des sociétés d’État à supprimer.

Finally, honourable senators, as hard as Senator Carney and Senator Eyton tried, they could not get the witnesses to clearly explain clause 8, which in one stroke removes Telefilm Canada from the list of Crown corporations exempt from certain provisions of the Financial Administration Act and in the next stroke immediately restores it to that list.
Enfin, honorables sénateurs, même si les sénateurs Carney et Eyton ont bien essayé, ils n'ont pu obtenir que les témoins nous expliquent clairement l'article 8 qui, d'un seul coup, enlève Téléfilm Canada de la liste des sociétés d'État qui ne sont pas assujetties à certaines dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui, dès le paragraphe suivant, remet Téléfilm Canada sur cette liste.

Bill C-17 reinstates the Canada Pension Plan Investment Board on the list of Crown corporations exempt from Divisions I to IV of Part X of the Financial Administration Act.
Le projet de loi C-17 réinscrit l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada sur la liste des sociétés d'État soustraites à l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques.

It closes a loophole that needs to be closed. What we in the New Democratic Party object to specifically and very strongly is clause 6 of the bill which adds the Canada Pension Plan Investment Board to the list of crown corporations exempted from the Financial Administration Act.
Par contre, le Nouveau Parti démocratique s'oppose vivement à l'article 6 du projet de loi, celui qui ajoute l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada à la liste des sociétés d'État qui sont soustraites à la Loi sur la gestion des finances publiques.

When amendments to the Canadian Wheat Board Act were made in 1998, the Canada Pension Plan Investment Board was deleted in error from the list of Crown corporations that are exempt from the application of Divisions I to IV of Part X of the Financial Administration Act.
Lorsque la Loi sur la Commission canadienne du blé a été modifiée en 1998, l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada a été retiré par inadvertance de la liste des sociétés d’État soustraites à l’application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques.