Traduction de «list selected articles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

List of Selected Articles | LOSA [Abbr.]
Liste d'articles sélectionnés | LOSA [Abbr.]

List of Selected Articles
Liste d'articles sélectionnés

list building [ list selection | list development ]
constitution de listes d'adresses

List of Articles (1986-1996) on Family Violence and Aboriginal Communities
Liste d'articles (1986-1996) sur la violence familiale et les communautés autochtones

selection list | pick list | picklist
liste de sélection | liste de choix

enrolment book | muster roll and list of the crew | ship's articles
enrôlement | enrôlement de matelots et rôle d'équipage

list provided for in Article 76
liste prévue à l'article 76

link page | link list | link selection
page de liens | liste de liens | sélection de liens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation from the prohibitions and requirements provided for in Article 53(1) and Article 54(1), Article 48 shall apply mutatis mutandis to the introduction into, and the movement within, protected zones of plants, plant products and other objects listed in the implementing acts provided for in Article 53(2) and (3) and Article 54(2) and (3) and used for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding.
Par dérogation aux interdictions et exigences prévues à l'article 53, paragraphe 1, et à l'article 54, paragraphe 1, l'article 48 s'applique mutatis mutandis à l'introduction et la circulation dans des zones protégées de végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, et utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.

1. The objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification in a qualification system and the objective rules and criteria for the exclusion and selection of candidates and tenderers in open, restricted or negotiated procedures, in competitive dialogues or in innovation partnerships may include the exclusion grounds listed in Article 57 of Directive ././EU on the terms and conditions set out therein.
1. Les règles et les critères objectifs d'exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés dans le cadre d'un système de qualification et les règles et les critères objectifs d'exclusion et de sélection des candidats et des soumissionnaires dans des procédures ouvertes, restreintes ou négociées, dans des dialogues compétitifs ou dans des partenariats d'innovation peuvent inclure les motifs d'exclusion énumérés à l'article 57 de la directive ././UE* , dans les conditions qui y sont exposées.

The first two criteria for projects of common interest listed in Article 15.2 are already complex enough to enable a just and sensible selection.
Les deux premiers critères afférents aux projets d'intérêt commun énumérés à l'article 15, paragraphe 2, sont déjà suffisamment complexes pour permettre une sélection juste et raisonnable.

In a procedure for selecting candidates for a training programme designed to allow officials in the AST function group potentially to be appointed to a post in the AD function group by means of the certification procedure laid down in Article 45a of the Staff Regulations, the right to be heard guarantees that every candidate whose name is not included in the draft list of the highest ranked candidates pre-selected to participate in that training programme has the opportunity to make his views known on his exclusion, which is not yet definitive, usefully and effectively to the competent administrative authorities.
Dans le cadre d’une procédure de sélection de candidats à un programme de formation destiné à permettre à des fonctionnaires du groupe de fonctions AST d’être éventuellement nommés à un emploi du groupe de fonctions AD par le biais de la procédure de certification prévue à l’article 45 bis du statut, le droit d’être entendu garantit à tout candidat dont le nom ne figure pas sur le projet de liste des candidats présélectionnés les mieux classés en vue de la participation audit programme de formation la possibilité de faire utilement et effectivement connaître, aux instances administratives compétentes, son point de vue au sujet de cette exclusion non encore définitive.

3. Member States, in partnership with the relevant partners, may select themes for transnational cooperation from a list of common themes proposed by the Commission and endorsed by the Committee referred to in Article 25 or select any other themes corresponding to their specific needs.
3. Les États membres peuvent, en partenariat avec des acteurs appropriés, sélectionner les thèmes de coopération transnationale à partir d'une liste proposée par la Commission et approuvée par le comité visé à l'article 25 ou sélectionner d'autres thèmes correspondant à leurs besoins spécifiques.

The requirements concerning the selection of candidates should be met at the appropriate stage of the selection process in accordance with national law and the articles of association of the listed companies concerned.
Il devrait être satisfait aux exigences afférentes à la sélection des candidats au stade approprié de la procédure de sélection, conformément au droit interne et aux statuts des sociétés cotées concernées.

Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Soukup seeks, first, annulment (i) of the decision of the selection board of competition EPSO/AD/144/09 not to enter him on the reserve list for the competition, (ii) of the decision of the same selection board to enter another candidate on that list, (iii) of ‘all the operations carried out by the selection board as from the stage at which the irregularities complained of occurred’ and, secondly, an order for the Commission to pay the sum of EUR 25 000 by way of compensation for the damage allegedly suffered.
Objet : Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Soukup demande, d’une part, l’annulation, en premier lieu, de la décision du jury du concours EPSO/AD/144/09 de ne pas l’inscrire sur la liste de réserve du concours, en deuxième lieu, de la décision du même jury d’inscrire sur ladite liste un autre candidat, en troisième lieu, de « toutes les opérations auxquelles a procédé le jury à partir du stade où sont intervenues les irrégularités dénoncées », et, d’autre part, à la condamnation de la Commission au paiement d’une indemnité de 25 000 euros aux fins de la réparation du préjudice prétendument subi.

The Commission would point out that institutions or associations active in the fields of education and training which are not included in the designated list in Article 42(2) will be able to receive operating grant funding, in response to calls for proposals under Article 42(3), if they meet the eligibility and selection criteria defined in those calls.
La Commission tient à souligner que les institutions ou associations actives dans le domaine de l’éducation et de la formation qui ne figurent pas sur la liste de l’article 42, paragraphe 2, pourront recevoir une subvention de fonctionnement si elles répondent à un des appels à propositions au titre de l’article 42, paragraphe 3, et si elles satisfont aux critères d’éligibilité et de sélection définis dans ces appels.

2 a. Selection of projects and beneficiaries under the actions listed in Article 4, paragraph 1, points (a) to (d) shall be carried out by a high-level selection board made up of independent experts and chaired by the Commission.
2 bis. La sélection des projets ou bénéficiaires sous les actions énumérées sous Article 4, paragraphe 1, points a) à d) sera effectuée par un jury de haut niveau composé d'experts indépendants et présidé par la Commission.