Traduction de «list wildlife species at risk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Memorandum of Understanding to Harmonize the Designation of Rare, Threatened and Endangered Species under the Nunavut Land Claims Agreement and the Listing of Wildlife Species at Risk under the Species at Risk Act
Protocole d'entente visant à harmoniser la désignation des espèces rares, menacées et en voie de disparition dans l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut et dans la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril

List of Wildlife Species at Risk
Liste des espèces en péril

Species at Risk Act [ An Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada ]
Loi sur les espèces en péril [ Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

U. whereas the initial list overlooks species that are among the most detrimental invasive alien species in Europe; whereas some terrestrial plant and mammal species comply with the criteria and a robust risk assessment is available, yet they are not included on the list; whereas mammal species that have been among the most rapidly expanding alien species in Europe in recent years are not listed, and whereas widespread and rapidly expanding plant species with considerable and well-documented adverse effects on human health are not listed either;
U. considérant que la liste originelle passe sous silence certaines espèces parmi lesquelles les espèces exotiques envahissantes les plus destructives en Europe; considérant que, bien qu'elles remplissent les critères et aient fait l'objet d'évaluations éprouvées des risques, certaines espèces de végétaux terrestres et de mammifères ne figurent pas dans la liste; considérant que des espèces de mammifères qui ont fait partie des espèces exotiques dont la propagation a été la plus rapide récemment en Europe ne figurent pas sur la liste, pas plus que des espèces végétales répandues et se propageant rapidement avec des conséquences négatives considérables et bien documentées sur la santé humaine;

7. When, following the risk assessment carried out pursuant to paragraph 3 of this Article, the Commission does not include the invasive alien species on the Union list, Member States shall repeal their emergency measures taken pursuant to paragraph 1 of this Article and may include that species on a national list of invasive alien species of Member State concern, pursuant to Article 12(1), and consider enhanced regional cooperation in accordance with Article 11.
7. Lorsque, à la suite de l'évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 3 du présent article, la Commission n'inscrit pas l'espèce exotique envahissante sur la liste de l'Union, les États membres abrogent les mesures d'urgence qu'ils ont prises conformément au paragraphe 1 du présent article et peuvent inscrire ces espèces sur une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 1, et envisager une coopération régionale renforcée, conformément à l'article 11.

4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.
4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.

2. When proposing species for listing as invasive alien species of Union concern, the Commission shall carry out the risk assessment referred to in paragraph 1.
2. Lorsqu'elle propose l'inscription de certaines espèces sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, la Commission effectue l'évaluation des risques visée au paragraphe 1.

As species within the same taxonomic group often have similar ecological requirements and may pose similar risks, the inclusion of taxonomic groups of species on the Union list should be allowed, where appropriate.
Étant donné que les espèces faisant partie d'un même groupe taxinomique ont souvent des exigences écologiques similaires et peuvent présenter des risques similaires, il convient, le cas échéant, d'autoriser l'inscription de groupes taxinomiques d'espèces sur la liste de l'Union.

(5a) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty in respect of the indicative guidelines referred to in Article 6, the procedures and minimum elements to be addressed in an environmental risk assessment as provided for in Article 9, the conditions of quarantine as provided for in Article 15, the list of species referred to in Article 2(5), as laid down in Annexes I, II, III and IV and for the purpose of specifying the conditions necessary for adding species to Annex IV, as referred in Article 24(2).
(5 bis) La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne les orientations indicatives visées à l'article 6, les procédures à observer et la liste minimale des éléments à inclure dans le cadre d’une évaluation des risques environnementaux au titre de l’article 9, les conditions de quarantaine prévues à l'article 15 et la liste des espèces visée à l'article 2, paragraphe 5, tels que ces éléments sont établis par les annexes I, II, III et IV, et aux fins de spécifier les conditions nécessaires pour ajouter des espèces à l'annexe IV, visées à l'article 24, paragraphe 2.

India and Vietnam are listed in that Annex to make the import of fish species susceptible to epizootic ulcerative syndrome subject to specific animal health provisions eliminating the risks of that disease.
L’Inde et le Viêt Nam figurent sur la liste établie dans cette annexe afin que l’importation des espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif épizootique soit soumise à certaines dispositions de police sanitaire éliminant le risque de cette maladie.

T. whereas CITES Decisions 14.35 and 14.36 were adopted by CoP 14 (held in The Hague in 2007), and whereas the anonymity and global reach of the Internet could drastically diminish the ability of CITES Parties to combat illegal trade in wildlife; whereas the rapid growth in e-commerce of specimens of CITES-listed species poses a serious threat to the survival of many species; whereas the global nature of the Internet makes it difficult for CITES Parties to enforce national and international law within their jurisdictions; and whereas e-commerce in wildlife and its products must always be regarded as potential international trade,
T. considérant, lors de leur quatorzième session (CdP 14) à La Haye en 2007, les parties à la CITES ont adopté les décisions 14.35 et 14.36 et que le caractère anonyme et la couverture mondiale d'internet pourraient réduire considérablement la capacité des parties à la CITES de lutter contre le commerce illégal d'espèces sauvages; que la croissance rapide du commerce en ligne de spécimens d'espèces inscrites à la CITES constitue une grave menace pour la survie de nombreuses espèces; que, en raison du caractère planétaire d'internet, les parties à la CITES rencontrent des difficultés pour faire appliquer sur leurs territoires le droit national et international, et que le commerce en ligne d'espèces sauvages et de leurs produits doit toujours être considéré comme un commerce international potentiel;