Traduction de «listed substance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scheduled substance [ listed substance ]
matière répertoriée

list of restricted substances | restricted substances list | RSL [Abbr.]
liste des substances faisant l’objet de restrictions | LSR [Abbr.]

Order Amending the Domestic Substances List and the Non-domestic Substances List
Arrêté modifiant la Liste intérieure et la Liste extérieure des substances

Order Adding a Substance to the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act
Décret d'inscription d'une substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

FDHA Ordinance of 30 May 2011 on the Lists of Narcotics, Psychotropic Substances, Precursors and Auxiliary Chemicals | Narcotics Lists Ordinance [ NarcLO-FDHA ]
Ordonnance du DFI 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques | Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants [ OTStup-DFI ]

European List of Notified Chemical Substances | ELINCS [Abbr.]
liste européenne des substances chimiques notifiées | ELINCS [Abbr.]

list of authorised narcotic drugs and psychotropic substances
liste des stupéfiants ou des substances psychotropes autorisés

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol
substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)
abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) Subject to section 4, a midwife, nurse practitioner or podiatrist, as a practitioner, may prescribe or possess a listed substance, or conduct an activity with a listed substance, in accordance with the Benzodiazepines and Other Targeted Substances Regulations, Part G of the Food and Drug Regulations or the Narcotic Control Regulations if they are permitted to prescribe, in their practice under the laws of the province in which they are registered and entitled to practise, that substance.
3 (1) Sous réserve de l’article 4, la sage-femme, l’infirmier praticien ou le podiatre peut, en tant que praticien, prescrire une substance inscrite, l’avoir en sa possession ou se livrer à toute autre opération relativement à celle-ci, conformément à la partie G du Règlement sur les aliments et drogues, au Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées ou au Règlement sur les stupéfiants, s’il peut prescrire cette substance dans l’exercice de sa profession conformément aux lois de la province où il est agréé et autorisé à exercer sa profession.

Part 1 lists prohibited substances, part 2 lists substances subject to notification or consent of the importing country—those are the substances that are on the so-called “pick list”—and part 3 lists those substances that are restricted in Canada.
Dans la partie 1, on énumère les substances interdites, dans la partie 2, on énumère les substances qui sont soumises au préavis d'exportation de la part du pays importateur—ce sont les substances qui sont sur ce que l'on appelle la «liste à servir»—et dans la partie 3, on énumère les substances qui sont d'usage restreint au Canada.

If you represented the substance as having the same effect, or if you show that a substance which was not listed had the same effect as a listed substance, it would have been covered.
S'il avait été possible de prouver que la substance avait le même effet, ou qu'une substance ne figurant pas sur la liste avait le même effet qu'une substance qui y figure, elle aurait été incluse.

(10)‘restricted explosives precursor’ means a substance listed in Annex I, in a concentration higher than the corresponding limit value set out therein and includes a mixture or another substance in which such a listed substance is present in a concentration higher than the corresponding limit value.
10)«précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions», une substance énumérée à l’annexe I, à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante qui y figure, de même qu’un mélange ou une autre substance dans laquelle une telle substance énumérée est présente à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante.

‘restricted explosives precursor’ means a substance listed in Annex I, in a concentration higher than the corresponding limit value set out therein and includes a mixture or another substance in which such a listed substance is present in a concentration higher than the corresponding limit value.
«précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions», une substance énumérée à l’annexe I, à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante qui y figure, de même qu’un mélange ou une autre substance dans laquelle une telle substance énumérée est présente à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante.

Assessment and verification: the applicant shall provide a declaration supported by declarations from manufacturers of substances, as appropriate, confirming that the listed substances have not been included in the product.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration étayée, le cas échéant, de déclarations des fabricants des substances, confirmant que le produit ne contient pas les substances énumérées.

waste containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of or recovered in accordance with the relevant Community legislation, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 17(3).
les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 17, paragraphe 3.

waste containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of or recovered in accordance with the relevant Community legislation, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV before 31 December 2005, in accordance with the procedure referred to in Article 17(2).
les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV avant le 31 décembre 2005, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2.

Industry leaders were alarmed because the bill referred to substances that had a similar stimulant or depressant effect to listed substances but were not themselves listed.
Les chefs de file de l'industrie étaient alarmés, car on parlait dans le projet de loi de substances qui avaient un effet stimulant ou sédatif semblable aux substances interdites, mais qui ne figuraient pas sur la liste de ces substances.

It proposed extending the black list of particularly dangerous or persistent substances whose dumping should be totally banned, a prohibition to the issue of new permits for the dumping or burning of grey list substances, an obligation to halve the dumping of grey list substances under existing permits within five years and an eventual total ban on the incineration of waste at sea.
Elle a proposé d'allonger la "liste noire" des substances particulièrement dangereuses ou persistantes, dont le déversement devrait être totalement interdit; d'interdire la délivrance de nouvelles autorisations pour le déversement et l'incinération de substances figurant sur la "liste grise"; d'imposer la réduciton de moitié, en cinq ans, des déversements de substances de la "liste grise" dans le cadre des autorisations actuelles et d'interdire définitevement toutes les incinérations de déchets en mer.