With regard to the application of the benchmark for hot metal in the NIMs as proposed by the Czech Republic, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M does not correspond to the value of the hot metal benchmark multiplied by the relevant product-related historical activity level as submitted in the NIMs and is therefore not in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU.
En ce qui concerne l’application du référentiel de la fonte liquide proposée dans les MNE de la République tchèque, la Commission constate que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M ne correspond pas à la valeur du référentiel de la fonte liquide multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit qui est indiqué dans les MNE et n’est donc pas en accord avec les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE.