Vertaling van "lists have proved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint list of States whose citizens are required to have a visa
liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa

list of candidates having the most suitable high-level experience
liste de candidats possédant l'expérience de haut niveau la plus appropriée

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AH. whereas equality between women and men must be achieved, as one of the founding values of the Union, while only very few Member States have incorporated this principle in their national electoral laws; whereas gender quotas in political decision-making and zipped lists have proved to be highly effective tools in addressing discrimination and gender power imbalances and improving democratic representation on political decision-making bodies;
AH. considérant qu'il faut parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes, une des valeurs fondatrices de l'Union, mais que seuls quelques États membres ont intégré ce principe dans leurs lois électorales nationales; considérant que les quotas hommes/femmes lors de la prise de décisions politiques et l'alternance hommes/femmes sur les listes se sont révélés être des instruments très efficaces pour remédier à la discrimination et à la répartition déséquilibrée du pouvoir entre les femmes et les hommes et pour améliorer la représentation démocratique dans les organes de décision politique;

Calls on the Philippines, as one of the countries having been granted GSP+ status by the EU, to ensure effective implementation of all the core international conventions relating to human and labour rights, the environment and good governance, as listed in Annex VIII to Regulation (EU) No 978/2012; recognises that the Philippines have strengthened their human rights legislation; calls on the Philippines to continue fostering further progress in the promotion of human rights, including the publication of the National Action Plan for Human Rights, as well as in the elimination of corruption; expresses particular concern with regard to the repression faced by activists who are peacefully campaigning to protect their ancestral lands from the impact of mining and deforestation; recalls that under the GSP+ beneficiaries will have to prove that they are implementing their obligations concerning human rights, labour, environmental and governance standards.
invite les Philippines, en tant que pays auquel l'Union a accordé le statut SPG+, à veiller à la mise en œuvre effective de toutes les grandes conventions internationales sur les droits fondamentaux et le droit du travail, l'environnement et la bonne gouvernance, conformément à l'annexe VIII du règlement (UE) no 978/2012; reconnaît que les Philippines ont renforcé leur législation en matière de droits de l'homme; invite les Philippines à continuer d'encourager de nouvelles avancées dans l'action en faveur des droits de l'homme, notamment la publication d'un plan d'action national pour les droits de l'homme, ainsi que dans l'élimination de la corruption; est particulièrement préoccupé par la répression subie par les militants qui mènent une campagne pacifique pour protéger leurs terres ancestrales des conséquences de l'exploitation minière et de la déforestation; rappelle que les bénéficiaires du régime SPG+ seront tenus de prouver qu'ils s'acquittent de leurs obligations en ce qui concerne les normes relatives aux droits de l'homme, au travail, à l'environnement et à la gouvernance.

9. Recalls that the Russian legislation on political parties is difficult to follow and easy for the bureaucracy to manipulate and interpret the way it sees fit and that this paves the way for an instrumental use of the various technicalities; points out that registration of political parties and of candidate lists have proved to be of crucial importance in previous elections and that the Russian authorities and leaders have had more than sufficient time to secure a legislative and administrative framework for the elections that would meet international and European standards, if properly implemented; expects that an eventual judicial appeal could allow opposition parties to register and take part in the election campaign;
9. rappelle que la législation russe relative aux partis politiques est complexe et qu'il est aisé pour la bureaucratie de la manipuler et de l'interpréter à sa guise, ce qui ouvre la voie à une instrumentalisation des différents aspects techniques; fait observer que l'enregistrement des partis politiques et des listes de candidats s'est avérée déterminante lors de précédentes élections et que les autorités et dirigeants russes ont eu amplement le temps de mettre en place un cadre législatif et administratif pour les élections qui serait conforme aux normes internationales et européennes s'il était dûment mis en œuvre; espère qu'un éventuel recours judiciaire pourrait permettre aux partis d'opposition d'être enregistrés comme partis politiques et de participer à la campagne électorale;

6. Underlines that the State Duma elections should be free and fair and based on the implementation of election standards set by the Council of Europe and OSCE; points out that the registration procedures for political parties and candidate lists have proved to be unjustifiably cumbersome and therefore an obstacle to free and fair elections;
6. souligne que les élections à la Douma d'État devraient être libres et équitables et reposer sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que les procédures d'enregistrement des partis politiques et des listes de candidats se sont révélées être d'une lourdeur injustifiée et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables;

12. Underlines that the Summit comes at a crucial time in the preparations for the State Duma elections and considers it important that these elections should be free and fair and based on the implementation of election standards set by the Council of Europe and OSCE; points out that some registration procedures for political parties and candidate lists have proved to be unjustified and therefore an obstacle to free and fair elections; expresses its disagreement with any restriction of the scope for opposition parties to register for the elections and calls on Russia to take action to implement election standards set by the Council of Europe and the OSCE; urges the Russian authorities to allow OSCE/Council of Europe long-term election observation at the earliest stage and calls on the HR/VP to insist on the establishment of a mission for this purpose;
12. souligne que le sommet aura lieu à un moment crucial au cours des préparatifs des élections à la Douma d'État, et estime qu'il importe que ces élections soient libres et équitables et qu'elles reposent sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que certaines procédures d'inscription pour les partis politiques et les listes de candidats se sont révélées injustifiées et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables; désapprouve le fait que les partis d'opposition aient des possibilités limitées de s'inscrire aux élections et demande à la Russie de prendre des mesures afin de mettre en œuvre les normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; presse les autorités russes de permettre à l'OSCE ou au Conseil de l'Europe de mettre sur pied, le plus tôt possible, une mission d'observation des élections à long terme et invite la haute représentante/vice-présidente à insister pour qu'une mission soit organisée à cet effet;

2. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may provide for specific derogations from the first sentence of paragraph 1 for coin-processing machines that were in use on 11 January 2011 and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins, even if those machines are not included in the list referred to in Article 5(2).
2. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques au paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui étaient en service au 11 janvier 2011 et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et les autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste visée à l’article 5, paragraphe 2.

In such a case, these operators must prove to the authority establishing the official list that they will have these resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their being registered in the official list, and that throughout the same period these companies must continue to fulfil the qualitative selection requirements laid down in the Articles referred to in the second subparagraph on which operators rely for their registration.
Ces opérateurs doivent prouver, dans ce cas, à l’autorité établissant la liste officielle qu’ils disposeront de ces moyens pendant toute la durée de validité du certificat attestant leur inscription à la liste officielle et que ces sociétés doivent continuer à remplir, pendant cette même durée, les exigences en matière de sélection qualitative prévues aux articles visés au deuxième alinéa dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.

In such case, these operators must prove to the authority establishing the official list that they will have these resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their being registered in the official list and that throughout the same period these companies continue to fulfil the qualitative selection requirements laid down in the Articles referred to in the second subparagraph on which operators rely for their registration.
Ces opérateurs doivent, dans ce cas, prouver à l'autorité établissant la liste officielle qu'ils disposeront de ces moyens pendant toute la durée de validité du certificat attestant leur inscription à la liste officielle et que ces sociétés continuent à remplir pendant cette même durée les exigences en matière de sélection qualitative prévues aux articles visés au deuxième alinéa dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.