Vertaling van "livestock facilities tax credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Livestock Facilities Tax Credit Act [ An Act respecting a Livestock Facilities Tax Credit ]
Livestock Facilities Tax Credit Act [ An Act respecting a Livestock Facilities Tax Credit ]

livestock facilities tax credit
crédit d'impôt pour installations à bétail

Livestock Investment Tax Credit Act [ An Act respecting a Livestock Investment Tax Credit ]
Livestock Investment Tax Credit Act [ An Act respecting a Livestock Investment Tax Credit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Montana Biodiesel Production Facility Tax Credit
Crédit d'impôt sur les unités de production de biodiesel de l'État du Montana

Alabama Biofuel Production Facility Tax Credit
Crédit d'impôt sur les unités de production de biocarburant de l'État d'Alabama

I could specifically mention the creation of a credit facility for the forest industry, a one-stop shop that would have provided loans and loan guarantees to companies in the sector. I could also mention the bill granting tax credits to young graduates settling in a resource region.
Je pense notamment à la mise en place d'une facilité de crédit pour l'industrie forestière, un guichet unique offrant des prêts et des garanties de prêts aux entreprises du secteur ainsi que l'adoption d'un projet de loi accordant des crédits d'impôts aux jeunes diplômés en région ressource.

Senator Gerstein: The essential thing to understand about Bill C-51 is that it will implement popular and effective elements of Canada's Economic Action Plan which, in particular, is the Home Renovation Tax Credit, the First-Time Home Buyers' Tax Credit, and expanding the Working Income Tax Benefit, and extended tax deferrals for livestock producers affected by drought and flooding.
Le sénateur Gerstein : La chose essentielle à comprendre en ce qui concerne le projet de loi C-51, c'est qu'il mettra en œuvre des éléments populaires et efficaces du Plan d'action économique du Canada, notamment le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et l'extension des reports d'impôt accordé aux producteurs de bétail de régions frappées de sécheresse ou d'inondations.

The purpose of Part I of this bill is to amend various aspects of the Income Tax Act and the Income Tax Regulations, namely with respect to taxes for certain livestock producers, the home renovation tax credit, the first-time home buyers' tax credit and the working income tax benefit.
La partie I de ce projet de loi vise à modifier différents aspects de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui a trait au report d'impôt pour certains éleveurs de bétail, à un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, à un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et aux prestations fiscales pour le revenu de travail.

I will be supporting this bill as it contains positive measures, like the home renovation tax credit, the first-time home buyers tax credit and drought relief for livestock owners.
J'appuierai le projet de loi puisqu'il contient des mesures positives, comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et une assistance aux propriétaires de bétail.

amend the Income Tax Act to allow a taxpayer with a live-in relative who is 65 years of age or older, or who has a mental or physical infirmity, to receive a personal tax credit equivalent to the subsidy normally provided by the Government of Canada to a long-term care facility with respect to such a relative.
[.] modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre à un particulier vivant avec un proche, âgé d’au moins 65 ans et souffrant d’une infirmité mentale ou physique, de recevoir un crédit d’impôt personnel équivalant à la subvention qu’aurait normalement fournie le gouvernement fédéral à un établissement de soins de longue durée pour ce proche.

In the Shipbuilding Framework and the Shipbuilding Regulation, aid to shipbuilding includes all aid granted directly or indirectly to shipyards, to shipowners or to third parties which are available as aid for the building or conversion of ships, such as credit facilities, guarantees and tax concessions (11).
En vertu de l’encadrement sur les aides à la construction navale et du règlement (CE) no 1540/98, les aides en cause comprennent tous les types d’aides directes et indirectes accordées aux chantiers navals, aux armateurs ou aux tiers pour la construction ou la transformation de navires, telles que les facilités de crédit, les garanties et les avantages fiscaux (11).

2. For the purposes of this Regulation, aid granted indirectly includes all forms of aid to shipowners or to third parties which are available as aid for the building or conversion of ships such as credit facilities, guarantees and tax concessions.
2. Aux fins du présent règlement, les aides accordées de manière indirecte comprennent toutes les formes d'aide qui peuvent être accordées aux armateurs ou à des tiers pour la construction ou la transformation de navires, telles que les facilités de crédit, les garanties et les avantages fiscaux.

This aid shall include credit facilities, guarantees and tax concessions granted to shipowners or third parties for the purposes referred to in the first subparagraph.
Ces aides englobent les facilités de crédit, les garanties et les avantages fiscaux octroyés aux armateurs ou à des tiers aux fins visées au premier alinéa.