Vertaling van "living accommodation charges policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Living Accommodation Charges Policy
Politique sur les frais perçus pour les logements

Living Accommodation Charges Directive
Directive sur les charges des logements

Crown Owned Living Accommodation Charges Notice
Avis de frais pour les logements de l'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy said:“Seatbelts and airbags protect lives every day and are essential in all cars in the EU.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Les ceintures de sécurité et les airbags protègent des vies au quotidien et sont des composants essentiels de tous les véhicules automobiles circulant dans l'Union européenne.

(iii) the total of all amounts including amounts in respect of utilities, included in computing the taxpayer’s income for the year under section 6 in respect of the residence or other living accommodation occupied by the taxpayer in the course of, or because of, the taxpayer’s office or employment as such a member or minister so in charge of or ministering to a diocese, parish or congregation, or so engaged in such administrative service, or
(iii) soit au total des montants, y compris les montants relatifs aux services publics, inclus dans le calcul de son revenu pour l’année en vertu de l’article 6 relativement à la résidence ou autre logement qu’il a occupé dans le cadre ou en raison de l’exercice de sa charge ou de son emploi, à titre de membre ou ministre qui ainsi dessert un diocèse, une paroisse ou une congrégation, a ainsi la charge d’un diocèse, d’une paroisse ou d’une congrégation ou est ainsi occupé à un service administratif,

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Google has come up with many innovative products and services that have made a difference to our lives.
Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "When we get sick, we may depend on specific drugs to save or prolong our lives.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante à ce sujet: «En cas de maladies graves, il peut arriver que la vie des patients dépende de la disponibilité de certains médicaments.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Mobile services are an important part of our daily lives.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les services mobiles constituent une part importante de notre vie quotidienne.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Mobile telecom services are increasingly important in our daily lives.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les services de télécommunications mobiles occupent une place de plus en plus importante dans notre vie quotidienne.

The government had to come forward and say, in relation, for instance, to endangered species legislation — and protecting those species is a very good policy objective, but it affects the living conditions of the Aboriginal people — here is what we have been doing to accommodate them.
Le gouvernement fédéral a dû venir préciser, dans le cas par exemple du projet de loi sur les espèces en péril — la protection de ces espèces est un objectif fort louable de la politique, mais elle touche les conditions de vie des peuples autochtones —, ce qu'il a fait pour composer avec ces droits.

Committees routinely pay travel, accommodation and living expenses of witnesses (see Financial Policy Manual for Committees, Section C-6, Witness Expenses).
Les comités paient régulièrement les frais de déplacement, d’hébergement et de repas des témoins (voir Guide des politiques financières des comités, chapitre C-6, Dépenses des témoins).

The petitioners want to draw to the attention of the House of Commons that on-base housing provides a valuable service for our country by allowing families to live in a military community, that the Canadian Forces Housing Agency in many instances provides substandard living conditions on-base, and that the families of Canadian forces soldiers living in accommodation provided by the Canadian Forces Housing Agency have seen dramatic increases to their rental charges.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que le logement dans les bases joue un rôle utile en permettant aux familles de vivre dans un milieu militaire, que, trop souvent, les logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes ne répondent pas aux normes et que les loyers des familles des soldats des Forces canadiennes qui vivent dans des logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes ont augmenté considérablement.

In 1994, the AQDR of Montreal North was founded as a branch of the Association québécoise pour la défense des droits des personnes retraitées et pré-retraitées, whose basic objective is to improve the living conditions of this group: income, taxes, health, accommodations, transportation, social policies and so forth.
En 1994, a été fondée l'AQDR de Montréal-Nord, filiale de l'Association québécoise pour la défense des droits des personnes retraitées et pré-retraitées dont l'objectif essentiel est l'amélioration des conditions de vie de ces personnes: revenu, fiscalité, santé, logement, transport, politique sociale, etc.