(6) Subsection (5) does not apply before January 1, 2013 in respect of a Canadian vessel that is not a Safety Convention vessel if it has on board a loading guidance manual that the Minister has determined adapts the principles for safe loading and unloading procedures set out in sections 4 to 6 of the BLU Code to apply in respect of the vessel.
(6) Le paragraphe (5) ne s’applique pas avant le 1 janvier 2013 à un bâtiment canadien qui n’est pas un bâtiment assujetti à la Convention sur la sécurité s’il a à bord un manuel de lignes directrices de chargement qui, selon la conclusion du ministre, a adapté les principes de la procédure sécuritaire de chargement et de déchargement établis aux articles 4 à 6 du Recueil BLU de sorte qu’ils s’appliquent à l’égard du bâtiment.