Vertaling van "loan debts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined student loan debt
dettes d'études combinées

consolidation loan | debt consolidation loan
crédit consolidé | consolidation de crédit

An Act respecting municipal debts and loans [ An Act respecting municipal and school debts and loans | Municipal and School Debt and Loan Act ]
Loi sur les dettes et les emprunts municipaux [ Loi sur les dettes et les emprunts municipaux et scolaires | Loi des dettes et emprunts municipaux et scolaires ]

allowance for bad debt | allowance for credit losses | allowance for doubtful accounts | loan loss allowance | loan loss reserve | loss allowance | provision for bad debts
correction de valeur pour pertes

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents
examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

crowdlending | lending-based crowdfunding | loan-based crowdfunding | loan crowdfunding | debt-based crowdfunding | debt crowdfunding
financement participatif par prêts | financement participatif par prêt

debt security | loan stock | security in respect of loans
titre d'emprunt

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

loans and advances represented by debt securities
créance matérialisée par des obligations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the reports by the deputy and senator who acted as rapporteurs on the draft law before the National Assembly and the Senate respectively had stressed the positive effect of restructuring EDF's balance sheet on the debt-equity ratios: the first report had judged the equity (FRF 24,2 billion) to be insufficient in relation to the loan debts (FRF 131,9 billion) and the net assets (FRF 696,4 million); the strengthening of own funds had given EDF a balance-sheet structure that better reflected its economic reality, while enabling more relevant comparisons with its European competitors; the second report, moreover, had stressed the positive effect for EDF of greater credibility among the financial community and with its potential partners.
Les rapports du député et du sénateur rapporteurs sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement insistent par ailleurs sur l'effet positif de la restructuration du bilan d'EDF sur les ratios de dette par rapport aux capitaux propres: le premier rapport jugeait ceux-ci (FRF 24,2 milliards) insuffisants par rapport aux dettes d'emprunt (FRF 131,9 milliards) et à l'actif net (FRF 696,4 millions); le renforcement des capitaux propres rendrait à EDF une structure de bilan plus conforme à sa réalité patrimoniale, tout en permettant des comparaisons plus pertinentes avec les concurrents européens; le deuxième rapport insistait en plus sur l'effet positif pour EDF d'une crédibilité accrue auprès de la communauté financière et auprès de ses partenaires potentiels.

Co-financing by Member States of individual projects, including possible investment platforms, will typically take the form of innovative financial instruments, such as loans, debt instruments or equity participation.
Le cofinancement par les États membres de projets individuels, et notamment d'éventuelles plates-formes d'investissement, prendra généralement la forme d'instruments financiers innovants, notamment des prêts, des instruments de dette ou des participations en fonds propres.

For example, if a student owes $5,000 in car repayments, $10,000 in credit card debt and $10,000 in student loan debt, there is no philosophical or policy reason to discharge the credit card or car loan indebtedness on bankruptcy and not the student loan indebtedness on bankruptcy.
Si par exemple, un étudiant doit rembourser un emprunt de 5 000 $ pour sa voiture, une dette de carte de crédit de 10 000 $ et un prêt d'études de 10 000 $, il n'y a pas de motif, que ce soit sur le plan philosophique ou des politiques, de le libérer de sa dette de carte de crédit ou de son prêt de voiture, mais pas de son prêt d'études, s'il déclare faillite.

It also allows for the bankrupt to apply at any time to the court for an order that releases the bankrupt from all or part of the student loan debt or that sets out terms for the repayment of the debt or any remaining portion of the debt.
Il permet également au failli de demander à tout moment au tribunal de rendre une ordonnance qui le libère de tout ou partie de son prêt étudiant, ou qui prévoit les modalités de remboursement de la dette ou du solde de celle-ci, le cas échéant.

Due to different tax qualifications given by Member States to hybrid loans (debt or equity), payments under a cross border hybrid loan are treated as a tax deductible expense in one Member State (the Member State of the payer) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member State (the Member State of the payee), thus resulting in an unintended double non-taxation.
En raison du traitement fiscal différent des prêts hybrides selon les États membres (emprunts ou fonds propres), les paiements effectués au titre d’un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (État membre du payeur) et comme une distribution des bénéfices exonérée d’impôt dans l’autre État membre (État membre du bénéficiaire), ce qui se traduit par une double non-imposition involontaire.

The relevant instrument categories are: cash, loans, debt securities held, equity, investment fund shares, fixed assets and remaining assets.
Les catégories d’instrument concernées sont: les encaisses, les crédits, les titres de créance détenus, les actions, les titres de fonds d’investissement, les actifs fixes et les autres créances.

It also does not really address the incredible debt of students who are coming out of post-secondary education with huge student loan debt.
De plus, cela ne permet pas vraiment d'alléger la dette imposante des étudiants qui terminent leurs études postsecondaires.

subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans
les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,

They bring to the attention of the government that the average debt of a graduating student is $25,000, and that student loan debt is increasing in Canada by $1.5 million a day.
Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur le fait que, au terme des études, la dette étudiante moyenne se chiffre à 25 000 $, et que le fardeau global des dettes d'études augmente actuellement au Canada de 1,5 million de dollars par jour.

As well, the bill deals with the dischargeability of student loans by which student loan debt would be non-dischargeable for a period of two years.
Le projet de loi porte également sur la libération en matière de prêts étudiants, en limitant à deux ans la période de non-libération des dettes d'étudiant.