Traduction de «loan framework programme for smes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan framework programme for SMEs
programme-cadre de crédit aux PME

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The European Investment Bank supports via the 'Skills and Jobs – Investing for Youth' programme investments in human capital (e.g. vocational training, student loans, mobility programmes worth EUR 7 billion during 2013-15) and provides access to finance linked to the employment of young people in SMEs (EUR 26 billion allocated to beneficiary SMEs 2013-15).
- la Banque européenne d’investissement soutient, par le biais du programme «Compétences et emplois – Investir pour la jeunesse», les investissements dans le capital humain (formation professionnelle, prêts aux étudiants, programmes de mobilité d’un montant de 7 000 000 000 EUR en 2013-2015, par exemple) et fournit un accès au financement lié à l’emploi des jeunes dans les PME (26 000 000 000 EUR alloués aux PME bénéficiaires pour la période 2013-2015)

Likewise, under the current Loan Guarantee Facility for SMEs under the COSME programme, every EUR 1 bn of funding results in at least EUR 20 bn capital for SMEs, the equivalent of a multiplier effect of 1:20.
De même, dans le cadre de l’actuelle facilité «garanties de prêts» en faveur des PME du programme COSME, chaque milliard d’euros de financement génère un minimum de 20 milliards d’euros de capitaux pour les PME, soit l’équivalent d’un effet multiplicateur de 1:20.

Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;
accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

Moreover, general Community programmes, like the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) established by Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 (5) and the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) established by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 (6) may be used to best effect to deliver support to SMEs, but also to large undertakings.
Il est, en outre, possible d'utiliser de façon optimale les programmes communautaires de portée générale, tels que le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007 2013) établi par la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 (5) et le septième programme cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) établi par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (6), pour fournir une aide aux PME, mais aussi aux grandes entreprises.

The Seventh Framework Programme should aim, in particular, to secure the appropriate involvement of SMEs through concrete measures and specific actions for their benefit. Innovation and SME-related activities supported under this Framework Programme should be complementary to those undertaken under the Competitiveness and Innovation Framework Programme.
Le septième programme-cadre devrait veiller tout particulièrement à garantir une participation appropriée aux PME par le biais de mesures concrètes et d'actions spécifiques menées à leur profit Il importe que les actions liées à l'innovation et aux PME qui sont soutenues au titre du présent programme-cadre soient complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.

Community measures to promote SMEs, such as the Commission Communication of 10 November 2005 entitled ‘Implementing the Community Lisbon Programme — Modern SME Policy for Growth and Employment’, should take account of the objectives set out in the Charter, and the Framework Programme should be used as a means of progressing towards the objectives set by it.
Les mesures communautaires visant à promouvoir les PME, telle que la communication de la Commission du 10 novembre 2005 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne — Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi», devraient prendre en considération les objectifs énoncés dans la charte, et le programme-cadre devrait être utilisé pour réaliser des progrès en vue d'atteindre ces objectifs.

1. A framework programme for Community action in the field of competitiveness and innovation, paying particular attention to the needs of SMEs and covering the period from 1 January 2007 to 31 December 2013 (hereinafter referred to as the Framework Programme), is hereby established.
1. Un programme-cadre pour des actions communautaires dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité, mettant notamment l'accent sur les besoins des PME (ci-après dénommé «programme-cadre») est arrêté pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

In order to help the development of SMEs in the knowledge society and the use of the economic potential of SMEs in an enlarged and better integrated European Union, SMEs, including small and micro enterprises as well as craft enterprises, will be encouraged to participate in all areas and all instruments as set out in Annex III of the sixth framework programme, in particular in the context of the activities carried out in the priority thematic areas in the spirit of "stairway of excellence".
Afin de favoriser le développement des PME dans la société de la connaissance et l'utilisation de leur potentiel économique dans une Union européenne élargie et mieux intégrée, la participation des PME, y compris les petites et les micro-entreprises et les entreprises artisanales, sera encouragée dans tous les domaines et pour tous les instruments prévus à l'annexe III du sixième programme-cadre, notamment dans le contexte des actions menées dans les domaines thématiques prioritaires, dans l'esprit de "l'échelle d'excellence".

6.1. considers that, in the interests of continuity and in order to ensure a seamless transition from the Fifth to the Sixth Research Framework Programme, those instruments which have proved their worth in the Fourth and Fifth Framework Programmes should in principle be retained, so that smaller institutions supported by the regions and SMEs can continue to participate in the Sixth Framework Programme, thus allowing their innovative power to be harnessed for the purposes of development;
6.1. considère qu'il est indispensable, dans l'intérêt de la continuité et d'une transition en douceur entre le cinquième et le sixième programme-cadre, de conserver d'une manière générale les instruments qui ont prouvé leur efficacité lors des quatrième et cinquième programmes-cadre, afin de permettre également à des organismes de taille plus modeste dépendant des régions et des PME de participer au sixième programme-cadre et de mettre leur capacité d'innovation au service du développement;