Traduction de «loan funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan capital | loan funds | outside borrowings
caisse d'emprunt | fonds d'emprunt

revolving credit fund | revolving loan fund
crédits renouvelables

borrowed funds | loan funds
fonds empruntés | fonds provenant d'un crédit

Federal Eskimo Loan Fund [ FELF | Eskimo Loan Fund ]
Caisse de prêts aux Esquimaux fédérale [ CPE | Caisse de prêts aux Esquimaux ]

Environmental Technology Loan Program [ Environmental Technology Loan Fund ]
Programme de prêts pour les entreprises de technologie environnementale [ Programme de prêts au secteur des technologies environnementales ]

Agricultural Biotechnology Loan Fund
Fonds d'emprunt en biotechnologie agricole

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

fund (EU) [ EC fund ]
fonds (UE) [ fonds CE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(m) notwithstanding any other provision of this Act, providing for the operation of a student loan program for part-time students, including the determination of a student’s status, terms of repayment of the loans, the advancement of loan funds and the maximum number of weeks or periods of studies that may elapse after which the principal amounts of the loans commence to be payable by the borrowers;
m) prévoir, malgré toute autre disposition de la présente loi, dans le cas d’un étudiant à temps partiel, les modalités d’application d’un programme de prêts d’études, notamment en ce qui concerne la détermination de son statut, le remboursement de prêts ou les avances de fonds ainsi que le nombre maximal de semaines ou de périodes d’études après lesquelles l’emprunteur doit commencer à payer le principal et les intérêts du prêt;

The imposition of charges on funds other than the Consolidated Fund or the National Loans Fund does not require the royal recommendation, unless it involves an increased payment out of one or other of those Funds, or increases the liability.upon them, or automatically attracts a grant for moneys provided by Parliament.
L'imposition de charges à des fonds autres que le Fonds consolidé ou le Fonds des prêts nationaux ne requiert pas de recommandation royale, à moins qu'il ne s'agisse d'augmenter un paiement prélevé sur ces fonds, ou d'augmenter leur responsabilité financière [.] ou qu'il ne s'agisse d'une subvention automatique payée avec de l'argent voté par le Parlement.

We have three loan fund programs, regular loan fund program, we have entrepreneurs with disability program, and we have a youth loan fund program.
Nous avons trois programmes de fonds d'emprunt, un programme de fonds d'emprunt régulier, un programme pour les entrepreneurs handicapés et un programme de fonds d'emprunt pour les jeunes.

1. Pursuant to Article 32 of Regulation (EU) No [.], the ESF may support actions and policies falling within its scope through financial instruments, such as risk-sharing schemes, equity and debt, guarantee funds, holding funds, and loan funds.
1. En vertu de l’article 32 du règlement (UE) n° [...], le FSE peut soutenir des actions et des politiques relevant de son champ d’application en utilisant des instruments financiers, tels que les mécanismes de partage des risques, les fonds propres et les dettes, les fonds de garantie, les fonds de participation et les fonds de prêt.

1. Pursuant to Article 32 of Regulation (EU) No [...], the ESF may support actions and policies falling within its scope through financial instruments, such as risk-sharing schemes, equity and debt, guarantee funds, holding funds, loan funds and microcredits and -facilities.
1. En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° [...], le FSE peut soutenir des actions et des politiques relevant de son champ d'application en utilisant des instruments financiers, tels que les mécanismes de partage des risques, les fonds propres et les dettes, les fonds de garantie, les fonds de participation, les fonds de prêt, les microcrédits et les mécanismes de microcrédit.

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

This covers a wide spectrum of actions such as the co-financing by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) of expenditure in respect of an operation comprising contributions to support venture capital funds, guarantee funds, loan funds, and even interest rate subsidies for loans co-financed by the EAFRD.
Les possibilités d'intervention sont multiples et couvrent notamment le cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) de dépenses relatives à une action comprenant des contributions de soutien à des fonds de capital-risque, à des fonds de garantie, à des fonds d’emprunt, et même à des bonifications d’intérêts, pour les fonds cofinancés par le Feader .

2. Establishment of a Guarantee Fund to cover risks on loans to non- member countries Where the Community makes or guarantees a loan to a non-member country and the loan funds are committed, a risk provision will now be paid into the Guarantee Fund.
2. Création d'un fonds de garantie pour couvrir les risques de prêts accordés aux pays tiers Lorsque la Communauté accorde ou garantit un prêt à un pays tiers et que celui-ci a été engagé, un "paiement pour risque" sera désormais versé à ce nouveau fonds de garantie.

My last point of recommendations: The AFN submitted a fact sheet to you in early February, and I reiterate those recommendations: number 1, annual standardized funding to adequately deliver safe, secure and sustainable housing on-reserve; number 2, that the Government of Canada lift the 2 per cent funding cap that has been in place since 1996; number 3, that support be sought for revolving loan funds and other funding programs that have been shown to be successful at the community level; number 4, that the establishment of housing authorities be undertaken; number 5, that long-term considerations be supported, such as economic development initiatives related to accessible housing on- reserve; and number 6, that the First Nations' own institutions for loans and mortgages be supported.
Enfin, je vais reprendre les recommandations de la fiche d'information que l'APN vous a remise au début de février : 1) accorder un financement annuel normalisé pour fournir comme il se doit des logements sûrs, sécuritaires et durables dans les réserves; 2) le gouvernement du Canada doit supprimer le plafond de financement de 2 p. 100 qui s'applique depuis 1996; 3) chercher du soutien pour les prêts renouvelables et d'autres programmes de financement qui connaissent du succès dans les communautés; 4) créer des offices du logement; 5) soutenir les projets à long terme, comme les initiatives de développement économique liées aux logements accessibles dans les réserves; 6) soutenir les propres institutions de prêts personnels et hypothécaires des Premières Nations.