Vertaling van "loan on special terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loan on special terms | special loan
prêt à des conditions spéciales

loans on special terms
prêts à des conditions spéciales

aids in the form of loans on special terms
aides sous forme de prêts à caractéristiques spéciales

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]
conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

loan on favourable terms
prêt à des conditions favorables

Conditions for loan of special production tooling and special test equipment
Conditions régissant le prêt d'outillage spécial de production et de matériel d'essai

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

term loan | time loan
prêt à terme | emprunt à terme

term loan
prêt, avance à terme fixe

long-term asset loan
crédit d'équipement, crédit d'investissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stakeholders also advocated the use of public funds to provide technical assistance, to ensure the provision of loans on attractive terms, and to stimulate the ESCO/EPC market, for example by providing a source of finance for measures installed in public sector buildings.
Les parties prenantes ont également préconisé l'utilisation de fonds publics pour apporter une assistance technique, pour garantir l'octroi de prêts à des conditions intéressantes et pour stimuler le marché des sociétés de services énergétiques (SSE) ainsi que des contrats de performance énergétique (CPE), par exemple en proposant une source de financement pour des mesures réalisées dans des bâtiments publics.

68% said that they were applying for a loan for the first time, and a further 56% assumed that it would have been impossible for them to obtain a loan on similar terms elsewhere.
68 % des personnes interrogées ont répondu qu'elles demandaient un prêt pour la première fois et 56 % ont déclaré qu'elles pensaient qu'il leur serait impossible d'obtenir un prêt à des conditions similaires auprès d'un autre établissement.

Selected financial intermediaries should act in favour of cultural and creative projects to ensure a balanced loans portfolio in terms of geographical coverage and sector representation.
Il convient que des intermédiaires financiers sélectionnés œuvrent en faveur de projets culturels et créatifs en assurant un équilibre du portefeuille de prêts en termes de couverture géographique et de représentation sectorielle.

6. Calls for credit institutions to take special care when granting consumer credit loans with a term of longer than five years to ensure that they are in the best interests of the consumer concerned;
6. invite les établissements financiers à accorder une attention particulière à l'octroi de crédits à la consommation remboursables en plus de cinq ans afin de s'assurer qu'ils sont dans le meilleur intérêt du client concerné;

70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% target to be translated as quickly as possible into targets for the Member States and for these to be laid down in a legally binding way; recognises that, pursuant to the subsidiarity principle, Member States must, however, be allowed room for manoeuvre in choosing the means they will use;
70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique soient fixés pour les États membres et demande également que l'objectif de 20 % soit traduit aussi rapidement que possible en objectifs pour les États membres et que ces objectifs soient rendus juridiquement contraignants; reconnaît toutefois que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres doivent disposer d'une marge de manœuvre pour ce qui est du choix des moyens à mettre en œuvre;

I suggest that, given the quality of the EIB’s human resources, its detachment and its experience of financing major infrastructure, the Commission gives it the task of carrying out a strategic study on the funding of investments, excluding no possible scenarios: subsidies, payment of sums subscribed by the Member States to the EIB’s capital, loans (including special loans from the Member States as provided for in Article 6 of the EIB’s Statute), innovative instruments such as risk sharing, loan guarantee instruments, financial engineering appropriate to long-term projects that are not immediately profitable according to market-based financial criteria, creation of an investment section within the European Union budget, financial consortia between European, national and local authorities, public-private partnerships, etc.
Je suggère que la Commission confie à la BEI, compte tenu de la qualité de ses ressources humaines, du recul et de son expérience dans le financement des grandes infrastructures, une mission de réflexion stratégique sur le financement des investissements, en n'excluant aucune hypothèse: subventions, libération des sommes souscrites par les États membres au capital de la Banque, prêts, dont les prêts spéciaux des États membres prévus à l'article 6 des statuts de la Banque, instruments innovants tels que le partage des risques, instruments de garantie de prêt, un engineering financier adapté aux projets à long terme non immédiatement rentables selon les critères financiers issus des logiques de marché, création d'une section d'investissement au sein du budget de l'Union européenne, consortiums financiers entre pouvoirs européens, nationaux et locaux, partenariats public–privé, etc.

In order to finance crisis prevention and management measures, producer organisations may take out loans on commercial terms.
Afin de financer les mesures de prévention et de gestion des crises, les organisations de producteurs peuvent contracter des emprunts commerciaux.

(9a) Whereas it is important to guarantee the financial stability of payment institutions, it is not appropriate for payments institutions to make loans, such as property mortgage loans or medium-term consumer finance loans, as this is closely allied to banking business.
(9 bis) Comme il importe de garantir la stabilité financière des établissements de paiement, il ne convient pas que ces établissements concèdent des prêts, tels que des prêts hypothécaires immobiliers ou des prêts à la consommation de moyen terme, étant donné que ces opérations sont étroitement liées aux activités bancaires.

(c) "publicly available telephone service" means a service available to the public for originating and receiving national and international calls and access to emergency services through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, and in addition may, where relevant, include one or more of the following services: the provision of operator assistance, directory enquiry services, directories, provision of public pay phones, provision of service under special terms, provision of special facilities for customers with disabilities or with special social needs and/or the provision of non-geographic services.
c) "service téléphonique accessible au public": service mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir des appels nationaux et internationaux, et d'accéder aux services d'urgence en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation; en outre, il peut inclure, le cas échéant, un ou plusieurs services parmi les suivants: la fourniture d'une assistance par opérateur/opératrice, des services de renseignements téléphoniques/des annuaires, la fourniture de postes téléphoniques payants publics, la fourniture d'un service dans des conditions particulières, la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées ou les personnes ayant des besoins sociaux spécifiques et/ou la fourniture de services non géographiques.

A special preferential arrangement for access to the Community market should therefore be introduced, allowing the refining industry to import on special terms certain quantities of raw cane sugar originating in the ACP States party to Protocol No 3 to Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement and in India and other States under agreements with those States.
Pour réaliser cet objectif, il convient de prévoir un régime préférentiel spécial d'accès au marché communautaire au titre duquel la possibilité est ouverte pour l'industrie du raffinage d'importer dans des conditions spéciales certaines quantités de sucres bruts de canne originaires des États ACP parties au protocole n° 3 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'Inde et d'autres États en vertu d'accords avec ces États.