Traduction de «loan pass-through certificate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan pass-through certificates | participation certificate | pass-through certificate
certificat de transfert de prêts

loan pass-through certificate [ pass-through certificate | participation certificate ]
certificat de transfert de prêts

pass-through loan
prêt intermédiaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Promotional loans are granted on a non-competitive, not for profit basis in order to promote public policy objectives of the Union or a Member State's central or regional government. The promotional loans are sometimes extended via another institution as intermediary (pass through loans).
Les prêts de développement, octroyés sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de l'Union et/ou de l'administration centrale ou régionale d'un État membre, sont parfois distribués via un autre établissement intervenant en qualité d'intermédiaire (prêts intermédiés).

As the intermediary credit institutions pass through liquidity of these loans from the originating promotional bank towards a lending institution or another intermediary institution, such liabilities should not be included in the total liabilities to be considered for the purpose of calculating the basic annual contribution.
Dès lors que les établissements de crédit intermédiaires transfèrent les liquidités de ces prêts de la banque de développement initiatrice vers l'établissement prêteur ou un autre établissement intermédiaire, ces passifs ne devraient pas être inclus dans le total du passif à prendre en considération aux fins du calcul de la contribution annuelle de base.

The Commission's recent Communication[26] on a Budget for Europe 2020 suggests that infrastructure projects of EU interest that pass through neighbourhood and pre-accession countries could in the future be linked and financed through the new Connecting Europe facility, allowing financing from different headings of the EU budget under one integrated set of rules.In the Western Balkan region, the Western Balkans Investments Framework (WBIF) combines grants from multiple sources with loans to co-finance environment, energy and transport infrastructure projects.
La récente communication de la Commission[26] intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» suggère que les projets d'infrastructures d'intérêt européen qui traversent des pays voisins et en phase de préadhésion pourraient être liés et financés au moyen du nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe, permettant un financement au titre de différentes rubriques du budget de l'UE dans le cadre d'un seul ensemble intégré de règles. Dans la région des Balkans occidentaux, le cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux combine des subventions de diverses sources avec des prêts destinés à cofinancer des projets dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures de transport.

Finally, we have endorsed the Commission proposal to create a financial guarantee certificate and to monitor it by creating, within the Maritime Safety Agency or elsewhere, an office providing information on the validity of the certificates, particularly for ships that pass through territorial waters and that do not dock at ports, the aim being to guarantee a maximum level of safety.
Enfin, nous avons souscrit à la proposition de la Commission de créer un certificat d’assurance et de le contrôler en créant, au sein de l’Agence de sécurité maritime ou ailleurs, un office qui permettrait de se renseigner sur la validité des certificats, en particulier pour les navires qui transitent dans les eaux territoriales et qui ne s’arrêtent pas dans des ports de façon à assurer le maximum de sécurité.

(6) For ovine and caprine animals for slaughter passing through an approved assembly centre in accordance with Article 4c(3)(b)(ii), the official veterinarian responsible for the approved assembly centre in the Member State of transit shall provide certification to the Member State of destination by issuing a second health certificate, conforming to model I set out in Annex E, completing it with the requested data from the original health certificate(s) and attaching to it an officially endorsed copy thereof.
6. En ce qui concerne les ovins et les caprins de boucherie passant par un centre de rassemblement agréé conformément à l'article 4 quater, paragraphe 3, point b) ii), le vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement agréé dans l'État membre de transit fournit une attestation pour l'État membre de destination en établissant un second certificat sanitaire conforme au modèle I figurant à l'annexe E, qu'il complète avec les informations requises du (des) certificat(s) original(aux) et auquel il joint une copie certifiée conforme de celui-ci.

In addition, the Bank has continued its efforts to pass on the benefits of its financing to SMEs through global loans.
En outre, la Banque a poursuivi ses efforts pour permettre aux P.M.E. de bénéficier de ces financements grâce aux prêts globaux.

Before having access to EU TOP SECRET information, all persons shall sign a certificate to the effect that they have been briefed on Commission security procedures and that they fully understand their special responsibility for safeguarding EU TOP SECRET information, and the consequences which the EU rules and national law or administrative rules provide when classified information passes into unauthorised hands, either by intent or through negligence.
Toute personne autorisée à accéder à des informations TRÈS SECRET UE doit signer au préalable une attestation reconnaissant qu'elle a été instruite des procédures de sécurité de la Commission et qu'elle comprend parfaitement sa responsabilité particulière en ce qui concerne la protection des informations TRÈS SECRET UE ainsi que les conséquences prévues par la réglementation de l'Union européenne et les dispositions législatives ou administratives nationales lorsque des informations classifiées parviennent en des mains non autorisées, que ce soit à la suite d'une action délibérée ou d'une négligence.

5. In the case of equidae for slaughter which are intended to pass through a market or marshalling centre, the certificate as laid down in Decision 92/527/EEC, as well as an authenticated copy of the original health certificate, must accompany the equidae to the slaughterhouse.
5. Dans le cas d'équidés de boucherie destinés à passer par un marché ou un centre de triage, le certificat défini dans la décision 92/527/CEE ainsi que la copie authentifiée du certificat sanitaire original doivent accompagner les équidés jusqu'à l'abattoir.