Vertaling van "loan represents already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Loaned Representative Program
Programme des représentants délégués

transactions representing resources(issues,sales,recoveries of loans granted)
opérations représentant des ressources(émissions,ventes,recouvrements de crédits accordés)

securities representing loan capital
titre représentatif de capitaux d'emprunt

loans and advances represented by debt securities
créance matérialisée par des obligations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...
(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...

This loan represents already the third EIB global loan granted to a/s Vereinsbank Riga following two previous operations of EUR 10 million and EUR 20 million that were allocated over the period 1998-2003.
Ce prêt est le troisième prêt global accordé par la BEI à Vereinsbank Riga ; il fait suite à deux précédentes opérations, de 10 millions d’EUR et 20 millions d’EUR respectivement, consenties entre 1998 et 2003.

As regards cooperation and the role of the Commission in cooperation with the EIB, here, I would like to underline that the Commission already has a significant role in the governance of the EIB in that it delivers an opinion on all EIB loans, on own resources, and has representatives sitting on the board of directors of the EIB.
En ce qui concerne la coopération et le rôle de la Commission en coopération avec la BEI ici, je voudrais souligner que la Commission joue déjà un rôle important dans la gouvernance de la BEI et qu’elle donne son avis sur tous les prêts de la BEI, sur les ressources propres, et envoie des représentants siéger au conseil d’administration de la BEI.

As regards the existence of receivables for products already delivered to the Navy and to ISAP, Greece has not shown, first, that such claims existed, second, that they were collectible and, third, that they represented — on a continuous basis during the life of the loan — an amount sufficiently large to mitigate the risk of losses in case of bankruptcy of HSY.
Pour ce qui est de l’existence de créances pour des articles ayant déjà été livrés à la marine militaire et à ISAP, les autorités grecques n’ont pas prouvé, premièrement, qu’il existait effectivement de telles créances ni, deuxièmement, qu’elles étaient recouvrables ni, troisièmement, qu’elles représentaient —constamment, pendant toute la période couverte par le prêt- une somme suffisamment élevée que pour réduire le risque de pertes en cas de faillite de HSY.

This does not represent a substantive change to the law as, once again, there are already provisions in place to ensure that loans cannot be written off without consequence.
Cela ne représente pas un changement important à la loi car, comme je l'ai dit auparavant, il existe déjà des dispositions visant à s'assurer que les prêts ne peuvent pas être radiés sans conséquence.

Representatives of SMEs raised their concern about the fact that the ECB has already raised interest rates five times since December 2005 and that further increases will lead to an unpredictability for SMEs on the costs of loans and will further suppress investments.
Les représentants des PME ont fait part de leurs préoccupations devant le fait que la BCE a déjà relevé les taux d'intérêt à cinq reprises depuis décembre 2005 et que de nouvelles augmentations pourraient entraîner, pour les PME, une imprévisibilité concernant le coût des prêts et, partant, une nouvelle diminution des investissements.

They confirmed the view already expressed in previous letters that the guarantees for the second loan represented rescue aid for the purposes of the Communities rescue and restructuring guidelines.
Elles ont confirmé l'opinion déjà exprimée dans de précédentes lettres selon laquelle les garanties concernant le second prêt représentaient une aide au sauvetage aux fins des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.

This new loan of EUR 25 million represents the fourth and the final tranche Three previous tranches amounting to EUR 115 million have already been signed and disbursed.
Ce nouveau prêt de 25 millions d'EUR représente la quatrième et dernière tranche d'un programme de financement plus vaste. D'un montant total de 115 millions d'EUR, les trois tranches précédentes ont déjà été signées et décaissées.

The loan represents already the third environment sector lending to the Hungarian state that brings the total amount of the EIB investment in the area of environment to EUR 168.9 million since 2001.
Le présent prêt représente le troisième concours accordé à l'État hongrois en faveur du secteur de l'environnement, ce qui porte à 168,9 millions d'EUR le montant total des investissements financés par la BEI depuis 2001 dans ce domaine.