Traduction de «loan transactions which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank deposit loan transaction
transaction bancaire sous forme de prêt

loan transaction of people's banks
opération de prêts des caisses populaires

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

loan capital which carries conversion rights
capital assorti de droit de conversion

loan for which insufficient provision has been made
prêt insuffisamment provisionné

date on which loans and advances or liabilities arise
date de naissance des créances ou des dettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,
types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autres entités privées,

39.21 If the assets that are sold under a transaction described in section 39.2 or by a bank designated as a bridge institution include any outstanding security under section 426 or 427 of the Bank Act, the buyer of the assets may hold the security for the life of the loan to which the security relates and all the provisions of that Act relating to the security and its enforcement continue to apply to the buyer as though the buyer were a bank.
39.21 Dans le cas où un des éléments de l’actif vendu par la Société ou l’institution fédérale membre conformément à l’article 39.2 ou par une banque dotée du statut d’institution-relais est la sûreté visée aux articles 426 ou 427 de la Loi sur les banques, l’acheteur peut la détenir pendant toute la durée du prêt qu’elle garantit et les dispositions de cette loi relatives à cette sûreté et à sa réalisation continuent de s’appliquer à l’acheteur comme s’il était la banque.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.
Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire, mais au plus tard un mois après l'exécution de l'ordre.

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

(a) every transaction of purchase or sale of securities between the mutual fund and any related person or company; (b) every loan received by the mutual fund from, or made by the mutual fund to, any of its related persons or companies; (c) every purchase or sale effected by the mutual fund through any related person or company with respect to which the related person or company received a fee either from the mutual fund or from the other party to the transaction or from both; and (d) any transaction in which, by arrangement other than an arrangement relating to insider trading in portfolio securities, the mutual fund is a joint participant with one or more of its related persons or companies,
a) les transactions d'achat ou de vente de valeurs mobilières conclues entre le fonds mutuel et une personne ou une compagnie liée; b) les emprunts que le fonds mutuel a effectués auprès des personnes ou des compagnies liées à celui-ci ou les prêts qu'il leur a consentis; c) les achats ou les ventes effectués par le fonds mutuel par l'intermédiaire d'une personne ou d'une compagnie liée qui a reçu à cet égard des honoraires soit du fonds mutuel soit de l'autre partie à la transaction, soit des deux; d) toute transaction dans le cadre de laquelle, par arrangement autre qu'un arrangement concernant les opérations d'initiés sur valeurs de portefeuille, le fonds mutuel est un participant conjoint avec une ou plusieurs des personnes ou des compagnies liées à ce fonds.

Non-budgetary expenditures are loans or investments made on behalf of the government but transactions which affect the financial situation of the government and, therefore, must be shown.
Les dépenses non budgétaires sont des prêts ou des investissements faits au nom du gouvernement, mais ce sont des transactions qui ont des répercussions sur la situation financière du gouvernement et il faut donc les présenter.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.
Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

Practically speaking, however, would each bank be willing to draw up for the committee's benefit a list of the number of transactions made, for example, the number of loans that were temporarily suspended for 12 months, the number of loans on which interest rates were lowered or the number of loans for which administrative charges were eliminated in short, can you tell us what steps the banks took to put so many million, or hundreds of thousands of , dollars in the hands of farmers to help them better weather the crisis?
Mais de manière pratico-pratique, est-ce que vous seriez prêtes, chacune des banques, à dresser pour le comité une liste du nombre d'interventions que vous avez faites, incluant par exemple le nombre de prêts qui ont été, pour le moment, suspendus pour 12 mois, le nombre de prêts où vous avez réduit le taux d'intérêt, le nombre de prêts où vous avez éliminé les frais administratifs et où vous avez donc, par vos actions, fait en sorte qu'il y a tant de millions de dollars ou tant de centaines de milliers de dollars que les banques n'ont pas reçus afin de permettre aux agriculteurs de pouvoir mieux traverser la crise?

(p) loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation and leasing transactions under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase, in all cases up to 50 % of the value of the residential property concerned.
p) prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un logement ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, s'appliquant conformément à la loi sur les sociétés de logement finlandaises de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, et opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du logement donné en location tant que le locataire n'a pas exercé son option d'achat et, dans tous les cas, jusqu'à concurrence de 50 % de la valeur du logement concerné.

There was a $1.5 billion loan from Export Development Canada, EDC, to the Chinese to facilitate the transaction, which has been beneficial to the Government of Canada.
Les Chinois ont bénéficié d'un prêt de 1,5 milliard de dollars d'Exportation et développement Canada, EDC, pour faciliter la transaction, qui s'est avérée bénéfique pour le gouvernement du Canada.