Vertaling van "loans and similar debts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loans and similar debts
emprunts et dettes assimilées

non-certificated unit of debt [ non-certificated loan | non-certificated debt ]
titre de dette sans certificat [ titre dématérialisé | certificat inscrit en compte ]

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

similar debt instruments of public bodies
autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics

treasury bills and similar debt instruments of public bodies
effets publics et valeurs assimilées

An Act respecting municipal debts and loans [ An Act respecting municipal and school debts and loans | Municipal and School Debt and Loan Act ]
Loi sur les dettes et les emprunts municipaux [ Loi sur les dettes et les emprunts municipaux et scolaires | Loi des dettes et emprunts municipaux et scolaires ]

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents
examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

crowdlending | lending-based crowdfunding | loan-based crowdfunding | loan crowdfunding | debt-based crowdfunding | debt crowdfunding
financement participatif par prêts | financement participatif par prêt

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As an alternative form of funding to traditional bank loans or issuing debt or equity, private equity and venture capital play an important role in the European economy.
Le capital-investissement et le capital-risque jouent un rôle important dans l'économie européenne en tant que sources alternatives de financement, à côté du traditionnel crédit bancaire ou de l'émission d'obligations ou d'actions.

The Debt facility will provide loans to single beneficiaries for investment in research and innovation; guarantees to financial intermediaries making loans to beneficiaries; combinations of loans and guarantees, and guarantees or counter-guarantees for national, regional and local debt-financing schemes.
Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la recherche et l'innovation; des garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires; des combinaisons de prêts et de garanties et des garanties ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux, régionaux et locaux de financement par l'emprunt.

(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and the lender if the interest rate were the greater of
(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suivants :

57 (1) The Corporation may make loans and contributions in respect of housing projects occupied or intended to be occupied by the owner of the project, make loans to refinance debt that, in the opinion of the Corporation, relates to such a housing project, and forgive amounts owing on those loans.
57 (1) La Société peut consentir des prêts et verser des contributions à l’égard d’un ensemble d’habitation occupé ou destiné à être occupé par le propriétaire de celui-ci et consentir des prêts destinés à refinancer une dette qui, à son avis, est liée à un tel ensemble. Elle peut aussi faire remise de montants exigibles sur les prêts.

It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.
Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.

[26] A senior loan or "senior debt" is a debt which enjoys specific guarantees and takes priority over other debts ("junior debts") as regards repayment.
[21] La dette senior est une dette bénéficiant de garanties spécifiques et dont le remboursement se fait prioritairement par rapport aux autres dettes, dites dettes subordonnées.

Over the years the Government of Canada has made significant improvements to the Canada student loans program. New debt relief measures were introduced to help students manage their debt and avoid declaring bankruptcy.
Au fil des ans, le gouvernement du Canada a beaucoup amélioré le Programme canadien de prêts aux étudiants.De nouvelles mesures d’allégement de la dette ont été adoptées pour aider les étudiants à gérer leur dette et à éviter de déclarer faillite.

where the assets held include loans to or debt securities issued by certain credit institutions, the home Member State may, when applying the rules and principles contained in this Article, take into account the underlying assets held by such credit institutions.
lorsque les actifs comprennent des prêts à certains établissements de crédit, ou des obligations émises par de tels établissements, l'État membre d'origine peut prendre en compte, pour la mise en œuvre des règles et des principes contenus dans le présent article, les actifs sous-jacents détenus par ces établissements de crédit.

At the same time the financial markets provide new opportunities for SMEs finance through loan guarantees, hybrid debt-equity instruments, and similar schemes.
Dans le même temps, les marchés financiers offrent aux petites et moyennes entreprises de nouvelles possibilités de financement, par le biais de garanties d'emprunts, d'instruments hybrides créances-fonds propres et de formules similaires.