Vertaling van "loans made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Housing Loan Regulations [ Regulations Respecting Loans Made in Respect of a House or Housing Project ]
Règlement national visant les prêts pour l'habitation [ Règlement concernant les prêts consentis à l'égard d'une habitation ou d'un projet d'habitations ]

Order Respecting the Remission of Interest Payments Owing to the Government of Canada on Loans Made to the Republic of Cameroon, the Republic of Madagascar and the Republic of Zambia
Décret de remise d'intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie

Farm Loans Interest Rebate Act [ An Act respecting rebates of interest on farm loans made under the Farm Credit Act ]
Loi sur les prêts agricoles bonifiés [ Loi portant réduction du taux d'intérêt des prêts agricoles consentis sous le régime de la Loi sur le crédit agricole ]

total amount of repayments of capital and payments of interest made on loans granted
montant des remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

those who have made loans to the Bank
bailleurs de fonds de la Banque

loan for which insufficient provision has been made
prêt insuffisamment provisionné

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

finalize processing of man-made fibres | finish man-made fibres' fibers' processing | finish man-made fibres' processing | finish processing of man-made fibres
réaliser les opérations de finition dans le traitement de fibres synthétiques

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Where a loan has been made or insured or a letter of credit has been insured pursuant to these Regulations and a trustee, receiver, receiver-manager or other person has been authorized by law to carry on the business of the borrower, the Board may, on behalf of Her Majesty, provide insurance on the full amount of any loan made to such person by a private lender for the purpose of protecting Her Majesty, provide insurance on the full amount of any loan made to such person by a private lender for the purpose of protecting Her Majesty's interest in the assets securing the loan previously made or insured or the letter of credit previously insured.
(9) Lorsqu'un prêt a été consenti ou assuré ou qu'une lettre de crédit a été assurée selon le présent règlement et qu'un syndic, un séquestre, un séquestre-gérant ou autre personne a été autorisée par la Loi à exploiter l'entreprise de l'emprunteur, la Commission peut, au nom de Sa Majesté, accorder une assurance sur le plein montant d'un prêt qui lui est consenti par un prêteur privé, afin de protéger l'intérêt de Sa Majesté dans les biens garantissant le prêt ou la lettre de crédit.

(2) The outstanding loan amount referred to in subsection (1) is the aggregate principal amount outstanding, in respect of the borrower and all borrowers that are related to that borrower within the meaning of the regulations, at the time the loan is made, of all loans made under this Act and guaranteed business improvement loans made under the Small Business Loans Act.
(2) Le montant du prêt impayé visé au paragraphe (1) correspond à la somme du montant du prêt demandé et de l’ensemble du principal impayé, au moment de l’octroi du prêt, des prêts ou des prêts garantis consentis respectivement sous le régime de la présente loi ou sous le régime de la Loi sur les prêts aux petites entreprises à l’emprunteur et aux emprunteurs qui lui sont liés selon les critères réglementaires.

(a) the loan made by the intermediate lender to the intended borrower is deemed, at that time, to have been made by the initial lender to the intended borrower (to the extent of the lesser of the amount of the loan made by the initial lender to the intermediate lender and the amount of the loan made by the intermediate lender to the intended borrower) under the same terms and conditions and at the same time as it was made by the intermediate lender; and
a) le prêt consenti par le prêteur intermédiaire à l’emprunteur visé est réputé, à ce moment, avoir été consenti par le prêteur initial à l’emprunteur visé (jusqu’à concurrence du prêt consenti par le prêteur initial au prêteur intermédiaire ou, s’il est moins élevé, du prêt consenti par le prêteur intermédiaire à l’emprunteur visé) selon les mêmes modalités que celles auxquelles il a été consenti par le prêteur intermédiaire et au même moment que celui où il a été consenti par lui;

Loans granted on a trust basis, i.e. trust loans or fiduciary loans, are loans made in the name of one party (hereinafter the ‘trustee’) on behalf of a third party (hereinafter the ‘beneficiary’).
Les prêts consentis pour compte de tiers, c’est-à-dire les prêts pour compte de tiers ou les prêts fiduciaires, sont des prêts effectués au nom d’une partie (ci-après le «fiduciaire») pour le compte d’un tiers (ci-après le «bénéficiaire»).

Loans granted on a trust basis, i.e. trust loans or fiduciary loans are loans made in the name of one party (hereinafter the ‘trustee’) on behalf of a third party (hereinafter the ‘beneficiary’).
Les prêts consentis pour compte de tiers, c’est-à-dire les «prêts pour compte de tiers» ou les «prêts fiduciaires», sont des prêts effectués au nom d’une partie (ci-après le «fiduciaire») pour le compte d’un tiers (ci-après le «bénéficiaire»).

Article 3(5) of the EFSF Framework Agreement provides that the disbursement of the loan made available by EFSF to a Member State whose currency is the euro will be made through the accounts of EFSF and the relevant borrower Member State which have been opened with the ECB for the purpose of the Loan Facility Agreements.
L’article 3, paragraphe 5, de l’accord-cadre régissant l’EFSF prévoit que le décaissement du prêt mis à disposition par l’EFSF à un État membre dont la monnaie est l’euro sera effectué par l’intermédiaire des comptes de l’EFSF et de l’État membre emprunteur concerné qui ont été ouverts auprès de la BCE aux fins des conventions de prêt.

Q-34 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Concerning the Small Business Loans Program since 1993: (a) what have been its revenues and expenditures; (b) how many loans were made annually; (c) what was the total value of those loans; (d) how many claims have been made annually; (e) what was the total value of the claims made annually; (f) what is the breakdown by province of loans made and the claims made; and (g) what is the breakdown by financial institution of loans made and the claims made?
Q-34 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Concernant le Programme de prêts aux petites entreprises depuis 1993 : a) quelles sont les recettes et les dépenses; b) combien de prêts ont été consentis annuellement; c) quelle était la valeur totale de ces prêts; d) combien de demandes de prêt ont été présentées annuellement; e) quelle était la valeur totale de ces demandes; f) quelles est la ventilation provinciale des demandes de prêt et des prêts consentis; g) quelle est la ventilation par institution financière des demandes de prêt et des prêts consentis?

As to the intensity of use of EIB loans in the outermost regions, Table 4 below sets out the quantum of individual loans per capita alongside details of loans made by the EIB for regional development in all regions of the European Union.
Quelle a été l'intensité d'utilisation des prêts de la BEI dans les régions ultrapériphériques- Le tableau 4 ci-dessous met en rapport le montant des prêts individuels par habitant avec les montants de ces prêts signés par la banque au titre du développement régional dans l'ensemble des régions de l'Union.

Kühnlein, a 15 % shareholder in RNM, granted 5,7 % of the total loan made available at the end of March 1993 and 3,3 % of the total loan made available in August 1993.
L'entrepreneur Kühnlein, qui détient 15 % des parts de RNM, a participé à concurrence de 5,7 % et 3,3 % au montant total prêté à la fin du mois de mars 1993 et en août 1993 respectivement.