1. For the purposes of Annex VII(A)(4) to Regulation (EC) No 1493/1999, the labelling of liqueur wines, semi-sparkling wines and aerated semi-sparkling wines shall include, in addition to the compulsory particulars referred to in A(1) of that Annex, the name or business name and the local administrative district of the Member State of the bottler or, for containers with a nominal volume of more than 60 litres, the consignor.
1. En application de l'annexe VII, point A 4, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquette des vins de liqueur, des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés mentionne, outre les indications obligatoires visées au point A 1 de ladite annexe, le nom ou la raison sociale ainsi que la commune et l'État membre de l'embouteilleur ou, pour les récipients d'un volume nominal de plus de 60 litres, l'expéditeur; dans le cas des vins pétillants, le nom de l'embouteilleur peut être remplacé par celui de l'élaborateur.