Vertaling van "local-leaf content scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

local-leaf content scheme
teneur en feuilles d'origine nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Co-produced audiovisual works shall be entitled to benefit from any scheme for the promotion of local or regional cultural content set up in the Union, the OCTs and the Member States to which they are linked.
2. Les œuvres audiovisuelles coproduites devraient pouvoir bénéficier de tout système de promotion de contenus culturels régionaux ou locaux mis en place dans l’Union, les PTOM et les États membres dont ils relèvent.

The existing exemption scheme (see recital 1) encourages local production of bicycle parts by restricting the Chinese content of bicycle parts used to less than 60 % of the total value.
Le régime d’exemption existant (voir le considérant 1) encourage la production locale de pièces de bicyclettes en limitant les composants chinois utilisés dans les pièces de bicyclettes à un maximum de 60 % de leur valeur totale.

16. Draws attention to the role played by European routes, such as the Council of Europe’s Cultural Routes, which focus on specific themes or historic trails, offer both mainstream and non-mainstream cultural content and promote debate and a creative and personalised approach; takes the view that such routes may, of themselves, be deemed cultural goods which play an effective role in establishing networks of operators and associations from more than one Member State who work together on promotional and management schemes seeking to promote Europe’s cultures, mutual understanding and peaceful coexistence, tourism, mobility of operators, walkers and artists, familiarity with local traditions and potential, and intercultural and interfaith dialogue;
16. souligne en outre le rôle des itinéraires européens, comme les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, organisés autour de thèmes spécifiques ou de parcours historiques, qui comportent des contenus culturels parfois peu connus et exigent un examen et une approche créative et personnalisée; estime que les itinéraires eux-mêmes peuvent être considérés comme un bien culturel, en ce qu'ils contribuent à créer des réseaux d'opérateurs et d'associations de divers États membres appelés à collaborer à des initiatives de promotion et de gestion pour favoriser la valorisation des cultures européennes, la connaissance des autres et la cohabitation pacifique, le tourisme, la mobilité des opérateurs, des marcheurs et des artistes, la connaissance des traditions et des vocations locales, le dialogue interculturel et interreligieux;

The Committee on Cultural Cooperation may review at the request of a Party, the entitlement for co-productions to benefit from the schemes for the promotion of local/regional content referred to in paragraphs 4 and 5 and/or the criteria referred to in paragraph 6.
Celui-ci peut, à la demande d'une partie, réexaminer le droit, pour les coproductions, de bénéficier des régimes de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5 et/ou les critères énoncés au paragraphe 6.

9. Throughout the duration of the entitlement for co-productions to benefit from the schemes for the promotion of local/regional content referred to in paragraphs 4 and 5, the Parties, notably through the Domestic Advisory Groups will regularly monitor the implementation of paragraph 6 and report any problem that may arise in this respect to the Committee on Cultural Cooperation.
9. Pendant la période durant laquelle les coproductions peuvent bénéficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5, les parties supervisent régulièrement, notamment par l'intermédiaire des groupes consultatifs internes, la mise en œuvre du paragraphe 6 et notifient tout problème en la matière au comité "Coopération culturelle".

STRESSING the importance of facilitating cultural cooperation between the Parties, and for that purpose to take into account, on a case by case basis, inter alia, the degree of development of their cultural industries, the level and structural imbalances of cultural exchanges and the existence of schemes for the promotion of local/regional cultural content,
SOULIGNANT l'importance de faciliter la coopération culturelle entre les parties et, à cet effet, de prendre notamment en compte, au cas par cas, le degré de développement des industries culturelles, le niveau et les déséquilibres structurels des échanges culturels ainsi que l'existence de systèmes pour la promotion des contenus culturels régionaux ou locaux;

Regional and local television operators who broadcast content in minority languages should thus be given specific support via schemes such as the MEDIA Plus programme or the i2i initiative, which promotes cross-border local and regional cooperation agreements.
A cet égard, les télévisions régionales et locales qui diffusent des contenus dans des langues minoritaires devraient bénéficier d'un soutien spécifique au titre de programmes tels que MEDIA Plus ou l'initiative i2i (laquelle renforce les accords de coopération transfrontalière sur le plan régional et local).

The EU welcomes the fact that all the discriminatory aspects of the scheme namely the import duty exemption, the local content and the production to sales ratio requirements have been condemned.
L'UE se félicite de la condamnation de tous les aspects discriminatoires du régime, à savoir l'exonération des droits à l'importation, l'exigence de contenu local et celle relative au rapport entre production et ventes.

Such discrimination is in line with Dacom's internal procurement rules which provide for a local content provision similar to the government scheme for KT.
Cette discrimination correspond aux règles internes de DACOM en terme de marché public qui prévoit une condition de "contenu local" comparable au système mis en place par le gouvernement coréen pour KT.