Traduction de «long evolving process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long process | long process of incus
branche inférieure de l'enclume | branche verticale

long-range planning process
processus de planification à long terme

long interspersed nuclear element | processed pseudo-gene | LINE [Abbr.]
long élément dispersé | séquence répétée dispersée longue | LINE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Notes the Commission communication of 19 November 2009 on the development of public-private partnerships and awaits the relevant impact assessment with great interest; expects the Commission to draw lessons from failing PPPs; emphasises that due account must be taken of both the complexity of the procedures and the differences between the Member States in terms of legal culture and practice with regard to service concessions; takes the view that the process of defining the term ‘service concession’ and establishing the legal framework governing such concessions has evolved as a result of the 2004 public procurement directives and the CJEU's supplementary case-law; insists that any proposal for a legal act dealing with service concessions would be justified only with a view to remedying distortions in the functioning of the internal market; points out that such distortions have not hitherto been identified, and that a legal act on service concessions is therefore unnecessary as long as it is not geared to an identifiable improvement in the functioning of the internal market;
14. prend acte de la communication de la Commission du 19 novembre 2009 sur le développement de partenariats public–privé et attend avec intérêt l'évaluation qui en sera faite; escompte que la Commission tirera les enseignements des PPP en situation d'échec; souligne qu'il convient de prendre en considération tant la complexité des procédures que les différences importantes qui existent dans le domaine de la culture juridique et de la pratique juridique dans les États membres en ce qui concerne les concessions de services; considère que le débat sur la définition du terme «concessions de services» et l'établissement du cadre juridique qui régit ces concessions a évolué à la suite de l'adoption des directives de 2004 sur les marchés publics et de la jurisprudence complémentaire de la Cour de justice de l'Union européenne; insiste sur le fait qu'une proposition d'acte législatif relatif aux concessions de services ne se justifierait qu'en vue de remédier à d'éventuelles distorsions du marché intérieur; souligne qu'aucune distorsion de cet ordre n'a été identifiée à ce jour, et qu'un acte législatif relatif aux concessions de services est donc inutile aussi longtemps qu'il ne vise pas une amélioration évidente du fonctionnement du marché intérieur;

14. Notes the Commission communication of 19 November 2009 on the development of public-private partnerships and awaits the relevant impact assessment with great interest; expects the Commission to draw lessons from failing PPPs; emphasises that due account must be taken of both the complexity of the procedures and the differences between the Member States in terms of legal culture and practice with regard to service concessions; takes the view that the process of defining the term ‘service concession’ and establishing the legal framework governing such concessions has evolved as a result of the 2004 public procurement directives and the CJEU’s supplementary case-law; insists that any proposal for a legal act dealing with service concessions would be justified only with a view to remedying distortions in the functioning of the internal market; points out that such distortions have not hitherto been identified, and that a legal act on service concessions is therefore unnecessary as long as it is not geared to an identifiable improvement in the functioning of the internal market;
14. prend acte de la communication de la Commission du 19 novembre 2009 sur le développement de partenariats public–privé et attend avec intérêt l'évaluation qui en sera faite; escompte que la Commission tirera les enseignements des PPP en situation d’échec; souligne qu’il convient de prendre en considération tant la complexité des procédures que les différences importantes qui existent dans le domaine de la culture juridique et de la pratique juridique dans les États membres en ce qui concerne les concessions de services; considère que le débat sur la définition du terme "concessions de services" et l'établissement du cadre juridique qui régit ces concessions a évolué à la suite de l'adoption des directives de 2004 sur les marchés publics et de la jurisprudence complémentaire de la Cour de justice de l’Union européenne; insiste sur le fait qu’une proposition d’acte législatif relatif aux concessions de services ne se justifierait qu’en vue de remédier à d’éventuelles distorsions du marché intérieur; souligne qu’aucune distorsion de cet ordre n’a été identifiée à ce jour, et qu’un acte législatif relatif aux concessions de services est donc inutile aussi longtemps qu’il ne vise pas une amélioration évidente du fonctionnement du marché intérieur;

ECVET is a long-term project, which is designed to evolve by means of a constant process.
L'ECVET est un projet à long terme qui doit se développer plus avant dans le cadre d'un processus continu.

13. Considers that curbing deforestation is a highly cost-effective way of reducing greenhouse gas emissions and has the potential to offer significant reductions fairly quickly; calls on the Commission to accelerate the process of agreeing the EU's Forest Law Enforcement, Governance and Trade partnership agreements and spread the system to other consumer countries; considers that, in the long run, this scheme should evolve into a global system to promote trade in sustainable timber; considers that the Commission should encourage companies to take action to control their own supply chains for timber and timber products, including introducing a requirement to include, in their annual reports, information on the legality and sustainability of the products consumed;
13. considère que restreindre la déforestation constitue un moyen particulièrement économique de réduire les émissions de gaz à effet de serre et peut très rapidement se traduire par des réductions significatives; invite la Commission à accélérer la conclusion par l'UE d'accords de partenariat relatifs à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, et à étendre le système à d'autres pays consommateurs; estime qu'à long terme, ce système devrait se transformer en un système mondial visant à promouvoir le commerce de bois durable; considère que la Commission devrait inciter les entreprises à prendre des mesures pour contrôler leurs propres chaînes d'approvisionnement en bois et en produits du bois, notamment en les obligeant à fournir, dans leurs rapports annuels, des informations sur la légalité et la durabilité des produits consommés;

The civil society dialogue is a long-term process, and is bound to evolve in line with the needs and suggestions expressed by civil society.
Le dialogue avec la société civile est un processus à long terme, qui est appelé à évoluer selon les besoins et les suggestions exprimés.

Do you consider the review process as an ongoing evolving process or as a one-off change devised for the long-term?
Considérez-vous le processus de révision comme faisant partie d'un processus continuel ou comme une seule modification pensée pour le long terme?