Traduction de «long-term custodial sentence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term custodial sentence | long custodial sentence
longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

Long-Term Federally Sentenced Women - Literature Review
Les femmes purgeant une peine de longue durée - Analyse des recherches

Task Force on Long Term Sentences
Groupe d'étude sur les longues sentences [ Groupe de travail sur les peines de longue durée ]

Task Force Report on Long-Term Sentences
Rapport du groupe d'étude sur les longues sentences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1997 we saw the introduction of the long-term offender provisions, which are also in part XXIV. They're somewhat married to the dangerous offender designation, because if a judge refuses a dangerous offender indeterminate sentence, he or she can in fact impose a long-term offender sentence.
En 1997, nous avons assisté à l'introduction des dispositions relatives aux délinquants à contrôler, qui figurent également dans la partie XXIV, et qui vont pour ainsi dire de pair avec la désignation de délinquant dangereux, car si un juge refuse d'appliquer une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée en tant que délinquant dangereux, il peut désigner l'individu délinquant à contrôler.

With the long-term offender sentence, you'll get the sentence you'd otherwise get for the predicate offence for example, 10 years or five years plus the court may impose up to 10 years of federally supervised long-term supervision orders.
Dans le cas d'une telle déclaration, on obtiendrait la peine qu'on aurait autrement obtenue pour l'infraction de prédicat — par exemple, dix ou cinq ans —, et la cour pourrait imposer en plus une ordonnance de surveillance de longue durée sous responsabilité fédérale allant jusqu'à 10 ans.

Since the 2003 judgment by the Supreme Court of Canada in the Johnson case, many violent offenders who meet the dangerous offender criteria have nonetheless managed to escape its indeterminate sentence on the basis that they could be managed; that is, the risk of harm that they pose to the community could be successfully managed in the community under a long-term offender sentence.
Depuis le jugement rendu en 2003 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Johnson, de nombreux délinquants violents qui répondent au critère de délinquant dangereux ont néanmoins réussi à échapper à cette condamnation de durée indéterminée sous prétexte qu'il y avait moyen de les gérer; c'est-à-dire que le danger qu'ils présentent pour la communauté pourrait être géré avec succès dans la communauté en vertu d'une ordonnance de surveillance de longue durée.

1. The following offences, if they are punishable in the issuing State by a custodial sentence or a measure involving deprivation of liberty for a maximum period of at least three years, and as they are defined by the law of the issuing State, shall, under the terms of this Framework Decision and without verification of the double criminality of the act, give rise to recognition of the decision on supervision measures:
1. Conformément à la présente décision-cadre, les infractions ci-après, telles que définies par la législation de l’État d’émission, si elles sont punies dans cet État d’une peine ou d’une mesure privative de liberté d’une durée maximale d’au moins trois ans, donnent lieu à la reconnaissance de la décision relative à des mesures de contrôle, sans contrôle de la double incrimination des faits:

There was a flurry of appeals filed by existing dangerous offenders who argued that the sentencing judge had failed to consider the long term offender sentence option as required by the Supreme Court.
De nombreux délinquants dangereux ont interjeté appel, soutenant que le juge n'avait pas envisagé l'option de la désignation de « délinquant à contrôler », tel que le requiert la Cour suprême.

1. The following offences, if they are punishable in the issuing State by a custodial sentence or a measure involving deprivation of liberty for a maximum period of at least three years, and as they are defined by the law of the issuing State, shall, under the terms of this Framework Decision and without verification of the double criminality of the act, give rise to recognition of the judgment and enforcement of the sentence imposed:
1. Les infractions ci-après, si elles sont punies dans l’État d’émission d’une peine ou d’une mesure privative de liberté d’une durée maximale d’au moins trois ans, telles qu’elles sont définies par le droit de l’État d’émission, donnent lieu à la reconnaissance du jugement et à l’exécution de la condamnation prononcée aux conditions de la présente décision-cadre et sans contrôle de la double incrimination:

1. The following offences, if they are punishable in the issuing State by a custodial sentence or a measure involving deprivation of liberty for a maximum period of at least three years, and as they are defined by the law of the issuing State, shall, under the terms of this Framework Decision and without verification of the double criminality of the act, give rise to recognition of the judgment and, where applicable, the probation decision and to supervision of probation measures and alternative sanctions:
1. Conformément à la présente décision-cadre, les infractions ci-après, telles que définies par le droit de l’État d’émission, si elles sont punies dans cet État d’une peine ou d’une mesure privative de liberté d’une durée maximale d’au moins trois ans, donnent lieu à la reconnaissance du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, ainsi qu’à la surveillance des mesures de probation et de peines de substitution, sans contrôle de la double incrimination des faits:

2. The following offences, if they are punishable in the issuing Member State by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least three years and as they are defined by the law of the issuing Member State, shall, under the terms of this Framework Decision and without verification of the double criminality of the act, give rise to surrender pursuant to a European arrest warrant:
2. Les infractions suivantes, si elles sont punies dans l'État membre d'émission d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins trois ans telles qu'elles sont définies par le droit de l'État membre d'émission, donnent lieu à remise sur la base d'un mandat d'arrêt européen, aux conditions de la présente décision-cadre et sans contrôle de la double incrimination du fait:

Mr. Di Luca: We have come a long way from where we were in the early 1990s in our understanding of the impacts of long-term custody.
M. Di Luca : Nous comprenons beaucoup mieux les répercussions des longues périodes d'incarcération que nous les comprenions au début des années 1990.