Vertaling van "long-term offender " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term offender designation [ long term offender designation | LTO designation ]
désignation de délinquant de longue durée

long-termer [ long-term offender | long-term inmate ]
détenu purgeant une peine de longue durée [ détenu incarcéré pour une longue période ]

Differences in Response to Long-Term Imprisonment: Implications for the Management of Long-Term Offenders
Diversité des réactions à l'emprisonnement prolongé : conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

advise and formulate plans for long-term care for animals | consider environmental factors in long-term-care for animals | consider environmental factors in long- term care for an animal | consider environmental factors in long-term care for animals
prendre en compte les facteurs environnementaux dans les soins à des animaux sur le long terme

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

apply nursing care in long term care | integrate principles of nursing care in long-term-care | apply nursing care in long-term care | promote nursing care in long-term care
réaliser des soins infirmiers dans le cadre de soins de longue durée

long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]
prévision à long terme [ perspective à long terme ]

long term credit | long term loan | long-term credit
crédit à long terme

long-term credit
crédit à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is because the term had been enacted and defined for the dangerous and long-term offender provisions only. Since Bill C-9 came into force, courts have had to interpret the definition of “serious personal injury offences” in the context of conditional sentences, a context which is quite different from that for dangerous and long-term offenders.
Depuis la mise en vigueur du projet de loi C-9, les tribunaux ont dû interpréter la définition des infractions constituant des sévices graves à la personne dans le contexte des condamnations avec sursis, un contexte qui est bien différent de celui des délinquants dangereux ou à contrôler.

We also have a number of reports dealing with the EU2020 Strategy, especially in relation to the Inclusive Growth and Anti-Poverty Platform, where we have made clear our view that we should aim to prevent poverty as it offends human dignity, but also as a focus on prevention generally proves more cost-effective in the long-term.
Nous disposons également de plusieurs rapports traitant de la stratégie "Europe 2020" et en particulier de la plateforme pour la croissance inclusive et la lutte contre la pauvreté, dans lesquels nous avons clairement indiqué notre objectif devrait être de prévenir la pauvreté car elle porte atteinte à la dignité humaine, mais aussi parce qu'accorder une attention particulière à la prévention s'avère généralement plus avantageux sur le plan économique à long terme.

Up until the coming into force of Bill C-9 on December 1, 2007, sentencing courts only interpreted serious personal injury offence for the purposes of determining whether the threshold for a dangerous or long-term offender application had been met under part 24 of the Criminal Code. This is because the term had been enacted and defined for the dangerous and long-term offender provisions only.
Jusqu'à l'entrée en vigueur du projet de loi C-9 le 1décembre 2007, les tribunaux chargés de déterminer la peine devaient simplement interpréter les infractions constituant des sévices graves à la personne pour déterminer si elles répondaient aux critères justifiant l'application d'une désignation de délinquant dangereux ou à contrôler conformément à la partie 24 du Code criminel, parce que ces infractions étaient seulement définies relativement aux dispositions concernant les délinquants dangereux et à contrôler.

measuring and analysing the possible long-term effectiveness of recently implemented systems for the treatment of juvenile offenders, such as restorative justice,
la mesure et une analyse de l'efficacité, à long terme, de certains systèmes, récemment mis en œuvre, de traitement des mineurs délinquants, à l'instar de la "justice réparatrice",

- measuring and analysing the possible long-term effectiveness of recently developed systems for the treatment of juvenile offenders, such as restorative justice,
– la mesure et une analyse de l'efficacité, à long terme, de certains systèmes, récemment mis en œuvre, de traitement des mineurs délinquants, à l'instar de la "justice réparatrice",

Improve prison conditions, in particular as regards vulnerable groups such as juvenile offenders and those in need of psychiatric care; ensure appropriate monitoring of prison conditions for long-term inmates and for organised crime inmates, ensure further training of penitentiary staff and improvement of special needs facilities.
Améliorer les conditions carcérales, surtout en ce qui concerne les catégories vulnérables, telles que les jeunes délinquants et les personnes nécessitant des soins psychiatriques; assurer un suivi adéquat des conditions carcérales pour les détenus purgeant une peine de longue durée et les détenus condamnés pour des activités liées à la criminalité organisée, veiller à une meilleure formation du personnel pénitentiaire et améliorer les installations destinées à couvrir des besoins particuliers.

In both Republics: Improve prison conditions, in particular as regards vulnerable groups such as juvenile offenders; ensure appropriate monitoring of prison conditions for long-term inmates and for organised crime inmates, ensure further training of penitentiary staff and improvement of special needs facilities.
Dans les deux républiques: améliorer les conditions pénitentiaires, surtout en ce qui concerne les catégories vulnérables telles que les jeunes délinquants. Assurer un suivi adéquat des conditions pénitentiaires des détenus purgeant une peine de longue durée et des détenus condamnés pour des activités liées à la criminalité organisée, veiller à une meilleure formation du personnel pénitentiaire et améliorer les installations destinées à couvrir des besoins particuliers.

In 1997 we proclaimed Bill C-55 which strengthened the dangerous offender rules in part XXIV of the criminal code and also created a new sentencing provision called long term offender (1350) As a result of these changes, prosecutors in almost every province are aggressively pursuing dangerous offender and long term offender designations.
En 1997, nous avons promulgué le projet de loi C-55 qui avait pour but de renforcer les dispositions relatives aux délinquants dangereux dans la Partie XXIV du Code criminel et prévoyait une nouvelle disposition pour la détermination de la peine visant ce qu'on a appelé les délinquants à contrôler (1350) Du fait de ces changements, les procureurs dans pratiquement toutes les provinces réclament avec véhémence la désignation des délinquants dangereux et des délinquants visés par une surveillance de longue durée.

In Belgium, according to Article 216b of the Criminal Code, the public prosecutor can summon an offender and, so long as the offence does not appear to be punishable by a prison term of over two years or a heavier penalty, invite him to compensate or make reparation for the damage caused by the offence and to provide proof that he has done so.
En Belgique, selon l'article 216ter du code pénal, le procureur du Roi peut convoquer l'auteur d'une infraction et, pour autant que le fait ne paraisse pas être de nature à devoir être puni d'un emprisonnement correctionnel principal de plus de deux ans ou d'une peine plus lourde, l'inviter à indemniser ou réparer le dommage causé par l'infraction et à lui en fournir la preuve.