Traduction de «long-term pre-liberalisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-marketing long term study
étude de précommercialisation à long terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, on certain borders, long-term pre-liberalisation capacity reservations still exist despite the ruling of the European Court of Justice that such reservations are not compatible with EC law, unless they were notified under Directive 96/92/EC.
De surcroît, à certaines frontières, il existe toujours des réservations de capacité à long terme datant d'avant la libéralisation, en dépit de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne selon lequel ces réservations ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, sauf lorsqu'elles ont été notifiées conformément à la directive 96/92/CE.

69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.
69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.

Action in this field should include an analysis of the competition effects of pre-liberalisation long-term contracts and the compatibility of such contracts with competition rules.
Toute action dans ce domaine doit comprendre une analyse des effets des contrats de longue durée antérieurs à la libéralisation sur la concurrence et de leur compatibilité avec les règles de concurrence.

Twinning's targeted pre-accession assistance is based on the long-term secondment of civil servants and accompanying short-term expert missions and training.
L'aide ciblée de préadhésion accordée dans le cadre du jumelage repose sur le détachement de fonctionnaires, pour des missions de longue durée, et d'experts, pour des missions de courte durée, ainsi que sur la formation.

The European Commission is pre-financing seven pilot projects that offer long-term apprenticeships abroad.
La Commission européenne préfinance actuellement sept projets pilotes qui proposent des apprentissages de longue durée à l'étranger.

The EU is a leader in the area of climate protection and this long-term pre-eminence should not be squandered but rather transformed into another quality.
L’UE occupe une position dominante dans le domaine de la protection du climat. Nous ne devrions pas faire fi de cette longue suprématie mais la transformer en une qualité nouvelle.

8. Takes note of developments in visa facilitation between the EU and Russia, but stresses that there is a need for more ambitious visa facilitation also covering ordinary bona fide travellers not belonging to any pre-set categories, and liberalisation in the long term;
8. prend acte de l'évolution du processus visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie, mais insiste sur la nécessité d'un système de facilitation d'octroi des visas plus ambitieux, qui s'applique également aux voyageurs ordinaires de bonne foi n'appartenant pas à des catégories préétablies, ainsi que d'une libéralisation à long terme;

29. Welcomes the holding of the first Permanent Partnership Council on Culture; underlines the importance of people-to-people contacts; notes that the recent visa facilitation agreement between the EU and Russia has contributed to a certain extent to overcoming the existing difficulties in this area, but stresses that there is a need for more ambitious visa facilitation which also covers ordinary bona fide travellers not belonging to any pre-set categories, and for liberalisation in the long term;
29. se félicite de la tenue de la première réunion du Conseil de partenariat permanent sur la culture; insiste sur l'importance de contacts entre les personnes; relève que l'accord visant à faciliter la délivrance de visas récemment conclu entre l'UE et la Russie a contribué, dans une certaine mesure, à surmonter les difficultés existant dans ce domaine mais insiste sur la nécessité d'un système plus ambitieux de facilitation de l'octroi de visas, s'appliquant également aux voyageurs ordinaires de bonne foi n'appartenant pas à des catégories préétablies, ainsi que d'une libéralisation à long terme;

12. Stresses that increased economic contacts will necessitate more ambitious visa facilitation also covering ordinary bona fide travellers not belonging to any pre-set categories, and liberalisation in the long term;
12. souligne que le développement des contacts économiques passe par une politique plus ambitieuse dans ce domaine, par l'extension de cette facilitation aux voyageurs ordinaires de bonne foi n'appartenant à aucune catégorie prédéfinie et par une libéralisation à long terme;

14. Takes note of the recent visa facilitation agreement between the EU and Russia, but stresses that there is a need for more ambitious visa facilitation also covering ordinary bona fide travellers not belonging to any pre-set categories, and liberalisation in the long term;
14. prend acte de l'accord de facilitation de l'octroi de visas entre l'Union européenne et la Russie, mais insiste sur la nécessité d'un système de facilitation d'octroi de visas plus ambitieux, qui s'applique également aux voyageurs ordinaires de bonne foi n'appartenant pas à des catégories préétablies, ainsi que d'une libéralisation à long terme;