Traduction de «long-term resident whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term resident | resident settled on a long-term basis
résident durablement installé

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

long-term resident
résident de longue durée

Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long-Term Care Facilities
Services dispensés aux personnes âgées atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés

Long Term Care Resident Profile
Profil du résident en soins de longue durée

Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities
Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.
«3 bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie toujours d’une protection internationale dans ledit État membre.

Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident's EC residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall contact the Member State which granted international protection in order to confirm the status of that long-term resident .
Lorsqu'un État membre décide d'éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-CE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, il contacte l'État membre qui a octroyé la protection internationale pour confirmer le statut du résident de longue durée.

‘3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EC residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall contact the Member State that granted international protection in order to confirm the status of long-term resident.
«3 bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-CE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il contacte l’État membre qui a octroyé la protection internationale pour confirmer le statut du résident de longue durée.

Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident's EC residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall consult the Member State mentioned in the remark .
Lorsqu'un État membre décide d'éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-CE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, il consulte l'État membre mentionné dans cette remarque.

3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.
bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie toujours d’une protection internationale dans ledit État membre.

3a. Unless, in the meantime, the international protection has been withdrawn or the person falls within one of the categories specified in Article 21(2) of Directive 2004/83/EC, paragraph 3 of this Article shall not apply to third-country nationals whose long-term resident’s EU residence permit issued by the first Member State contains the remark referred to in Article 8(4) of this Directive.
bis. À moins que, dans l’intervalle, la protection internationale n’ait été retirée ou que la personne ne relève d’une des catégories visées à l’article 21, paragraphe 2, de la directive 2004/83/CE, le paragraphe 3 du présent article ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE délivré par le premier État membre contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, de la présente directive.

1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend that remark accordingly.
1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette remarque en conséquence.

5. Where a long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third-country national who already has a long-term resident’s EU residence permit issued by another Member State which contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long-term resident’s EU residence permit.
5. Lorsqu’un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers qui dispose déjà d’un permis de séjour de résident de longue durée – UE délivré par un autre État membre, qui contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le permis de séjour de résident de longue durée – UE.