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No longer available from supplier
Period within which available
Ticket no longer available

Traduction de «longer available within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
no longer available from supplier [ no longer available ]

n'est plus disponible chez le fournisseur




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Changements d'inscriptions disponibles en moins de 48 heures


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Modification des inscriptions disponibles en moins de 24 heures


Type I diabetes mellitus in which the blood glucose levels over time are kept within a range such that tests that reflect long-term variation of blood glucose, such as HbA1c, do not exceed limits that are expected to be achieved by available therapie

Diabète sucré de type 1 bien contrôlé


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


period within which available

délai de mise à disposition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notifications presented by Member States for which no confirmation can be given because the amounts requested are no longer available within the Union quantitative limits, shall be stored by the Commission in the chronological order in which they have been received and confirmed in the same order as soon as further amounts become available through the application of automatic transfers provided for in Article 27.

Les notifications présentées par les États membres pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives de l'Union sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des transferts automatiques prévus à l'article 27.


Notifications presented by Member States for which no confirmation can be given because the amounts requested are no longer available within the Union quantitative limits, will be stored by the Commission in the chronological order in which they have been received and confirmed in the same order as soon as further amounts become available through the application of flexibilities foreseen provided for in Article 24c.

Les notifications présentées par les États membres pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives de l'Union sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des facilités prévues à l'article 24 quater.


Notifications presented by Member States for which no confirmation can be given because the amounts requested are no longer available within the Union quantitative limits, shall be stored by the Commission in the chronological order in which they have been received and confirmed in the same order as soon as further amounts become available through the application of automatic transfers provided for in Article 27.

Les notifications présentées par les États membres pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives de l'Union sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des transferts automatiques prévus à l'article 27.


5. The Commission shall, where available information reveals, in particular following the review referred to in paragraph 3 of this Article, that a third country, a territory or one or more specified sectors within a third country, or an international organisation no longer ensures an adequate level of protection within the meaning of paragraph 2 of this Article, to the extent necessary, repeal, amend or suspend the decision referr ...[+++]

5. Lorsque les informations disponibles révèlent, en particulier à la suite de l'examen visé au paragraphe 3 du présent article, qu'un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans un pays tiers, ou une organisation internationale n'assure plus un niveau de protection adéquat au sens du paragraphe 2 du présent article, la Commission abroge, modifie ou suspend, si nécessaire, la décision visée au paragraphe 3 du présent article par voie d'actes d'exécution sans effet rétroactif.


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1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry ...[+++]

1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres sur le secteur économique ou l'utilisation de l'instrument d'aide concerné.


For reasons of proportionality and in the light of the high administrative burden entailed by such investigations, sector inquiries should be carried out only when the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector could materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or are no longer ...[+++]

Pour des raisons de proportionnalité et compte tenu de la lourde charge administrative occasionnée, des enquêtes sectorielles ne devraient être menées que lorsque les informations disponibles donnent des motifs valables de penser que des mesures d'aides d'État mises en œuvre dans un secteur particulier pourraient restreindre ou fausser sensiblement la concurrence au sein du marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes mises en œuvre dans un secteur particulier, dans plusieurs États membres, ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.


We are, of course, in the position of having had resources as a result of the fact that plenty of money was allocated to agriculture to start with within the multiannual financial framework. However, this is no longer available, so now things will get difficult, as Mr Böge pointed out. Now comes the moment of truth.

Nous sommes, bien sûr, dans une position où nous avons disposé de ressources parce que, pour commencer, beaucoup d’argent a été affecté à l’agriculture dans le cadre financier pluriannuel. Celui-ci n’est cependant plus disponible et les choses vont donc à présent devenir difficiles, comme M. Böge l’a souligné.


6. If, after the moment at which, by virtue of Article 3(1) and (2) in their version before the amendment by Directive [//insert: Nr of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram, the phonogram producer no longer offers copies of at least one version of the phonogram for sale in sufficient quantity or makes available to the public, by wire or wireless means, at least one version of the phonogram, in suc ...[+++]

6. Si, après la date à laquelle, en vertu de l'article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [// insérer: n° de la directive modificatrice], les droits de l'artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l'exécution et le phonogramme, le producteur de phonogrammes ne propose plus à la vente des exemplaires d'au moins une version du phonogramme en quantité suffisante ou de le mettre à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit e ...[+++]


(15) A second accompanying transitional measure should be that if a phonogram producer no longer offers for sale in sufficient quantity copies of at least one version of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain, or no longer makes at least one version of such a phonogram available to the public, the performer may request him to do so, and if the producer does not fulfil that request within a reasonable time, ...[+++]

(15) Une seconde mesure d'accompagnement transitoire devrait consister à faire en sorte que si un producteur de phonogrammes ne propose plus à la vente, en quantité suffisante, des exemplaires d'au moins une version d'un phonogramme qui, en l'absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou ne met plus au moins une version d'un tel phonogramme à la disposition du public, l'artiste interprète ou exécutant peut lui demander de le faire et, si le producteur ne satisfait pas à cette demande dans un délai raisonnable, l'artiste interprète ou exécutant peut résilier son contrat de cession des droits dans la ...[+++]


* In the longer term, the national criminal intelligence authorities can start producing criminal intelligence using standardised analytical tools on the basis of relevant law enforcement data available within the Union.

* à plus long terme, les autorités nationales de renseignement criminel pourront commencer à produire des renseignements criminels à l'aide d'outils analytiques normalisés sur la base des données pertinentes des autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi disponibles à l'intérieur de l'Union.




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Date index: 2021-05-19
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