Traduction de «longer exists since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy suspended because the risk no longer exists
contrat suspendu pour cause de disparition du risque

the registred right exists no longer
le droit inscrit est éteint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A progression can be seen that no longer exists since these rules were passed. These are amendments made by the legislator over the years in the wake of certain rulings, certain developments in this issue, in order to increase the sentence and try to discourage the public.
On voit donc qu'il y a une progression, et cela n'existe pas depuis l'adoption de ces règles, ce sont des modifications que le législateur a apportées au cours des années à la suite de certains jugements, à la suite de certains faits qui se sont produits dans ce dossier pour augmenter la peine, et toujours tenter de dissuader la population.

The ambiguity should no longer exist since there is now a permanent list.
L'ambiguïté ne devrait plus exister étant donné qu'il y a maintenant un registre permanent.

I just want to advise the committee that the amendment LIB-8 is not admissible at this time because it makes reference to 10(1) and (a.1) and they no longer exist, since amendment LIB-3 was defeated.
Je veux informer le comité que l'amendement LIB-8 n'est pas recevable en ce moment parce qu'il fait référence à l'alinéa 10(1)a.1) qui n'existe plus, puisque l'amendement LIB-3 a été rejeté.

Today we are discussing a bill in the Knesset that actually no longer exists, since it has been substantially changed.
Aujourd’hui, nous discutons d’un projet de loi à la Knesset qui n’existe plus en réalité, puisqu’il a été substantiellement modifié.

The definition of “actual producer” is omitted, as there is no longer a need to distinguish between actual producers and other producers since permit books no longer exist, and since there are no longer any offences under the Act (with the result that the Board no longer has any role in issuing contravention notices to actual producers).
La définition de « producteur-exploitant » est omise, parce qu’il n’est plus nécessaire de faire une distinction entre les producteurs-exploitants et les autres parce que les carnets de livraison n’existent plus, parce qu’il n’y a plus d’infractions à la LAPI (avec la conséquence que la Commission ne délivrera plus d’avis de contravention aux producteurs-exploitants).

– (NL) Madam President, since 1991, Somalia has no longer existed in practice as a country, at least in the sense of the territory of the former Italian colony.
– (NL) Madame la Présidente, depuis 1991, la Somalie n'existe virtuellement plus en tant que pays, tout du moins au sens du territoire que recouvrait l'ancienne colonie italienne.

However, these fears should no longer exist since the Nice Treaty inserted in the ECT Article 225a, which makes it possible, when necessary, to create specialised panels (one of which, indeed, has just been set up to hear cases brought by officials at the institutions).
Ces craintes ne devraient toutefois plus exister depuis que le Traité de Nice a introduit dans le TCE l’art. 225 a) () qui permet, lorsque cela devrait être nécessaire de créer des Chambres spécialisées (dont une d’ailleurs vient d’être créé pour traiter des recours des fonctionnaires des institutions).

This article is no longer necessary since the directive no longer combines elements of the existing port State control regime with new provisions; existing provisions will continue to apply until the entry into force of this directive.
Cet article n'a plus de raison d'être puisque la directive ne mélange plus des éléments du régime actuel de contrôle par l'État du port avec de nouvelles dispositions: les dispositions actuelles resteront applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente directive.

This provision is no longer justified, since the changes made to the text mean that the existing Community inspection regime will no longer coexist with the future Community inspection regime.
Cette disposition n'a plus de raison d'être puisque les modifications apportées au texte ne font plus cohabiter l'actuel régime communautaire d'inspection avec le futur régime communautaire d'inspection.

Would the Charter provisions on male-female equality not constitute an argument, given that in any form of polygamous marriage, there being more than one person in the relationship, equality no longer exists, since it could be logically argued that the marriage of one man to four women would mean that a woman was not equal to a man in the relationship?
Est-ce que les provisions de la Charte consacrant l'égalité entre l'homme et la femme ne seraient pas un argument, étant donné que dans toute forme de mariage polygame, comme il y a plus qu'une personne dans la relation, cette égalité tombe de fait, puisqu'on pourrait plaider logiquement que le mariage d'un homme avec quatre femmes ferait en sorte qu'une femme n'est pas l'égale de l'homme dans la relation?