Traduction de «longer needed withdrawals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Drug treat no longer needed
traitement médicamenteux n'est plus requis

retirement benefits for staff who are no longer needed
mise à la retraite de personnel excédentaire

Child no longer in need
enfant n'étant plus dans le besoin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These actions include legislative initiatives to simplify and reduce regulatory burden, repeals of legislation no longer needed, withdrawals of proposals without a realistic chance of adoption or where the initial objectives can no longer be achieved and evaluations and Fitness Checks to assess relevance, coherence, efficiency, effectiveness and EU added value of EU legislation and identify further opportunities for simplification and burden reduction.
Ces mesures comprennent des initiatives législatives visant à simplifier et à réduire la charge réglementaire, l’abrogation d'actes législatifs qui ne sont plus nécessaires, le retrait de propositions n'ayant pas de chance réelle d’être adoptées ou dont les objectifs initiaux ne peuvent plus être réalisés, ainsi que des évaluations et des bilans de qualité destinés à évaluer la pertinence, la cohérence, l’efficience, l’efficacité et la valeur ajoutée européenne de la législation de l’UE et à définir de nouvelles possibilités de simplification et de réduction des charges.

2. The Commission may review the need for the temporary withdrawal of preferences wherever it considers that the conditions for such withdrawal are no longer met.
2. La Commission peut réexaminer la nécessité du retrait temporaire du bénéfice des préférences si elle estime que les conditions de ce retrait ne sont plus remplies.

To ensure a focus on delivery, the Commission Work Programme identifies 66 priority pending proposals presented in the past two years where swift adoption by the Parliament and Council is needed; the Commission also suggests to withdraw 15 pending proposals where there is no foreseeable agreement or they no longer serve their purpose or are technically outdated.
Afin de veiller à ce que l'accent soit mis sur l'obtention de résultats, la Commission recense, dans son programme de travail, soixante-six propositions prioritaires en attente, présentées au cours des deux dernières années, qui nécessitent une adoption rapide par le Parlement et le Conseil. La Commission suggère aussi de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine, qui n'ont plus de raison d'être ou sont techniquement dépassées.

The use of very lightweight plastic carrier bags for such purposes helps prevent food wastage, since it enables consumers to purchase the exact amount required rather than a fixed pre-packaged quantity, and since it allows the withdrawal of a product that is no longer fit for consumption specifically without needing to discard entire pre-packaged packages.
L'utilisation de ces sacs à cette fin contribue à prévenir le gaspillage alimentaire, en permettant au consommateur d'acheter la quantité exacte dont il a besoin, au lieu d'une quantité fixe déjà emballée, et en permettant le retrait spécifique d'un produit devenu impropre à la consommation sans devoir jeter des paquets entiers de produits préalablement emballés.

Procurement element means, for example, that if someone asks a beautician to come to his or her house in order to utilise the beautician’s services (in other words the person procures the business connection him- or herself), the right of withdrawal should no longer apply (2) We need to ensure that no additional burdens for SMEs arise, provided that adequate consumer protection is ensured.
Cela signifie par exemple que si quelqu’un demande à une esthéticienne de venir chez lui pour prester ses services (en d’autres termes, cette personne passe elle-même un marché pour ces services), le droit de rétractation ne devrait alors plus être applicable. 2) Nous devons veiller à ce qu’aucune charge administrative supplémentaire ne soit imposée aux PME, sans que cela n’influe sur la protection aux consommateurs.

Withdrawal of a notification cannot be requested on the basis of the fact that the notified product has been subject to changes needed for it to comply with all the applicable safety requirements, unless proof is provided that all the dangerous products (items) that had been made available to consumers have been withdrawn and recalled in all Member States and that they are no longer marketed.
Le retrait d’une notification ne peut pas être demandé au motif que le produit concerné a fait l’objet des modifications nécessaires pour respecter les exigences applicables en matière de sécurité, sauf si la preuve est apportée que tous les produits (articles) dangereux qui avaient été mis à la disposition des consommateurs ont été retirés du marché et rappelés dans tous les États membres et qu’ils ne sont plus commercialisés.

There is consequently no need for consumers to be allowed the option of withdrawing following the conclusion of the contract without giving any reasons or without there being any reasons, i.e. merely on the basis that they no longer wish to abide by the contract.
Il n'est donc pas nécessaire de prévoir la possibilité d'une rétractation sans indication ou existence de raisons, par simple fidélité au contrat, après la conclusion de celui-ci.

119. However, particularly in the early stages of implementation of the new framework, the Commission would not expect NRAs to withdraw existing regulatory obligations on SMP operators which have been designed to address legitimate regulatory needs which remain relevant, without presenting clear evidence that those obligations have achieved their purpose and are therefore no longer required since competition is deemed to be effective on the relevant market.
119. Toutefois, surtout pendant les premières phases de la mise en oeuvre du nouveau cadre, la Commission ne s'attend pas à ce que les ARN suppriment des obligations réglementaires existantes à la charge d'opérateurs puissants sur le marché, qui ont été conçues pour répondre à des besoins légitimes toujours d'actualité, sans démontrer clairement que ces obligations ont atteint leur but et ne sont donc plus nécessaires étant donné que la concurrence est jugée effective sur le marché pertinent.