Traduction de «longer processed where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

next field where cursor should go after processing this field
champ suivant où le curseur doit se déplacer après le traitement du champ actuel

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

where an alkalisation process has been used
lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherwise comply with this Regulation.
En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel ne respecte pas d'une autre manière le présent règlement.

In particular, data subjects should have the right that their personal data are erased and no longer processed, where the data are no longer necessary in relation to the purposes for which the data are collected or otherwise processed, where data subjects have withdrawn their consent for processing or where they object to the processing of personal data concerning them or where the processing of their personal data otherwise does not comply with this Regulation.
En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement.

Where Member States use the longer implementation period expiring seven years after the date of entry into force of this Directive for meeting the logging obligations for automated processing systems set up prior to that date, the controller or the processor should have in place effective methods for demonstrating the lawfulness of the data processing, for enabling self-monitoring and for ensuring data integrity and data security, such as logs or other forms of records.
Lorsque les États membres recourent au délai de mise en œuvre plus long, venant à expiration sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, pour se conformer aux obligations en matière de journalisation pour les systèmes de traitement automatisé mis en place avant cette date, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait s'être doté des moyens effectifs de démontrer la licéité du traitement des données, de pratiquer l'autocontrôle et de garantir l'intégrité et la sécurité des données, tels que des journaux ou d'autres formes de registres.

3. Where the data subject objects to processing for direct marketing purposes, the personal data shall no longer be processed for such purposes.
3. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Where the controller requests the provision of additional information necessary to confirm the identity of the data subject, that information should be processed only for that specific purpose and should not be stored for longer than needed for that purpose.
Lorsque le responsable du traitement demande que des informations supplémentaires lui soient fournies pour confirmer l'identité de la personne concernée, il convient que ces informations fassent l'objet d'un traitement uniquement pour cette finalité précise et qu'elles ne soient pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire au regard de ladite finalité.

Where those purposes can be fulfilled by further processing which does not permit or no longer permits the identification of data subjects, those purposes shall be fulfilled in that manner.
Chaque fois que ces finalités peuvent être atteintes par un traitement ultérieur ne permettant pas ou plus l'identification des personnes concernées, il convient de procéder de cette manière.

Given that the intention of re-export is no longer necessary, the inward processing suspension procedure should be merged with processing under customs control and the inward processing drawback procedure abandoned. This single inward processing procedure should also cover destruction, except where destruction is carried out by, or under the supervision of, customs.
L'intention de réexporter n'étant plus nécessaire, il conviendrait de fusionner le régime de perfectionnement actif, système de la suspension, avec le régime de la transformation sous douane et d'abandonner le régime de perfectionnement actif, système du rembours. Ce régime unique de perfectionnement actif devrait également couvrir la destruction, excepté dans les cas où celle-ci est effectuée par les douanes ou sous leur surveillance.

Given that the intention of re-exportation is no longer necessary, the inward processing suspension procedure should be merged with processing under customs control and the inward processing drawback procedure abandoned. This single inward-processing procedure should also cover destruction, except where destruction is carried out by, or under the supervision of, customs.
L’intention de réexporter n’étant plus nécessaire, il conviendrait de fusionner le régime de perfectionnement actif, système de la suspension, avec le régime de la transformation sous douane et d’abandonner le régime de perfectionnement actif, système du rembours. Ce régime unique de perfectionnement actif devrait également couvrir la destruction, excepté dans les cas où celle-ci est effectuée par les douanes ou sous leur surveillance.

Where there is a justified objection, the processing in question may no longer involve those data;
En cas d'opposition justifiée, le traitement en question ne peut plus porter sur ces données;

Where there is a justified objection, the processing instigated by the controller may no longer involve those data;
En cas d'opposition justifiée, le traitement mis en oeuvre par le responsable du traitement ne peut plus porter sur ces données;