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Complaint under Article 90 of the Staff Regulation

Vertaling van "lose $90 under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
complaint under Article 90 of the Staff Regulation

réclamation au titre de l'article 90 du statut
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For example, if EI recipients accept work earning them $200 per week, they essentially lose $90 under the new system compared to what they would have kept under the old system.

Par exemple, si elle acceptait un emploi lui rapportant 200 $ par semaine, elle perdrait 90 $ avec le nouveau système, comparativement à la somme qu'elle aurait pu gagner au total, dans l'ancien système.


182 (1) On application made by a visitor, worker or student within 90 days after losing temporary resident status as a result of failing to comply with a condition imposed under paragraph 185(a), any of subparagraphs 185(b)(i) to (iii) or paragraph 185(c), an officer shall restore that status if, following an examination, it is established that the visitor, worker or student meets the initial requirements for their stay, has not failed to comply with any other conditions imposed and is not the subject of a declaration made under subse ...[+++]

182 (1) Sur demande faite par le visiteur, le travailleur ou l’étudiant dans les quatre-vingt-dix jours suivant la perte de son statut de résident temporaire parce qu’il ne s’est pas conformé à l’une des conditions prévues à l’alinéa 185a), aux sous-alinéas 185b)(i) à (iii) ou à l’alinéa 185c), l’agent rétablit ce statut si, à l’issue d’un contrôle, il est établi que l’intéressé satisfait aux exigences initiales de sa période de séjour, qu’il s’est conformé à toute autre condition imposée à cette occasion et qu’il ne fait pas l’objet d’une déclaration visée au paragraphe 22.1(1) de la Loi.


Under the HEAP Program, if the real estate market in your region drops by 10%, you're entitled to 90% of the money you lose.

Dans le cadre du programme GRIP, si le marché immobilier de votre région chute de 10 p. 100, vous avez droit à 90 p. 100 de vos pertes.


Under the new national pilot project, workers are allowed to keep 50% of every dollar they earn up to 90% of their insurable earnings, but importantly, they lose 50% from the first dollar earned.

Dans le cadre du nouveau projet pilote national, les travailleurs sont autorisés à conserver 50 % de chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de leurs gains assurables, mais, ce qu'on ne dit pas, c'est qu'ils perdent 50 % dès le premier dollar qu'ils touchent.


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3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.

3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.


3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.

3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.


3. Notes that Ireland will lose its funding under the Cohesion Fund in 2003 because it has risen above 90% of average Community income, calculated with reference to the 15 countries currently making up the European Union;

3. signale que l'Irlande cessera d'être financée par le Fonds de cohésion en 2003, étant donné qu'elle a dépassé les 90% du revenu moyen communautaire des 15 pays que compte actuellement l'Union européenne;




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