Traduction de «lotteries regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Lotteries Regulation
Règlement sur les loteries

National Lottery Regulations [ Regulations Respecting a National Lottery ]
Règlement sur la loterie nationale [ Règlement concernant la loterie nationale ]

Video Lottery Regulation
Règlement sur la loterie vidéo

gambling, betting, and lottery quality controller | lottery, betting, and gaming quality assurance engineer | betting, gambling, and lottery quality controller | gambling, betting, and lottery quality assurance engineer
ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari/ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari

lottery company's set of rules | policies of lottery company | lottery company policies | plan of action of lottery company
politiques des sociétés de loterie

ensure correct lottery activities | manage a lottery operation | manage lottery operations | manage operations of a lottery
gérer des opérations de loterie

video lottery terminal | VLT | video lottery machine | video poker | video-poker machine
appareil de loterie vidéo | ALV | appareil de vidéopoker | vidéopoker

lotteries and gambling
loteries et paris

numbering-frame for numbering bonds and lottery-tickets
châssis numéroteur pour le numérotage des titres et billets de loterie

lottery package
carnet de billets de loterie | livret de billets de loterie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) for the Olympic Corporation to cause a lottery scheme to be conducted and managed by the Corporation or by its agent, in accordance with such regulations as may be made by the Governor in Council in that behalf, in a province during any period approved by the lieutenant governor in council of that province for the conducting and managing of the lottery scheme in that province if the proceeds from the lottery scheme are used for the purpose of providing financial assistance for the Olympic and for the development of amateur sport in that province; and
a) la Société des Jeux olympiques peut, conformément aux règlements qui peuvent être établis à cette fin par le gouverneur en conseil, conduire et administrer elle-même ou faire conduire et administrer par un agent un système de loterie dans une province au cours d’une période pour la durée de laquelle le lieutenant-gouverneur en conseil de cette province a approuvé la conduite et l’administration de ce système de loterie dans cette province, si les produits de ce système de loterie sont affectés à l’aide financière des Jeux olympiques et à la promotion du sport amateur dans cette province; et

(b) for any person, in connection with the lottery scheme and in accordance with the regulations referred to in paragraph (a), to do anything described in any of paragraphs 189(1)(a) to (f) or subsection 189(4) of the Criminal Code, in a province during the period in which it is lawful in accordance with paragraph (a) to conduct the lottery scheme in that province.
b) toute personne peut, relativement à ce système de loterie et conformément aux règlements visés à l’alinéa a), faire toute chose indiquée aux alinéas 189(1)a) à f) ou au paragraphe 189(4) du Code criminel, dans une province pendant la période au cours de laquelle la conduite du système de loterie dans cette province est autorisée conformément à l’alinéa a).

There is also ample evidence that underage youth have been able to purchase lottery tickets at provincially regulated and licensed lottery ticket vendors in spite of age prohibitions.
De plus, il est avéré que des mineurs peuvent acheter des billets de loterie auprès de vendeurs assujettis à la réglementation provinciale, alors que cela est interdit.

It is appropriate to exclude from the scope of this Directive concessions relating to the operation of lotteries awarded by a Member State to an economic operator on the basis of an exclusive right granted by means of a procedure without publicity pursuant to applicable national laws, regulations or published administrative provisions in accordance with the TFEU.
Il convient d’exclure du champ d’application de la présente directive les concessions liées à l’exploitation de loteries attribuées par un État membre à un opérateur économique sur la base d’un droit exclusif octroyé par une procédure n’impliquant pas de publicité, en vertu de la législation, de la réglementation ou des dispositions administratives publiées nationales applicables, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

It is appropriate to exclude from the scope of this Directive concessions relating to the operation of lotteries awarded by a Member State to an economic operator on the basis of an exclusive right granted by means of a procedure without publicity pursuant to applicable national laws, regulations or administrative provisions in accordance with the TFEU.
Il convient d'exclure du champ d'application de la présente directive les concessions liées à l'exploitation de loteries attribuées par un État membre à un opérateur économique sur la base d'un droit exclusif octroyé par une procédure n'impliquant pas de publicité, en vertu de la législation, de la réglementation ou des dispositions administratives nationales applicables, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

C. secondary law also fails to take systematic account of the specific requirements of professional football; this concerns, in particular, the provisions governing the recognition of diplomas and the award of licences to trainers, players’ agents and players from non-EU countries; the Independent European Sport Review also calls for action by the European legislator in the following problem areas linked to professional football: money laundering, betting fraud, exploitation of young players and illegal trading in players, lottery regulation should national monopolies be abolished, measures to combat racism and hooliganism and the black market for tickets,
C. note qu'au niveau du droit secondaire il n'est pas systématiquement tenu compte des exigences spécifiques du football professionnel, que ceci concerne en particulier la réglementation relative aux reconnaissances de diplômes et à l'habilitation des entraîneurs, des agents et des joueurs de pays tiers, et que l'"Independent European Sport Review" invite instamment le législateur européen à intervenir dans les domaines problématiques suivants qui touchent également le football professionnel: blanchiment d'argent, paris truqués, exploitation des jeunes joueurs et commerce illégal de joueurs, réglementation des loteries si les monopoles nationaux devaient être abolis, lutte contre le racisme et le hooliganisme, marché noir des billets;

Mr. Speaker, I am very pleased to take part in this debate on Bill S-211, An Act to amend the Criminal Code (lottery schemes), introduced in the Senate by Senator Lapointe, to regulate the use of video lottery terminals.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries), du sénateur Lapointe, et ce, afin d'encadrer l'exploitation des machines de loterie vidéo.

Nationally, 71% favour regulations that would relocate video lottery terminals to casinos and race-courses alone.
Sur le plan national, c'est 71 p. 100 de la population qui est en faveur d'un règlement qui relocaliserait les loteries vidéo dans les casinos et les hippodromes seulement.

This excludes gambling activities, such as games of chance, lotteries and betting transactions, which involves wagering a stake with monetary value, from the scope of the Regulation.
Sont donc exclus du champ d'application du règlement les jeux d'argent tels que les jeux de hasard, les loteries et les paris, impliquant des mises ayant une valeur monétaire.

Marketing practices such as those covered by the proposed Regulation on sales promotions (i.e. discounts, simple reductions, rebates, joint-offers, free gifts, coupons, vouchers and commercial contests and games) and others, such as lotteries and gambling, mock auctions, pyramid selling, multi-level marketing and 'bait and switch' marketing are subject to different national rules.
Les pratiques de commercialisation comme celles qui sont couvertes par la proposition de règlement sur les promotions de vente (c'est-à-dire les escomptes, les simples réductions, les rabais, les offres couplées, les primes, les coupons, les bons et les concours et jeux commerciaux) et autres, comme les loteries et les paris, les simulacres d'enchères, les ventes pyramidales, le marketing à plusieurs niveaux, et les techniques de vente du type "amorcer et ferrer" sont soumises à des règles nationales différentes.