Vertaling van "lottery tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lottery tax
impôt sur les jeux | impôt sur les jeux de hasard | impôt sur les lots

betting and lottery tax
impôt sur les courses et loteries

lottery company's set of rules | policies of lottery company | lottery company policies | plan of action of lottery company
politiques des sociétés de loterie

gambling, betting, and lottery quality controller | lottery, betting, and gaming quality assurance engineer | betting, gambling, and lottery quality controller | gambling, betting, and lottery quality assurance engineer
ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari/ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari

ensure correct lottery activities | manage a lottery operation | manage lottery operations | manage operations of a lottery
gérer des opérations de loterie

Hospitals Tax Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals by the Imposition and Collection of Taxes with respect to Participation in and the Operation of Lottery Schemes ]
Hospitals Tax Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals by the Imposition and Collection of Taxes with respect to Participation in and the Operation of Lottery Schemes ]

taxes on lottery,gambling or betting winnings
taxes sur les gains à la loterie,aux jeux et paris

scratch lottery [ scratch-off lottery | strike-off lottery ]
loterie à gratter [ gratterie ]

Manitoba Lotteries Corporation [ Manitoba Lotteries Foundation ]
Corporation manitobaine des loteries [ Fondation manitobaine des loteries ]

video lottery terminal | VLT | video lottery machine | video poker | video-poker machine
appareil de loterie vidéo | ALV | appareil de vidéopoker | vidéopoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many Member States sport is partly financed through a tax or levy on state-run or state-licensed gambling or lottery services.
Dans de nombreux États membres, le sport est partiellement financé par l'intermédiaire d'impôts et de taxes sur les services de jeu et de loterie gérés par l'État ou sous licence de l'État.

One of my constituents paid out GBP 1 300 to a claims agent for transfer charges and tax to claim his non-existent EUR 630 000 winnings from the fake lottery La Primitiva .
L’un de mes électeurs a versé 1 300 livres sterling à un agent de réclamations en frais de transfert et taxes afin de réclamer ses gains, inexistants, s’élevant à 630 000 euros à la loterie truquée La Primitiva .

One of my constituents paid out GBP 1 300 to a claims agent for transfer charges and tax to claim his non-existent EUR 630 000 winnings from the fake lottery La Primitiva.
L’un de mes électeurs a versé 1 300 livres sterling à un agent de réclamations en frais de transfert et taxes afin de réclamer ses gains, inexistants, s’élevant à 630 000 euros à la loterie truquée La Primitiva.

The Commission believes that here, too, there is wide scope for innovation: much will need to come from the voluntary sector itself, for example using internet technology to enhance solidarity, but the Commission and Member States’ Governments could consider helping through tax incentives for charitable donations, twinning, or by supporting the organisation of voluntary sources such as a global lottery .
La Commission estime qu'il existe de nombreuses possibilités d'innover dans ce secteur : le travail devra être fourni en grande partie par le secteur du bénévolat lui-même (recours aux outils Internet afin de renforcer la solidarité par exemple), mais la Commission et les gouvernements des États membres pourraient envisager de lui donner un coup de pouce grâce à des incitations fiscales accordées aux dons en faveur d'une oeuvre caritative, des jumelages ou un soutien apporté lors de l'organisation d’événements destinés à récolter des fonds sur une base volontaire, telle que l’organisation d’une loterie mondiale .

He promised that he would not vote with the government on the budget if the budget raised more taxes than a gasoline tax and a lottery tax.
Il s'est engagé à voter contre le budget du gouvernement si celui-ci prévoit de nouveaux impôts s'appliquant à autre chose qu'à l'essence et aux gains de loterie.

We have called for a tax on lotteries, a 15 per cent withholding tax on winnings from government run lotteries of anything over $600, as we did last year.
Comme nous l'avons fait l'an dernier, nous réclamons une taxe sur les loteries dirigées par le gouvernement, sous la forme d'une retenue fiscale de 15 p. 100 sur les gains de loterie supérieurs à 600 $.

(d) taxes on winnings from lottery or gambling, payable on the amounts received by winners as distinct from taxes on the turnover of producers that organize gambling or lotteries which are treated as taxes on products.
d) les taxes sur les gains des loteries et des paris; il s'agit des prélèvements sur les montants versés aux gagnants et non de ceux sur le chiffre d'affaires des organisateurs de ces activités, qui sont considérés comme impôts sur les produits.

Two hundred million dollars out of the proceeds of lotteries; is it unfair that we should have a 10 or 15 per cent tax on $1 million won through a lottery?
Serait-il injuste d'imposer une taxe de 10 ou 15 p. 100 sur un million gagné à la loterie?

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.

In general, the suggested changes include changes in the treatment of general and miscellaneous sales tax, lottery and gaming revenues, forestry revenues, mineral resources, miscellaneous provincial and local tax revenues and also gasoline and fuel tax, hospital and medical insurance premiums, oil revenues, natural gas revenues, payroll taxes, property taxes and sale of crown leases.
En règle générale, les modifications proposées portent sur les aspects suivants: modification du traitement réservé aux taxes de vente générales et diverses, aux revenus tirés des loteries et jeux de hasard, aux revenus provenant des exploitations forestières, aux ressources minérales, aux taxes diverses perçues par les provinces et les administrations locales, aux taxes sur l'essence et le mazout, aux primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, aux revenus tirés du pétrole et du gaz naturel, aux charges sociales, aux taxes foncières et à la vente de concessions publiques.