Traduction de «low layer compatibility information element » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

LLC information element | low layer compatibility information element
élément d'information concernant la compatibilité de couches inférieures

low layer compatibility | Lower Layer Compatibility | LLC [Abbr.]
compatibilité de couches inférieures | compatibilité de la couche inférieure | LLC [Abbr.]

high layer compatibility information element | HLC information element
élément d'information de compatibilité des couches supérieures

low layer compatibility
compatibilité de couches inférieures [ LLC | compatibilité de la couche inférieure ]

single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)
couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since Italy had focused its earlier submissions on trying to demonstrate the absence of aid in the measures and had provided only limited information on potential compatibility grounds in case the measures would constitute aid, by letter of 21 February 2012 (4), the Commission services requested Italy to submit additional elements that could demonstrate the potential compatibility of the aid.
Étant donné que les arguments invoqués précédemment par les autorités italiennes tendaient à démontrer l'absence d'éléments d'aides dans les mesures accordées, les informations fournies au sujet de la compatibilité éventuelle de ces dernières, pour le cas où elles auraient été considérées comme des aides d'État, étaient limitées. Par lettre du 21 février 2012 (4), les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes de présenter des éléments complémentaires susceptibles de démontrer la compatibilité éventuelle des aides.

It is appropriate to allow marketing authorisation holders to make available the contents of the approved summaries of product characteristics and package leaflets, information that is compatible with those documents without going beyond their key elements, and other well-defined medicinal product-related information.
Il convient d'autoriser les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché à mettre à disposition le contenu du résumé approuvé des caractéristiques du produit et de la notice, les informations compatibles avec ces documents se limitant aux éléments essentiels et d'autres informations biens définies relatives aux médicaments.

It is appropriate to allow marketing authorisation holders to disseminate the contents of the approved summaries of product characteristics and package leaflet, information that is compatible with those documents without going beyond their key elements, and other well-defined medicinal product-related information.
Il convient d'autoriser les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché à diffuser le contenu du résumé approuvé des caractéristiques du produit et de la notice, les informations compatibles avec ces documents se limitant aux éléments essentiels et d'autres informations biens définies relatives aux médicaments.

It is appropriate to allow marketing authorisation holders to disseminate the contents of the approved summaries of product characteristics and package leaflet, information that is compatible with those documents without going beyond their key elements.
Il convient d'autoriser les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché à diffuser le contenu du résumé approuvé des caractéristiques du produit et de la notice, les informations compatibles avec ces documents se limitant aux éléments essentiels.

In these two cases, the Walloon regional government supported Glaverbel, a company investing in high technology areas such as the development of thin-layer photovoltaic cells, which was part of the European programme for research and development in information technologies (ESPRIT). On this basis, the Wallon regional government stated that the aid was compatible in line with the exception provided for by Article 87(3)(b).
Dans ces deux affaires, l'exécutif régional wallon avait fourni une aide à Glaverbel, une société qui investissait dans des secteurs de technologie de pointe tels que celui du développement de cellules photovoltaïques en couches minces, figurant dans le Programme stratégique européen de recherche et de développement dans les technologies de l'information (Esprit): c'est justement sur cette base que l'exécutif wallon avait déterminé que l'aide était compatible aux termes de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.

Has the Commission been informed by the Greek authorities about the precise content of the legislative arrangements governing this specific mathematical formula and the proposals for modifying it published in the media and to what extent these are compatible with Community law and the rules of competition? Has the Commission asked for the Greek authorities to modify this formula, and what measures have been taken in respect of accusations of infringements of Community law and to address the issue of the exceptionally low tenders for public contracts?
si les autorités grecques l’ont informée du contenu exact des dispositions législatives qui régissent ledit modèle mathématique ainsi que des propositions de modification de celui-ci publiées dans les médias et dans quelle mesure elles sont conformes au droit communautaire et aux règles de concurrence et si elle a demandé aux autorités grecques de modifier ce modèle et quelles mesures ont été prises suite aux accusations de non-respect de celui-ci ainsi que pour affronter la question des offres extrêmement basses dans le domaine des contrats publics?

It must be pointed out that this new capacity is to be found in areas that are assisted pursuant to Article 87(3)(a) of the Treaty, that is to say, in regions where the standard of living is abnormally low or where there is a serious underemployment problem. The assessment of the compatibility of all the aid granted has not yet finished, due to the information being incomplete.
Notons que les nouvelles compétences qui concernent des régions bénéficiant d'aides aux termes de l'article 87, paragraphe 3 a), du Traité, c'est-à-dire des régions où le niveau de vie est anormalement bas ou qui souffrent gravement de sous-emploi. L'évaluation de la compatibilité de toutes les aides accordées n'est pas encore terminée en raison d'un manque d'informations.

2. The outer packaging may include symbols or pictograms designed to clarify certain information mentioned in paragraph 1 and other information compatible with the summary of the product characteristics which is useful for health education, to the exclusion of any element of a promotional nature.
2. L'emballage extérieur pour comporter des signes ou des pictogrammes visant à expliciter certaines des informations visées au paragraphe 1 ainsi que d'autres informations compatibles avec le résumé des caractéristiques du produit, utiles pour l'éducation sanitaire, à l'exclusion de tout élément pouvant présenter un caractère promotionnel.

3. The package leaflet may include symbols or pictograms designed to clarify certain information mentioned in paragraph 1 and other information compatible with the summary of the product characteristics which is useful for health education, to the exclusion of any element of a promotional nature.
3. La notice peut comporter des signes ou des pictogrammes visant à expliciter certaines des informations visées au paragraphe 1 ainsi que d'autres informations compatibles avec le résumé des caractéristiques du produit, utiles pour l'éducation sanitaire, à l'exclusion de tout élément pouvant présenter un caractère promotionnel.

Taking into account Articles 2 to 5, the on-going research, exchange of information and monitoring and the results thereof, the cost and effectiveness of local and other remedies and in order to combat air pollution, in particular that originating from new or rebuilt installations, each Contracting Party undertakes to develop the best policies and strategies including air-quality management systems and, as part of them, control measures compatible with balanced development, in particular by using the best available technology which is economically feasible and low- and non-waste technology.
Compte tenu des articles 2 à 5, des recherches en cours, des échanges d'informations et des activités de surveillance et de leurs résultats, du coût et de l'efficacité des mesures correctives prises localement et d'autres mesures, et pour combattre la pollution atmosphérique, en particulier celle qui provient d'installations nouvelles ou transformées, chaque partie contractante s'engage à élaborer les meilleures politiques et stratégies, y compris des systèmes de gestion de la qualité de l'air et, dans le cadre de ces systèmes, des mesures de contrôle qui soient compatibles avec un développement équilibré, en recourant notamment à la meilleure technologie disponible et économiquement applicable et à des techniques produisant peu ou pas de déchets.