Finally, the exemption of the first EUR 10 000 from modulation, combined with a very low level of compulsory EU modulation, will simply not generate sufficient revenue for a strong rural development policy and will hit UK farmers disproportionately.
Nous pensons que cette mesure risque de fausser le marché, d’autoriser de façon détournée les paiements couplés et de voir sa légalité mise en doute devant l’OMC. Enfin, l’exonération des 10 000 premiers euros de la modulation, associée à un niveau extrêmement bas de modulation obligatoire dans l’Union européenne, ne génèrera tout simplement pas des revenus suffisants pour une politique de développement rural forte et aura un impact disproportionné sur les agriculteurs britanniques.