Vertaling van "low-tax rather than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Greek authorities clarified that the measure in question concerns an additional tax, rather than a tax fine.
Les autorités grecques ont précisé que la mesure en question concerne une taxe supplémentaire plutôt qu'une amende fiscale.

It was thought that it would be more efficient and more neutral to allocate the grantor rights directly, and in their full amount, to own funds, rather than to carry out the equivalent transaction, which would have entailed assigning to capital a net amount after corporation tax, requesting EDF to pay corporation tax in an amount equal to the variation in net worth and, finally, making an additional capital contribution in an amount equal to the tax paid.
Il aurait été jugé plus efficace et neutre d'affecter directement les droits du concédant en fonds propres pour leur montant total plutôt que d'effectuer l'opération de nature équivalente qui aurait consisté à affecter en capital un montant net après impôts sur les sociétés, solliciter le versement par EDF de l'impôt sur les sociétés correspondant à la variation de l'actif net, et enfin, procéder à une dotation complémentaire en capital d'un montant équivalent à l'impôt payé.

There is also considered to be a risk that, by allowing cross-border losses to be offset, companies tend to ensure that their profits are taxed in low-tax rather than high-tax countries.
Il faut également tenir compte du risque qu’en permettant aux pertes transfrontalières d’être compensées, les entreprises essaient d’assurer que leurs profits sont imposés dans les pays à taux d’imposition plus faibles plutôt que dans des pays où ces taux sont plus élevés.

However, this principle could also have negative repercussions on fair competition as long as Member States apply very different penalties for the same infringement: hauliers who have committed an infringement may prefer to pay the penalty for this infringement in a Member State that applies very low fines rather than risk a very high penalty in another Member State.
Un tel principe pourrait toutefois avoir des effets négatifs sur une concurrence loyale tant que les États membres appliquent des sanctions très variables pour une même infraction. Les transporteurs qui ont commis une infraction pourraient préférer acquitter l'amende correspondante dans l'État membre où elle est la plus basse, plutôt que de s'exposer à payer une amende très élevée dans un autre État membre.

However, in this particular case, the Commission alleges that the domestic price of CPO, rather than being regulated by the State, is artificially low simply due to the export tax imposed on CPO.
Cependant, dans le cas examiné ici, la Commission allègue que le prix intérieur de l’HPB est artificiellement peu élevé, non pas à cause d’une régulation par l’État, mais du fait de la taxe à l’exportation imposée sur l’HPB.

whereas the need to restore the credibility of budgetary policies, and to reduce the sovereign debt of Member States, makes it necessary to modify budget expenses, swiftly implement growth-friendly structural reforms, improve methods of tax collection and modify some taxes, ensuring that priority, where appropriate, is given to those taxes that are levied on capital, environmentally harmful activities and some types of consumption rather than to those levied on labour;
considérant que la nécessité de rétablir la crédibilité des politiques budgétaires et de réduire la dette souveraine des États membres contraint à adapter les dépenses budgétaires, à mettre en œuvre rapidement des réformes structurelles favorables à la croissance, à améliorer les méthodes de perception de l'impôt et à modifier certains impôts, en veillant à accorder la priorité, le cas échéant, aux impôts sur le capital, sur les activités préjudiciable à l'environnement et sur certains types de consommation plutôt qu'aux impôts sur le travail;

Acknowledges that broadening already existing tax bases, rather than increasing tax rates or introducing new taxes, could generate further incomes for the Member States;
reconnaît que l'élargissement des assiettes fiscales existantes, de préférence à la hausse des taux d'imposition ou à la création de nouveaux impôts, pourrait être source de nouvelles recettes pour les États membres;

Why did the Commission not propose right away to take the emission of NOx and soot particles, as well as the car’s fuel efficiency as a basis for calculating motorised vehicle tax, rather than wait for amendments?
Au lieu d’attendre des amendements, pourquoi la Commission ne propose-t-elle pas sans plus tarder de se baser sur les émissions de particules de suie et d’oxyde d’azote ainsi que sur le rendement du carburant pour calculer la taxation des véhicules motorisés?

It advocates increasing the Annual Circulation Tax rather than the Registration Tax and, above all, systematising the fight against pollution by applying principles of harmonised taxation.
Il prône de valoriser la taxe annuelle de circulation plutôt que la taxe d’immatriculation, et surtout de systématiser la lutte contre la pollution pour des principes de taxation harmonisés.

- businesses which prefer to pay more tax rather than take on handicapped staff.
- des entreprises qui préfèrent payer des taxes que d'embaucher des handicapés.