Traduction de «low-value consignments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

low value sale [ sale of low value ]
vente de faible valeur [ vente de faible valeur unitaire ]

low-value transaction [ low value transaction ]
opération de faible valeur

low-priced product | low-value product
produit bon marché | produit à faible valeur unitaire | produit de faible valeur unitaire

low-value contract
marché de faible valeur

low-value banknote
billet à faible valeur faciale | billet de faible valeur faciale

low value contact
contact de seuil minimum

low value
valeur inférieure

Low Value Commercial Invoice Regulations
Règlement sur les factures commerciales comportant une valeur modique

asset of low value
valeur patrimoniale de faible valeur

low BTU gas | LBG | low-BTU gas | low calorific value gas | low energy gas
gaz à faible pouvoir calorifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two key issues need to be addressed: low value consignments and simplified destruction procedures.
Deux questions essentielles doivent être traitées : les envois de faible valeur et les procédures de destruction simplifiées.

It will be efficient because a large number of consignments are usually of low value and since most intermediaries are already familiar with the EU VAT system and procedures and have good relations with customs and tax authorities.
Il s'agit là d'une approche efficace en raison de la valeur généralement faible d'un grand nombre d'envois et du fait que la plupart des intermédiaires connaissent déjà le système et les procédures en matière de TVA dans l'UE et entretiennent de bonnes relations avec les autorités douanières et fiscales.

5. For the purpose of this authorisation, ‘a low-value shipment’ means items which are comprised in a single export contract and are dispatched by an exporter to a named consignee in one or more consignments the aggregate value of which does not exceed EUR 3000 .
5. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «expédition de faible valeur» des biens qui constituent un contrat d'exportation unique et qui sont expédiés par un exportateur à un destinataire désigné en un ou plusieurs envois dont la valeur totale ne dépasse pas 3 000 EUR .

5. For the purposes of this authorisation, ‘a low-value shipment’ means items which are comprised in a single export order and are dispatched by an exporter to a named consignee in one or more consignments the aggregate value of which does not exceed €5 000 .
5. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «expédition de faible valeur» des biens qui constituent une commande d'exportation unique et qui sont expédiés par un exportateur à un destinataire désigné en un ou plusieurs envois dont la valeur totale ne dépasse pas 5 000 euros .

5. For the purpose of this authorisation, "a low-value shipment" means items which are comprised in a single export contract and are dispatched by an exporter to a named consignee in one or more consignments the aggregate value of which does not exceed € 3000.
5. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "expédition de faible valeur" des biens qui constituent un contrat d'exportation unique et qui sont expédiés par un exportateur à un destinataire désigné en un ou plusieurs envois dont la valeur totale ne dépasse pas 3 000 euros.

5. For the purposes of this authorisation, “a low-value shipment” means items which are comprised in a single export order and are dispatched by an exporter to a named consignee in one or more consignments the aggregate value of which does not exceed €5 000.
5. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «expédition de faible valeur» des biens qui constituent une commande d'exportation unique et qui sont expédiés par un exportateur à un destinataire désigné en un ou plusieurs envois dont la valeur totale ne dépasse pas 5 000 euros.

These measures will be of particular benefit to small and medium-sized enterprises, and will relate in particular to the following points: - chain transactions - certain types of work and certain supplies of services and transport services - the system of tax representatives - low-value consignments (newspaper subscriptions) - distance selling of products subject to excise duty.
Ces mesures bénéficieront notamment aux petites et moyennes entreprises. Elles porteront en particulier sur les points suivants : - transactions en chaîne - certains travaux et prestations de service et de transports - régime des représentants fiscaux - envois de faible valeur (abonnements de journaux) - ventes à distance de produits soumis à accises".