Vertaling van "léger " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Jules Léger Scholarship [ The Jules Léger Scholarship ($1,250) ]
Bourse Jules-Léger [ Bourse Jules-Léger (1 250$) ]

buoyant chistie | christiana léger | light christie
christiana léger

An Act to incorporate the Jules and Paul-Émile Léger Foundation
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger

5e Régiment d'artillerie légère du Canada [ 5 RALC ]
5e Régiment d'artillerie légère du Canada [ 5 RALC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Leger, the Court assessed a French decree that contraindicated blood donation by men who had had sexual relations with other men.
Dans l’affaire Léger, la Cour a évalué un décret français établissant une contre-indication au don de sang par des hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes.

In his conclusions, Mr Leger suggests that the Court reverse its judgment of 22 November 2001 in Ferring and return to the CFI rulings in FFSA and SIC which characterise public service compensation as state aid.
Dans ses conclusions, M. LEGER propose à la Cour de renverser son arrêt Ferring du 22 novembre 2001, et de revenir à la jurisprudence du TPI dans les affaires FFSA et SIC, qui qualifie les compensations de service public d'aides d'Etat.

8. On 19 March 2002, Mr Advocate-General Leger delivered his opinion in the Altmark Trans case.
8. Le 19 mars 2002, l'Avocat Général M. LEGER, a rendu ses conclusions dans l'affaire Altmark Trans [6].

In the spring of 2004, Advocate-General Phillipe Leger of the Court of Justice declared the Swedish State monopoly on pharmacies to be contrary to EU competition principles.
Au printemps 2004, l’avocat général Philippe Leger a indiqué dans ses conclusions que l’existence d’un monopole pharmaceutique d’État en Suède était contraire aux principes de la libre concurrence en vigueur dans l’UE.

That is also true for the opinion that Advocate-General Léger issued on 25 May 2004 in case C-438/02 Åklagaren versus Krister Hanner, regarding the compatibility of Apoteket, the monopoly that exists in Sweden for the distribution of medicinal products, with certain Treaty provisions on the free movement of goods and the right of establishment (Articles 28, 31 and 43).
Ce principe vaut également pour les conclusions rendues le 25 mai 2004 par l’avocat général Léger dans l’affaire C-438/02, Åklagaren contre Krister Hanner, relative à la compatibilité de l’apoteket, le monopole prévalant en Suède pour la distribution de médicaments, avec certaines dispositions du Traité sur la libre circulation des marchandises et le droit d’établissement (articles 28, 31 et 43).

In the spring of 2004, Advocate-General Phillipe Leger of the Court of Justice declared the Swedish State monopoly on pharmacies to be contrary to EU competition principles.
Au printemps 2004, l'avocat général Philippe Leger a indiqué dans ses conclusions que l'existence d'un monopole pharmaceutique d'État en Suède était contraire aux principes de la libre concurrence en vigueur dans l'UE.

In one of them, [2] Mr Advocate-General Léger suggests that the Court reverse its judgment in Ferring and rule that public service compensation constitutes state aid even where such compensation simply offsets the costs of the public service.
Dans l'une de ces affaires [2], l'Avocat général M. Léger propose à la Cour de renverser sa jurisprudence Ferring, et de considérer que les compensations de service public constituent des aides d'Etat, même si celles-ci ne font que compenser les coûts du service public.