Traduction de «maastricht treaty allowing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

EU Treaty | Treaty of Maastricht | Treaty on European Union | TEU [Abbr.]
traité de Maastricht | traité sur l'Union européenne | traité UE | TUE [Abbr.]

Maastricht Treaty
traité de Maastricht

Maastricht Treaty
Traité de Maastricht

International Symposium on Europe of the Maastricht Treaty in a World of Change
Symposium international sur l'Europe du Traité de Maastricht dans un monde en mutation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The possibility of off balance sheet recording can make the use of EPCs more attractive, allowing governments to invest in energy savings while complying with the debt and deficit thresholds established in the Maastricht Treaty.
La possibilité d'un enregistrement hors bilan peut rendre l'utilisation de CPE plus attrayante, car elle permet aux administrations publiques d'investir dans les économies d'énergie tout en respectant les seuils de déficit et de dette établis par le traité de Maastricht.

The signing of the Maastricht treaty allowed European Union members to enjoy the free movement of people, goods, services and money on their whole territory.
Avec la signature du Traité de Maastricht, les pays de l'Union européenne se sont assurés de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux sur l'ensemble de leur territoire.

The possibility of off balance sheet recording makes the use of PPP very attractive for undertaking investment, as it allows governments to invest while complying with the debt and deficit thresholds established in the Maastricht Treaty.
La possibilité d'un enregistrement hors bilan rend l'utilisation de PPP très attrayante pour une opération d'investissement, car elle permet aux administrations d'investir tout en respectant les seuils de déficit et de dette établis par le traité de Maastricht.

If, in the extended referendum, Irish voters were to opt out of either of the two areas cited above, the Irish Government could then seek a separate agreement at the European Council signed by all 27 Member States, similar to the Danes seeking the Edinburgh Agreement at the Council in December 1992 (which granted Denmark four exemptions to the Maastricht Treaty allowing them to ratify the treaty overall).
Si, lors du référendum étendu, les électeurs irlandais devaient se prononcer contre l’un des deux points susmentionnés, le gouvernement irlandais pourrait alors chercher à obtenir un accord séparé au Conseil européen signé par les 27 États membres, similaire à l’accord d’Édimbourg obtenu par les Danois au Conseil de décembre 1992 (qui garantissait au Danemark quatre dérogations au traité de Maastricht), leur permettant de ratifier le traité malgré tout.

The Maastricht Treaty provisions that allow EU citizens, wherever they are, to seek consular protection from any Member State in times of urgent need appeared to have been totally forgotten during the evacuation process.
Mais j’ai été frappé de voir que la plupart des États membres ne se souciaient réellement que de leurs propres ressortissants. Le traité de Maastricht prévoit la possibilité pour tous les citoyens de l’UE, peu importe où ils se trouvent, de demander la protection consulaire de n’importe quel État membre en cas d’urgence. Ces dispositions semblent avoir été complètement ignorées lors des opérations d’évacuation.

The EU institutions involved in monetary policy are bound by certain statutory limitations for borrowing money from the market as they are not allowed, under the terms of the Maastricht treaty article 21.1, to lend to public authorities.
Les institutions communautaires concernées par la politique monétaire sont liées dans leur capacité d'emprunt de l'argent sur les marchés par certaines limites réglementaires qui leur interdisent, conformément à l'article 21, paragraphe 1, du traité de Maastricht, de consentir des prêts aux autorités publiques.

Following changes inserted by the Treaty on European Union ("the Maastricht Treaty"), the article also allows the Commission to ask the Court to impose a financial penalty on the Member State concerned in case of continued non-compliance.
À la suite des changements introduits par le traité sur l'Union européenne ("le traité de Maastricht"), cet article autorise également la Commission à demander à la Cour d'infliger une sanction financière à l'État membre concerné s'il persiste à ne pas exécuter l'arrêt.

Following changes inserted by the Treaty on EU ("the Maastricht Treaty"), the article also allows the Commission to ask the Court to impose a financial penalty on the Member State concerned.
Avec les changements introduits par le Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht), cet article autorise également la Commission à demander à la Cour d'infliger une sanction financière à l'État membre concerné.

Following changes inserted by the Treaty on European Union ("the Maastricht Treaty"), the article also allows the Commission to ask the Court to impose a financial penalty on the Member State concerned.
Depuis le traité de Maastricht, cet article permet également à la Cour d'infliger le paiement d'une pénalité financière à l'État membre concerné.

The Maastricht Treaty provides that EMU may begin earlier if a majority of countries meet the convergence criteria and the European Council decides to allow them to proceed.
Le traité de Maastricht prévoit que l'UEM peut commencer plus tôt si une majorité des pays répondent aux critères de convergence et si le Conseil européen décide qu'ils peuvent aller de l'avant.