Traduction de «maastricht treaty entered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

EU Treaty | Treaty of Maastricht | Treaty on European Union | TEU [Abbr.]
traité de Maastricht | traité sur l'Union européenne | traité UE | TUE [Abbr.]

Maastricht Treaty
traité de Maastricht

Maastricht Treaty
Traité de Maastricht

International Symposium on Europe of the Maastricht Treaty in a World of Change
Symposium international sur l'Europe du Traité de Maastricht dans un monde en mutation

as soon as this Treaty enters into force
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

enter into a treaty [ conclude a treaty | close a treaty ]
conclure un traité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Police Office (Europol) was established in the first instance on 26 July 1995 by a Convention, the only instrument available at that point in time under the Maastricht Treaty. The Convention had to be ratified by all Member States before it entered into force.
L'Office européen de police (Europol) a été créé le 26 juillet 1995 par une convention, seul instrument disponible au moment de sa création sous l'égide du traité de Maastricht, qui exigeait d'être ratifié par l'ensemble des États membres pour entrer en vigueur.

The way the current Treaty is phrased, the reasonable public expectation for sound financial management has been undermined – automatically and almost inevitably – every year since the Maastricht Treaty entered into force.
La rédaction actuelle du traité entraîne automatiquement, et presque inévitablement, que les attentes raisonnables de l’opinion publique quant à une bonne gestion financière se voient frustrées, et ce chaque année depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht.

There was Belgium at the time the Maastricht Treaty entered into force, where constitutional changes took place without affecting the Presidency, there was the time of the French Presidency, when the European Union was enlarged to include Sweden, Finland and Austria while France was suffering an internal political crisis, there was the time of the Amsterdam Treaty in 1999, during the German Presidency, when Gerhard Schröder was facing major problems and Lafontaine quit his party, there was the time the euro was introduced during the Spanish Presidency headed by José María Aznar, there was the time of the Irish Presidency, and I could mention many more.
Il y a eu la Belgique à l’époque où le traité de Maastricht est entré en vigueur - ce pays a connu un changement de constitution sans que cela n’affecte sa présidence; il y a eu l’époque où l’Union a accueilli la Suède, la Finlande et l’Autriche, sous une présidence assurée par la France en pleine crise politique; il y a eu l’époque du traité d’Amsterdam, en 1999, pendant la présidence allemande, alors que Gerhard Schröder connaissait de graves problèmes et qu’Oskar Lafontaine quittait son parti; il y a eu le lancement de l’euro sous la présidence espagnole de José María Aznar, il y a eu l’époque de la présidence irlandaise, et je pourrais en citer beaucoup d’autres.

29. Recalls that since the Maastricht Treaty entered into force the Court is required each year to provide Parliament and the Council with a Statement of Assurance (known as the "DAS", which is the abbreviation of the French "Déclaration d'Assurance") as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions;
29. rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la Cour est tenue de fournir chaque année au Conseil et au Parlement une déclaration d'assurance (DAS) quant à la fiabilité des comptes et à la légalité et à la régularité des transactions sous-jacentes;

25. Recalls that since the Maastricht Treaty entered into force the Court is required each year to provide Parliament and the Council with a Statement of Assurance (known as the "DAS", which is the abbreviation of the French "Déclaration d'Assurance") as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions;
25. rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la Cour est tenue de fournir chaque année au Conseil et au Parlement une déclaration d'assurance (DAS) quant à la fiabilité des comptes et à la légalité et à la régularité des transactions sous-jacentes;

These criteria are consistent with the principles for economic policies as enshrined in the EC Treaty by the Maastricht Treaty that entered into force on 1 November 1993.
Ces critères sont conformes aux principes de politique économique tels qu'introduits dans le traité CE par le traité de Maastricht qui est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

November 1993 Maastricht Treaty enters into force
Novembre 1993 - Le traité de Maastricht entre en vigueur.

Furthermore, by introducing into Article 8A (current Article 18) the concept of citizenship, the Maastricht Treaty generalised, for the benefit of all citizens and not just those pursuing an economic activity, the rights to enter, to reside and to stay in the territory of another Member State.
De plus, le traite de Maastricht, en introduisant dans l'article 8A (actuel article 18) la notion de citoyenneté, a généralisé, au profit de tous les citoyens, et pas seulement au profit de ceux qui exercent une activité économique, les droits d'entrer, de séjourner et de demeurer sur le territoire d'un autre État membre.

When the Maastricht Treaty was concluded in 1992, Denmark obtained an exemption clause or "opt-out" under which it does not have to enter the third stage of Economic and Monetary Union (EMU) or therefore introduce the euro.
À la conclusion du traité de Maastricht en 1992, le Danemark a obtenu une clause d'exemption, dite « opt-out »: elle signifie que le pays n'est pas obligé d'entrer dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et donc d'introduire l'euro.

The Treaty on European Union (TEU), signed in Maastricht on 7 February 1992, entered into force on 1 November 1993.
Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993.