Traduction de «mackay committee report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ MacKay Report ]
Rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Rapport MacKay ]

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]
Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

IFRS Interpretations Committee | International Financial Reporting Interpretations Committee | IFRIC [Abbr.]
Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales | Comité international de l’interprétations de la comptabilité financière | IFRIC [Abbr.]

committee report
rapport de commission

Organized Crime Committee Report [ Organized Crime Committee Annual Report ]
Rapport du Comité sur le crime organisé

the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee
le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire

A Framework for a National Training Board : The Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy [ Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy ]
Un cadre pour une commission nationale de la formation : rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO [ Rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO ]

Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]
Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The MacKay report, and in particular the Owens report on the protection of personal information carried out for the MacKay committee, that said that a literal interpretation of the Quebec legislation shows that it applies to banks as well as other financial institutions.
Le Rapport MacKay, et en particulier M. Owens, qui a conduit une étude pour le comité MacKay sur ce sujet, a dit qu'une lecture littérale de la loi québécoise indique qu'elle s'applique aux banques de même qu'aux autres institutions financières.

As a result of an extensive consultation going back to the MacKay task force which reported to parliament, the finance committee of the House and the Senate banking committee held extensive public hearings and reported back to us.
Par suite des vastes consultations menées dans le cadre du groupe de travail MacKay, lequel a présenté son rapport au Parlement, le Comité des finances de cette Chambre et le Comité sénatorial des banques ont tenu de vastes audiences publiques et fait rapport à la Chambre.

The committee will table a final report in early December on the pre-budgetary consultations, at the same time as a preliminary report on its examination of what is commonly known as the MacKay report.
Le comité déposera un rapport final au début du mois de décembre sur les consultations pré-budgétaires et, en même temps, il déposera un rapport préliminaire sur l'étude du rapport, connu sous le nom de Rapport MacKay.

That being said, broad outlines of the criteria that are now set out in the merger review guidelines were a matter of public record through the interim report of the MacKay task force in 1997, the actual final report in 1998, the deliberations of this committee which led to a report in 1998, and the House Finance Committee.
Cela étant dit, les grandes lignes des critères qui sont aujourd'hui énoncés dans les lignes directrices sur l'examen des fusionnements de banques ont été versées au domaine public par l'intermédiaire du rapport intérimaire du groupe de travail MacKay en 1997, du rapport final de ce groupe de travail paru en 1998, des délibérations du comité ici réuni, débouchant sur un rapport en 1998 et du Comité des finances de la Chambre des communes.

We will also submit copies of our previous statement to this committee on November 5, when we reported on the MacKay task force report, and our statement to House of Commons Finance Committee on Bill C-8, respecting financial institution legislation, on March 14, 2001.
Nous y avons joint des copies de notre mémoire précédent à ce comité, en date du 5 novembre, au sujet du rapport du groupe de travail MacKay, et notre mémoire au Comité des finances de la Chambre des communes sur le projet de loi C-8, modifiant la législation relative aux institutions financières, le 14 mars 2001.