Vertaling van "mackenzie valley resource " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]

Mackenzie Valley and Mackenzie Delta
vallée et delta du Mackenzie

Aboriginal Pipeline Group [ APG | Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Corporation ]
Aboriginal Pipeline Group [ APG | Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Corporation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Despite subsection 32(1) of the Mackenzie Valley Resource Management Act and section 18 of the Federal Courts Act, the Supreme Court of the Northwest Territories has exclusive original jurisdiction to hear and determine any action or proceeding, whether or not by way of an application of a type referred to in subsection 32(1) of the Mackenzie Valley Resource Management Act, concerning the jurisdiction of the Wekeezhii Land and Water Board during the period of six months after the coming into force of this Act.
(3) Pendant cette période, malgré le paragraphe 32(1) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et l’article 18 de la Loi sur les Cours fédérales, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a compétence exclusive en première instance pour connaître de toute question relative à la compétence de l’Office des terres et des eaux du Wekeezhii, qu’elle soit soulevée ou non par une demande du même type que celle visée à ce paragraphe.

95 (1) The Wekeezhii Land and Water Board established by section 57.1 of the Mackenzie Valley Resource Management Act, as enacted by section 31 of this Act, may not exercise its powers or perform its duties under sections 58.1 and 59, subsections 60(1) and (2), sections 79.1 to 79.3, 80.1 and 88 and subsection 89(2) of the Mackenzie Valley Resource Management Act until six months after the coming into force of this Act.
95 (1) L’Office des terres et des eaux du Wekeezhii constitué par l’article 57.1 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, édicté par l’article 31 de la présente loi, ne peut exercer, pour une période de six mois suivant l’entrée en vigueur de celle-ci, les attributions visées aux articles 58.1 et 59, aux paragraphes 60(1) et (2), aux articles 79.1 à 79.3, 80.1 et 88 et au paragraphe 89(2) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

I urge the groups in the southern Mackenzie Valley to focus not on the present challenges that the Mackenzie Valley Resource Management Act may present, but on the long-term benefits of supporting the passage of the Mackenzie Valley Resource Management Act, which establishes one integrated system of environmental management for the Mackenzie Valley.
Je demanderais donc aux groupes du sud de la vallée du Mackenzie de s'attacher non pas aux défis actuels que la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie peut présenter, mais sur les avantages à long terme de l'adoption de cette loi qui prévoit un système intégré de gestion environnementale pour la vallée du Mackenzie.

That the Committee recommend to the House that it be granted the power during its consideration of Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, to divide the Bill in two separate bills such that those sections dealing with amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and any consequential amendments flowing from the amendments of the Mackenzie Valley Resource Management Act form a separate bill.
Que le Comité recommande à la Chambre de lui conférer le pouvoir, durant son examen du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d’autres lois et certains décrets et règlements, de diviser le projet de loi en deux projets de loi distincts de sorte que les articles concernant les modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et toute modification découlant des modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie constituent un projet de loi distinct.