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Proposed Further Contents of the Draft Treaty

Traduction de «made further proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To further feed the debate, earlier this year a group of independent policy experts, chaired by former Commissioner Siim Kallas, made further proposals how to simplify access to EU funds in the future.

Afin d'alimenter la discussion, plus tôt cette année, un groupe d'experts indépendants, présidé par l'ancien Commissaire Siim Kallas, a proposé des pistes supplémentaires en vue de simplifier l'accès au financement de l'Union à l'avenir.


The representatives of the Member States welcomed the proposals and many made further suggestions consistent with the rules in force.

Les représentants des Etats membres ont accueilli positivement ces propositions. Beaucoup ont ajouté d'autres suggestions qui se situaient dans le cadre de la réglementation en vigueur.


Further proposals will be made on the approximation of rules on the recognition and content of refugee status and also on subsidiary forms of protection offering an appropriate status to any person in need of such protection.

D'autres propositions concerneront le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié ainsi que des formes subsidiaires de protection offrant un statut approprié à toute personne ayant besoin d'une telle protection.


(43)Further proposals in this regard will be made in the forthcoming Europe 2020 flagship "Innovation Union".

(43)À cet égard, d'autres propositions seront présentées dans l'initiative phare «Une Union pour l’innovation» de la stratégie Europe 2020.


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The Commission will assess, by 1 January 2017, the progress made on the energy performance objectives and make further proposals if necessary.

Le 1 janvier 2017, la Commission examinera les progrès accomplis dans les objectifs de performance énergétique et présentera des nouvelles propositions, si nécessaire.


The representatives of the Member States welcomed the proposals and many made further suggestions consistent with the rules in force.

Les représentants des Etats membres ont accueilli positivement ces propositions. Beaucoup ont ajouté d'autres suggestions qui se situaient dans le cadre de la réglementation en vigueur.


At the request of the Tampere Council, further proposals for the development of Community rules leading to a common asylum procedure and a uniform status for those who are granted asylum valid throughout the Union are being made in a separate Communication which is being presented jointly with this one and which aims at providing a clear picture of the method and content of the measures to be taken from 2004 under the humanitarian heading [6].

À la demande du Conseil de Tampere, d'autres propositions relatives à l'établissement de règles communautaires débouchant sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme valable dans toute l'Union pour les personnes qui se voient accorder l'asile font actuellement l'objet d'une autre communication, présentée conjointement avec la présente communication et décrivant l'approche et le contenu des mesures qui doivent être prises à partir de 2004 dans le cadre du volet humanitaire [6].


In line with the Tampere mandate, further proposals concerning the status of third country nationals who are long-term residents will be made.

Conformément au mandat confié par le Conseil européen de Tampere, d'autres propositions relatives au statut des ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée seront présentées.


Further proposals will be made on the approximation of rules on the recognition and content of refugee status and also on subsidiary forms of protection offering an appropriate status to any person in need of such protection.

D'autres propositions concerneront le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié ainsi que des formes subsidiaires de protection offrant un statut approprié à toute personne ayant besoin d'une telle protection.


The Commission will assess, by 1 January 2017, the progress made on the energy performance objectives and make further proposals if necessary.

Le 1er janvier 2017, la Commission examinera les progrès accomplis dans les objectifs de performance énergétique et présentera des nouvelles propositions, si nécessaire.




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