Vertaling van "made public once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]
Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]
Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

it is in the State in which the company or association has its seat that information about the company of association will have been notified and made public
formalités de publicité des sociétés

legacy made in the public interest
leg fait dans l'intérêt général

design made available to the public
dessin ou modèle divulgué au public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Each individual transaction shall be made public once through a single APA.
2. Chaque transaction est rendue publique une seule fois, par un unique dispositif de publication agréé.

More information will be made available under the case number SA.49040 in the public case register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
De plus amples informations seront disponibles sous le numéro SA.49040 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence de la Commission une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information will be made available under the case number 39813 in the public case register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles sous le numéro 39813 dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.39235 in the public case register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.39235 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence de la Commission, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information, including the full non-confidential version of the decision and commitments, will be made available on the Commission's competition website in the public case register under case number 39850, once any confidentiality issues have been resolved.
De plus amples informations, y compris la version intégrale non confidentielle des engagements, seront publiées sous le numéro 39850 dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG Concurrence de la Commission, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

In accordance with Union and national law regarding business confidentiality, basic information regarding medicinal products included in contractual agreements or public procurement procedures, such as the name of the product and the name of the marketing authorisation holder, shall be made publicly available once agreements or procedures are concluded.
Conformément à la législation de l'Union et des États membres sur le secret des affaires, des informations de base concernant des médicaments inclus dans des accords contractuels ou couverts par des procédures de passation de marchés publics, telles que le nom du produit ou le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, sont rendues publiques une fois que les accords sont conclus ou que les procédures de passation de marchés sont terminées.

Holders of an authorisation, as well as downstream users referred to in Article 55(2) including the substances in a preparation, shall include the authorisation number on the label before they place the substance or a preparation containing the substance on the market for an authorised use without prejudice to Directive 67/548/EEC and Directive 1999/45/EC. This shall be done without delay once the authorisation number has been made publicly available in accordance with Article 63(9).
Les titulaires d'une autorisation ainsi que les utilisateurs en aval visés à l'article 55, paragraphe 2, qui mettent la substance dans une préparation mentionnent le numéro de l'autorisation sur l'étiquette avant de mettre la substance ou une préparation contenant la substance sur le marché en vue d'une utilisation autorisée, sans préjudice des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et ce dès que le numéro de l'autorisation a été rendu public conformément à l'article 63, paragraphe 9.

What provisions have been made for public access to the new Berlaymont building? What savings does the Commission expect to make once the need for its present 'improvised arrangements' have gone and it has returned to its original headquarters and what innovative features have been introduced to ensure that the running costs of the Berlaymont are kept to the minimum and the building will act as a symbol for a dynamic European Union?
Quelles dispositions ont été prises pour garantir l’accès au public au nouveau bâtiment Berlaymont ; quelles économies la Commission compte-t-elle réaliser une fois qu’elle n’aura plus besoin de ses "arrangements improvisés" actuels et qu’elle sera retournée à son quartier général d’origine, et quelles innovations ont été introduites pour garantir que les dépenses courantes du Berlaymont soient le plus possible réduites et que le bâtiment deviendra le symbole d’une Union européenne dynamique ?

21. Stresses once again in this connection the need for the Council to hold its meetings in public when acting in a legislative capacity; in such cases, debates and votes must be made public; pursuant to the Council's Rules of Procedure, public debates must take place at the start and at the end of all legislative procedures, and the results of votes and explanations of votes by Members of the Council must be published;
21. souligne à nouveau dans ce contexte la nécessité de la publicité des réunions lorsque le Conseil légifère; les délibérations et les votes doivent être publics, en vertu du règlement du Conseil des débats publics doivent avoir lieu au début et à la fin de toutes les procédures législatives et les résultats du vote et les déclarations de vote doivent être publiés par les membres du Conseil;